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Violences conjugales: un nouveau dispositif d'urgence

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[22/11/2013]

En France, une femme meurt tous les quatre jours sous les coups de son conjoint. Pour venir en aide aux femmes en très grand danger (FTGD), un nouveau dispositif d’urgence parisien vient d’être mis en place. 

Des portables d’urgence pour les femmes en grand dangerLe dispositif Femmes en Très Grand Danger (FTGD) est un dispositif  innovant de téléprotection visant à renforcer la protection des femmes demeurant à Paris, victimes de violences conjugales et considérées comme en très grand danger. En cas de risque d’agression imminente, les victimes  concernées peuvent prévenir les services de police 7j/7 et 24 h/24 et obtenir leur intervention rapide en utilisant un téléphone portable connecté à un circuit dédié.

Le téléphone portable d’alerte est réservé à un public très spécifique et très ciblé : les femmes en très grand danger, c'est-à-dire à des femmes qui font face à des menaces graves de la part de leur ex-compagnon, ex-mari, ex- partenaire PACS.

Ce dispositif s'inspire du système mis en place avec succès en Seine St Denis, par l'Observatoire des violences faites aux femmes (conseil général 93), depuis 3 ans.

Plusieurs partenaires ont permis la mise en place de ce dispositif : le Procureur de Paris, le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Préfecture de Police , la Préfecture de Paris,  la Région Ile de France, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Paris, Mondial Assistance et Orange France Télécom.

Qui repère les situations de danger ? - les magistrats (parquet, juge des enfants, juge aux affaires familiales, juges de l’application des peines, juge des libertés et de la détention).

-  Ce peuvent être aussi des travailleurs sociaux, des médecins de famille, des personnels de PMI, des agents d’accueil, des directeurs d’école, des agents des Points d’accès aux droits (PAD), des intervenants sociaux, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP),  des avocats ou des psychologues en commissariats de police par l’intermédiaire du réseau d’aide aux victimes.

Si un très grand danger est constaté la victime sera orientée sans attendre vers le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), seul habilité à présenter au Procureur un rapport d’évaluation du danger.
Qui attribue le téléphone portable ?C’est le Procureur qui prend la décision d’attribuer à la victime un téléphone portable d’alerte. Le téléphone portable est attribué pour 6 mois au terme desquels une évaluation de la situation est faite par le CIDFF.  L’attribution est renouvelable une fois.

Que permet le téléphone portable ?
Le téléphone portable d’alerte est équipé de plusieurs boutons qui permettent :

- de contacter le CIDFF, et l’association Halte aide aux femmes battues (membre de la Fédération Nationale Solidarité Femmes) qui peuvent apporter des aides diverses (écoute, accompagnement juridique, soutien psychologique, santé…).

- d’alerter immédiatement, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, un opérateur de Mondial Assistance. Ce dernier écoute la victime, la rassure, la conseille et alerte la police sans attendre si la victime est en grand danger. Le cas échéant, les forces de l’ordre interviennent dans les plus brefs délais.

- De contacter le SPIP (Service pénitentiaire de probation et d’insertion) et le Bureau d’aide aux victimes du Tribunal de grande instance , pour avoir des informations sur l’auteur des violences (sortie imminente de garde à vue ou de prison, mesure d’éloignement de la victime et des enfants …).

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