«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=

Conflits d'usage : créer une charte locale

Contenu d'une charte locale

Le plan de la charte

Préciser que chaque thème et sous-thème de la charte comportera :


- la réglementation et les règles d’usage : textes règlementaires généraux et spécifiques, règles édictées dans des documents cadres de la Ville et éventuelles règles spécifiques au quartier.


- les propositions d’aménagement (optionnelles) : solutions concrètes et techniques pouvant résoudre certains conflits.


- les engagements : exigences et bonnes pratiques touchant l’ensemble du quartier, éventuellement engagements spécifiques à chaque acteur du quartier.
La charte peut alors se construire selon le plan suivant :
A. LE PREAMBULE


THEME 1


SOUS-THEME 1


1. REGLEMENTATION ET REGLES


· Les règles générales ;


· Les règles spécifiques au quartier.


2. AMÉNAGEMENTS


3. BONNES PRATIQUES


· Les engagements de tous dans le quartier ;
Et éventuellement, s’il est jugé nécessaire de les distinguer :


· Les engagements spécifiques de certains acteurs du quartier.
SOUS-THEME 2

Mise à jour le : 28 avril 2009
La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris