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Conflits d'usage : créer une charte locale

Des chartes existantes

Chartes signées

La charte locale des usages est une méthode de conciliation des différents usages de la rue. Des habitants, commerçants et représentants du quartier et représentants de la mairie d’arrondissement co-signent la charte locale de leur quartier, qu’ils ont eux-mêmes rédigée.
Quatre quartiers du 4e arrondissement de Paris ont eu recours à cette méthode afin de réduire les conflits d’usage présents, quatre chartes locales sont donc déjà en application :

» La charte des usages de la rue du Trésor 
La charte pour l’entretien des jardinières place du Bourg Tibourg
» La charte du quartier Notre-Dame, Ile de la Cité 

» La charte des usages de la place du Marché Sainte Catherine 

Mise à jour le : 28 avril 2009
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