«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Comment ça marche ?

Mairie de Paris
[23/07/2014]

L'organisation des conseils de quartier relève de la compétence des mairies d'arrondissement. Il en découle un mode de fonctionnement variable d'un arrondissement à un autre.

La mise en place des 122 conseils de quartier à l'échelle parisienne s'est appuyée sur l'adoption de la loi dite "Vaillant" relative à la démocratie de proximité (27 février 2002).

Cette loi a affirmé le rôle du conseil d'arrondissement dans la mise en place des conseils de quartier puisqu'il lui appartient désormais de créer des conseils de quartier. C'est le maire d'arrondissement qui a en charge la gestion et l'organisation des conseils de quartier dans son arrondissement.

Cette loi a par ailleurs permis aux arrondissements de procéder à la création de postes d'adjoints au maire supplémentaires, chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers.

A Paris, c'est une délibération du Conseil de Paris, en date de juillet 2002, qui a permis la création des conseils de quartier dans les 20 arrondissements. (cf lien sur la fixation des périmètres des conseils de quartier)

Consultez le document relatif au fonctionnement des conseils des quartier, arrondissement par arrondissement.


Pour avoir de plus amples informations sur les conseils de quartier  consultez l'annuaire des coordinateurs des conseils de quartier placés au sein des mairies d'arrondissement et interlocuteurs privilégiés sur toute question concernant les conseils de quartier.

Par ailleurs, la Mission participation citoyenne se tient à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions:
Mission participation citoyenne
Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
4, rue de Lobau
75004 Paris

democratie.locale@paris.fr 

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris