Budget 2006 : les concrétisations

Un budget contraint par les désengagements de l’Etat

Une nécessaire compensation des transferts de compétence

Agrandir la photo

Les désengagements financiers opérés par l’Etat grèvent lourdement les finances de la Ville, lésant le contribuable Parisien d’environ 150 M€ en 2006. Paris demandera sans relâche le remboursement à l’euro près des dépenses transférées. Il s’agit de respecter le droit puisque l’article 72-2 de la Constitution impose une juste compensation des transferts de compétence. Il s’agit également de faire respecter le principe d’autonomie des collectivités locales et de maintenir les capacités de Paris à financer ses propres actions et à mener ses propres programmes. Il s’agit enfin de défendre le contribuable parisien qui n’a pas à payer pour les déficits de l’Etat.
 La compensation insuffisante du RMI demeure. En 2006, la collectivité parisienne devra dégager sur ses ressources propres au moins 25 M€, et sans doute beaucoup plus puisque la prévision repose sur une stabilisation du nombre d’allocataires et que l’Etat continue à vouloir maintenir la référence 2003 (soit 234 M€). Dans ce cas, le manque à gagner serait alors de 60 M€. A ce jour, aucune assurance n’a été donnée quant à l’ampleur du remboursement et à sa date.
 Le financement de la Prestation de Compensation du Handicap représente un surcoût de 40 M€ en 2006. Aucune assurance n’a été donnée sur les compensations.
 La Ville ne dispose non plus d’aucune assurance sur la compensation relative au transfert du STIF. L’Etat n’a formulé qu’une promesse à hauteur de 14 M€, soit 20 M€ de moins qu’attendu par rapport aux estimations effectuées par la Région, dans l’attente des conclusions d’une mission de l’IGF qui n’avait pas commencé fin novembre !
 L’Etat doit 21 M€ pour la couverture du Périphérique Porte des Lilas, tandis qu’aucune assurance n’ait été donnée concernant la demande de subvention de 18 M€ pour la couverture Porte de Vanves qui débutera en 2006.
 Le plafonnement des ristournes sur les achats pour les bibliothèques coûtera 1,2 M€.
 Les désengagements divers se sont multipliés dans le secteur du logement. Ainsi, les dépenses du Fonds de Solidarité Logement ont été accrues de 2 M€ à la charge de Paris. Le financement du logement étudiant entraîne également une compensation insuffisante de l’ordre de 1,8 M€. La part de la Ville dans le financement des CHRS ne cesse de s’alourdir, faisant apparaître une insuffisance de 4 M€ pour l’Etat. Il manque également 4,5 M€ pour l’habitat insalubre. 
 Les désengagements concernent enfin la politique de la Ville. Les équipes de développement urbain ne sont plus financées (2,2 M€), le financement des emplois jeunes n’a pas été renouvelé (2 M€) et la baisse des subventions aux associations politique de la Ville oblige Paris à une compensation d’au moins 300 000 €.
 La question du financement des transferts des personnels TOS continue à se poser. Le budget 2006 prévoit le transfert de 71 emplois TOS. L’essentiel du transfert interviendra en 2007, sans, là encore, d’assurances complètes sur le financement.
 Au niveau des recettes, après la réforme de la taxe professionnelle de France Télécom qui prive Paris de 17 M€ de recettes en 2006, de lourdes menaces demeurent sur les redevances des opérateurs téléphoniques. La vignette est totalement supprimée en 2006. L’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement reste également préoccupante, aggravée par les conséquences du « bouclier fiscal » en discussion au Parlement. Cette mesure représenterait en effet 43 M€ de pertes de recettes pour les collectivités locales et Paris est très concerné. Enfin, la réforme de la taxe professionnelle réduit l’autonomie financière des collectivités locales, et pénalisera Paris dans le futur.
Enfin, les points liés aux spécificités parisiennes ne sont pas encore réglés à ce jour, à savoir les dettes dues respectivement aux Ponts de Paris (8 M€) et à la médecine scolaire (plus de 7 M€ attendus en 2006).