Conflits d'usage : créer une charte locale

Contenu d'une charte locale

Le plan de la charte

Préciser que chaque thème et sous-thème de la charte comportera :

- la réglementation et les règles d’usage : textes règlementaires généraux et spécifiques, règles édictées dans des documents cadres de la Ville et éventuelles règles spécifiques au quartier.

- les propositions d’aménagement (optionnelles) : solutions concrètes et techniques pouvant résoudre certains conflits.

- les engagements : exigences et bonnes pratiques touchant l’ensemble du quartier, éventuellement engagements spécifiques à chaque acteur du quartier.
La charte peut alors se construire selon le plan suivant :
A. LE PREAMBULE

THEME 1

SOUS-THEME 1

1. REGLEMENTATION ET REGLES

· Les règles générales ;

· Les règles spécifiques au quartier.

2. AMÉNAGEMENTS

3. BONNES PRATIQUES

· Les engagements de tous dans le quartier ;
Et éventuellement, s’il est jugé nécessaire de les distinguer :

· Les engagements spécifiques de certains acteurs du quartier.
SOUS-THEME 2