Etape 4 : Faire vivre la charte - Paris.fr
 

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Conflits d'usage : créer une charte locale

Mise en place d'une charte

Etape 4 : Faire vivre la charte

Un conseil de la charte
La phase concertation achevée, vous disposez d’un ensemble d’engagements qu’il s’agit d’inscrire sur le long terme. Le conseil de la charte a pour rôle d’évaluer la mise en oeuvre et le suivi des engagements.

La composition de ce conseil émane logiquement de celle du groupe de travail, puisque son rôle est de pérenniser les actions de la charte. Ce conseil de la charte devient autonome vis-à-vis de la Mairie d’arrondissement.

Ce groupe sera représentatif de la diversité des acteurs du quartier. Sa composition peut être amenée à évoluer après la signature de la charte, en fonction des étapes de la vie du quartier (accueil de nouveaux arrivants, projets de réaménagement…).
Pérennisation des engagements


Le Conseil de la charte :

- maintient le lien avec les acteurs du quartier ;


- les motive à respecter leurs engagements ;


- assure la diffusion des bonnes pratiques de la charte par différents moyens de communication (affiches, dépliants, organisation d’évènements,…).


Mise à jour le : 28 avril 2009
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