Conflits d'usage : créer une charte locale

Concertation, le Grand moment

Le conseil de la charte

Le conseil de la charte est attentif aux évolutions du quartier et constate le respect ou non des engagements de chacun inscrits dans la charte. Il peut également modifier le contenu de la charte.
La signature de la charte

Au cours de la dernière séance du groupe de travail, les différents participants signent la charte, s’engageant ainsi à respecter ses prescriptions.
L’élection du conseil de la charte
Après la signature de la charte, le groupe de travail élit les membres du conseil de la charte : ce dernier doit être le plus représentatif possible des différents acteurs du quartier.

Le président est ensuite élu parmi les membres de ce conseil. Le représentant de la mairie d’arrondissement ne peut être élu président. Il ne dispose pas non plus de droit de vote. Le but est que la mairie se mette en retrait pour que le quartier s’approprie la charte et la fasse vivre.

L’organisation du suivi

Une synthèse des engagements portés dans la charte peut être réalisée. Elle facilitera le travail du conseil.

Le conseil se réunit six mois après le lancement de la charte. Puis une à deux fois par an, il dresse un bilan et précise les situations conflictuelles qui ont pu être observées.
Le rôle de la mairie d’arrondissement
La mairie d’arrondissement procède à une visite de terrain une à deux fois par an, pour juger du respect de la charte.

Le conseil peut saisir la mairie d’arrondissement en cas de conflits pour qu’elle intervienne en se référant à la charte.