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Conflits d'usage : créer une charte locale

Contenu d'une charte locale

Le préambule

Chaque charte sera unique du fait des particularités des quartiers concernés. C’est pourquoi il s’agit pour le rédacteur de la charte de s’inspirer des éléments de cette fiche et de piocher ceux qui peuvent  lui servir et non de les calquer dans sa charte. Ce sont  uniquement les problèmes soulevés par les acteurs du quartier qui feront l’objet d’une recherche de solutions dans le groupe de travail.
Le préambule

La présentation du quartier

Décrire sommairement le quartier :


- Périmètre concerné (nom des rues, plan)
- Tissu urbain : résidentiel, commercial, équipements…
- Activités économiques, usages de l’espace public ;
- Mobilité et déplacements.
Le but est d'identifier rapidement les principales caractéristiques du quartier. Les informations à faire figurer sont issues du diagnostic.


Un plan commenté du quartier peut aider à visualiser l'ensemble des informations.

La démarche
Rappeler les enjeux généraux sur Paris :


- Assurer l’équilibre entre la tranquillité des habitants et les activités participant à la vie de quartier ;
- Réconcilier la ville qui dort et la ville qui bouge ;
- Favoriser le développement de la vie de quartier, promouvoir les éléments positifs de la ville la nuit ;
- S’inscrire dans une démarche d’information et de prévention, plutôt que d’interdictions ou de restrictions.
Il est important de cadrer d’emblée l’action dans une dynamique de partage de l’espace public, de lien social, de soutien et d’encouragement des activités des uns, de respect du cadre de vie des autres. Il s’agit de faire figurer ici la raison d’être de la charte.
Les spécificités de la charte
- Poser la problématique spécifique du quartier et les objectifs à atteindre.
- Préciser que les conflits d’usage se cristallisent bien souvent à des moments particuliers et plutôt le soir et la nuit, voire à l’aube. Les bonnes pratiques proposées ici s’appliqueront et se pratiqueront différemment selon les horaires.
- Décrire les résultats escomptés suite à l’adoption de la charte.
- Énoncer les acteurs concernés (riverains, commerçants, usagers du quartier, travailleurs, promeneurs et sortants pour leurs loisirs).
Exemple :
La présente charte permettra de répondre aux attentes exprimées par les riverains en terme de :
- Amélioration des installations commerciales notamment…
- Réduction des nuisances sonores/ olfactives/ visuelles générées par…
- Développement de nouveaux services aux habitants comme aux usagers de l’espace public (information, confort)
- Optimisation de l’entretien de la rue… (voire du quartier …)

Mise à jour le : 28 avril 2009
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