Conflits d'usage : créer une charte locale

Contenu d'une charte locale

Le Conseil de la charte

Nous vous suggérons d’inscrire toutes les informations suivantes à la fin de la charte.
Sa constitution
Préciser les différents membres constituant le conseil de la charte.
Son positionnement
Le conseil de la charte est une instance autonome, dirigée par un président élu.
Ses missions
Le rôle du conseil de la charte s’articule autour de quatre grandes missions.

- Le suivi et le respect des engagements de la charte

La charte porte un certain nombre d’engagements pris par les signataires. Le conseil de la charte veille au respect de ces engagements.

- L’évaluation de la qualité de la charte / évolution et révision

Le conseil procède si nécessaire à l’ajustement du contenu de la charte. La mairie d’arrondissement dresse un bilan annuel des impacts sur la vie du quartier, en lien avec le conseil.

 
- La communication et la sensibilisation

Le conseil assure la communication de la charte aux nouveaux arrivants, habitants, commerçants ainsi qu’aux sortants et promeneurs dans le quartier.

- La médiation dans le quartier

Le conseil de la charte est un lieu de médiation entre les différents acteurs du quartier, services municipaux et riverains.
Les membres titulaires et leurs suppléants représentent chacun une catégorie et sont choisis par les participants du groupe de travail (commerçants, habitants, conseils de quartier, associations…).
Fréquence des réunions
Le conseil se réunit annuellement pour traiter du respect des engagements et pour proposer une évolution de la charte.
Il peut également se réunir à titre exceptionnel à la demande d’un des membres pour traiter d’un problème particulier ou accueillir de nouveaux arrivants.