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Conflits d'usage : créer une charte locale
Mise en place d'une charte
Etape 1 : Le lancement
L’échelle de la charte
Le périmètre de la charte doit être cohérent et restreint car il y a alors plus de chance de trouver des solutions concrètes et pérennes.
Il est important de s’appuyer sur des structures locales (associations de riverains, commerçants…) prouvant que les problèmes soulevés n’émanent pas seulement d’intérêts personnels. Ces structures seront capables de traduire les attentes des uns et des autres.
Partir de constats, identifier des problèmes
En cas de conflits, les riverains peuvent se tourner vers différents acteurs. Vous devez vous rapprocher de toutes ces personnes pour connaître la portée des problèmes et ainsi juger de l’utilité de créer une charte.
Récupérer des informations pour constituer un dossier :
Les plaintes des riverains déposés à :
- la mairie d’arrondissement
- aux services de la Ville
- la Préfecture de Police (Bureaux concernés, coordonnées)
Les conflits traités par :
- les Conciliateurs de Justice
- les Médiateurs
Choisir l'équipe
Commencez par choisir une équipe de projet pour mener à bien cette démarche. L’équipe va faire un diagnostic de la situation, monter une concertation, élaborer la charte locale avec les acteurs concernés et la faire valider.
Montage de l’équipe :
- Un élu politique de la mairie d’arrondissement
- Un chef de projet, responsable de l’organisation (appartenant à la mairie d’arrondissement)
- Un responsable technique appartenant à une direction de la Ville.
Profil de l’équipe :
Des qualités relationnelles pour un travail en partenariat : capacité de dialogue et d’écoute, esprit d’initiative et dynamisme, capacité de synthèse.
Des compétences méthodologiques du chef de projet : planification du projet, constitution du réseau d’acteurs concernés, animation des groupes de travail, analyse et rédaction de documents. Entre les réunions, le chef de projet a un rôle essentiel de maintien de la motivation de tous les acteurs.
L’équipe prendra en compte les attentes et les propositions des principaux intéressés, sans préjuger des solutions à apporter. Elle devra s’appuyer en priorité sur les concertations pour construire des solutions les plus adaptées au contexte (solutions techniques et/ou bonnes pratiques). Elle assurera un lien permanent avec les services concernés de la Ville pour les solutions techniques à envisager, leur faisabilité, leurs délais et leur réalisation.
L’équipe pourra choisir d’être accompagnée par un prestataire extérieur qui apportera son expertise en fonction des difficultés rencontrées. Il pourra également accompagner techniquement l’animation du réseau et des débats de concertation. Enfin, ce prestataire pourra aider au développement de la communication autour de la charte.
C’est le moment de faire un premier bilan d’étape :
Une note d’information peut être envoyée à tous les partenaires déjà identifiés pour annoncer le démarrage du projet.



