Le budget primitif 2009

Le premier budget d'une nouvelle étape

La bataille du logement

La crise du logement est la première des crises nationales, mais ne cesse de croître, faute d’une réponse gouvernementale à la mesure de l’enjeu. Le Gouvernement et sa majorité parlementaire continuent d’accepter que certaines communes d’Ile-de-France restent en dessous de 4 % de logements sociaux, octroyant même des « ristournes » de plusieurs millions d’euros à certaines d’entre elles par rapport aux pénalités que prévoit la loi SRU.

Pire : là où l’Etat se montre prompt à entamer des procédures à l’encontre des collectivités qui dénoncent le dispositif du SMA et les dangers objectifs que celui-ci fait peser sur la sécurité des enfants, il ne pénalise pas comme il se doit les communes qui refusent d’appliquer la loi sur le logement social.

Ils continuent de se satisfaire que Paris concentre 60 % de l’hébergement d’urgence de toute l’Ile-de-France.
Au-delà des effets d’annonce, on ne peut en effet que constater qu’en 2009, le Gouvernement amputera de 560 M€ le budget qu’il consacre au logement et à la politique de la Ville, soit une baisse de près de 7 % par rapport à 2008.
La municipalité parisienne choisit de répondre à la crise du logement.

A- Financer  6.600 logements sociaux en 2009

30.000 logements ont été financés depuis 2001, soit trois fois plus que durant la précédente mandature.

Le respect des objectifs de la loi SRU est plus que jamais une priorité pour la municipalité, qui souhaite atteindre le seuil des 20 % d’ici 2014, soit avec six ans d’avance.

Par conséquent, le budget 2009 prévoit le financement de 6.600 logements supplémentaires, soit + 10 % par rapport à 2008, qui permettront d’avancer vers l’objectif de 40 000 nouveaux logements financés sur l’actuelle mandature. 443 M€ en AP et 300 M€ en CP seront mobilisés à cet effet en 2009 (hors compte foncier logement).

L’objectif de développement de l’offre de logements sociaux à Paris va de pair avec le souci de rééquilibrage de leur implantation vers les arrondissements de l’ouest et du centre qui en comportent moins. La production de ces nouveaux logements intégrera les critères du Plan climat et environ 4 500 logements existants seront adaptés à ces normes en 2009.

L’enveloppe d’acquisition pour le logement, qui a été plus que quadruplée sur la précédente mandature, sera dotée de 100 M€ en 2009. Cela permettra à la Ville de saisir toutes les opportunités foncières qui se présentent pour réaliser de nouveaux logements et préserver autant que possible des logements de la vente à la découpe.

Par ailleurs, l’effort de rééquilibrage géographique des logements sociaux dans les arrondissements déficitaires, le choix des financements et des types de programmes réalisés, l’accès facilité aux logements privés, le développement de programmes d’hébergement pour les plus démunis, seront poursuivis, contribuant à renforcer la mixité sociale.

Au service du maintien de la diversité sociale à Paris, le prêt « Paris logement 0% » (PPL) mis en place dès 2004 sera reconduit en 2009. Le nombre des PPL distribués a augmenté entre 2006 et 2007 (2 900) et devrait être à nouveau proche des 3 000 en 2008. Fort de ce succès, le dispositif est enrichi en 2009 d’une nouvelle possibilité offerte aux Parisiens, d’un prêt à taux 0 d’un montant majoré, le « Prêt parcours résidentiel ». L’objectif est de permettre à des locataires de logements sociaux d’accéder à la propriété hors parc social. Le budget 2009 prévoit 20 M€ pour ces deux dispositifs complémentaires.

Enfin, le budget 2009 prévoit un total de 11,6 M€ d’aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, pour pouvoir accorder aux Parisiens en difficulté les aides nécessaires à leur accession au logement ou à leur maintien dans leur logement (aides à la caution, à la résorption des impayés…).

B- Soutenir les locataires

Le volontarisme de la municipalité en matière de logement social n’exclut pas, bien au contraire, un effort particulier pour l’ensemble des locataires parisiens qui consacrent trop souvent une partie disproportionnée de leur revenu à leur loyer.

Le budget 2009 institue un nouveau dispositif de grande ampleur qui sera généralisé d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’une nouvelle allocation « Paris Logement » pouvant aller jusqu’à 100 € par mois, destinée, sous conditions de ressources, aux Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur logement. Le budget 2009 prévoit 650 000 € pour ce dispositif, à titre prévisionnel, ce qui correspond à une hypothèse de mise en œuvre de la mesure au dernier trimestre 2009.

Enfin, la Ville créera en 2009 une aide pour inciter les propriétaires à entrer dans un dispositif « Garantie des risques locatifs », destinée à supprimer les cautions demandées aux locataires et à mutualiser les risques. S’appuyant sur le dispositif PASS-GRL mis en place par les partenaires sociaux (1% Logement), la municipalité financera la cotisation d’assurance des propriétaires qui y adhéreront et qui accepteront de louer leur logement à des ménages répondant aux conditions de ressources du logement social. Le budget 2009 prévoit 500 000 € pour ce dispositif.

C- Eradiquer l’insalubrité

Depuis 2001, plus de 82 % des quelques 1000 immeubles insalubres identifiés par la municipalité ont été sortis de l’insalubrité ou sont engagés dans un processus de travaux. Toutes les personnes concernées ont été relogées.

L’objectif d’une éradication totale effective en trois ans que la municipalité affichait dans le cadre du projet de budget pour 2008 nécessite une poursuite de l’effort engagé en 2009 et en 2010. Ainsi, en plus des 206 M€ déjà consacrés à la lutte contre ce fléau, le budget 2009 prévoit un total de 10,6 M€, qui sera complété d’un même montant en 2010.

En outre, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) déjà engagées seront poursuivies en 2009 et de nouvelles OPAH seront lancées, notamment dans le 11ème et le 18ème arrondissements. Enfin, l’OPAH spécifique pour les hôtels meublés, destinée à améliorer le confort d’environ 80 établissements, sera confortée et complètera l’acquisition déjà effective par la Ville de plus de 70 hôtels meublés. Au total, le budget 2009 prévoit un montant de 12,5 M€ pour ces opérations, qui concernent à la fois le budget de fonctionnement et les crédits d’investissements.

D- Développer l’hébergement d’urgence

La municipalité doit inlassablement rappeler que l’hébergement d’urgence est une compétence qui relève de l’Etat. Mais, face à sa défaillance persistante, elle se doit aussi de renforcer des efforts déjà considérables puisque Paris concentre 60 % de l’hébergement d’urgence de toute l’Ile-de-France.

21 M€ ont déjà été consacrés et autant seront consacrés à l’amélioration des conditions d’accueil des personnes les plus démunies, notamment sans domicile fixe, avec plus de 3 000 places nouvelles ou rénovées. 

Le budget 2009 maintiendra le même niveau d’exigence, avec plus de 6,5 M€ de crédits de paiement inscrits, notamment pour le centre tenu par la Mie de Pain rue Fourrier (XIIIème).

En outre, nous reconduirons le dispositif « Louez solidaire et sans risque », lancé en 2007. Le but est d’inciter les propriétaires à franchir le pas d’une location. 1 M€ y seront consacrés, avec un objectif de 250 nouveaux logements concernés.