Budget 2005

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Une menace concrète: les désengagements financiers de l'Etat

Le budget parisien, premier budget local de France, est particulièrement touché par la politique du Gouvernement de délestage de ses charges sur les collectivités locales. Une estimation, modérée, aboutit pour 2005 à une augmentation des charges pour Paris de plus de 50 M€ et une perte de recettes de plus de 30 M€.

- Les transferts de charge ne sont pas compensés " à l'euro près ".

· La décentralisation du RMI a constitué le premier accroc important à la règle d'une compensation intégrale des transferts de charges. Elle ne s'est pas faite de manière équitable et aboutit à un effort supplémentaire pour Paris d'environ 30 M€ en 2004, de 30 à 50 M€ en 2005, sans compter l'embauche de 16 personnes (550 000 €).

· Les transferts du Fonds Solidarité Logement (FSL) et du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) s'effectuent avec une compensation insuffisante (1,6 M€).

- L'Etat se déleste sur Paris de la charge de certaines politiques nationales :

· Le désengagement est patent sur le logement. En contradiction avec le discours tenu, le taux de subvention par l'Etat des programmes de logements sociaux diminuera fortement (+ 10 M€ pour Paris). A cela s'ajoute également la baisse des subventions destinées aux opérations de réhabilitation, le désengagement de l'Etat dans le logement étudiant, la réduction de sa participation à l'éradication de l'habitat insalubre (+ 4,5 M€ en 2005). Par ailleurs, l'Etat doit toujours aux bailleurs sociaux parisiens 110 M€.

· Le désengagement de l'Etat dans le domaine des Transports devrait également contraindre le budget parisien à fortement accroître ses interventions. Cela concerne en particulier le non respect des engagements la réalisation du contrat de plan Etat/Région. En 2004, aucun financement n'a ainsi été dégagé par l'Etat pour la couverture du Périphérique Porte des Lilas et aucune assurance n'a encore été donnée pour 2005.

· Le non renouvellement du dispositif des emplois jeunes crée également des obligations nouvelles pour la Ville de Paris (2 M€ en 2005), sans compter la fragilisation préoccupante induite pour de nombreuses associations auxquelles l'Etat avait promis de consolider les activités (par une aide de 10 000 € pour 440 emploi-jeunes au profit de 380 associations d'utilité sociale).

- L'Etat réduit les recettes de la Ville de Paris.

· la mise en droit commun de l'imposition locale de France Telecom effectuée à partir du 1er janvier 2004 devait se traduire par un mécanisme neutre financièrement pour l'Etat et pour les collectivités locales, l'Etat réduisant du montant prévu de taxe professionnelle une dotation attribuée aux collectivités locales. Or, la taxe professionnelle payée par France Telecom s'est réduite fortement en 2004, tandis que l'Etat a conservé le produit de la réduction de sa dotation. La perte pour Paris représente 10 M€ en 2005.

· La loi de juillet 2004 plafonnant le montant de la redevance perçue par les collectivités publiques au titre de l'occupation de leur domaine public par les infrastructures des opérateurs téléphoniques entraînera une perte de recettes pour Paris de 5 à 7 M€ par an.

· Les concours de l'Etat représentent 25 % des recettes de Paris (graphique 5) ; or, la réforme des dotations, notamment la contrainte sur l'évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement, pourrait représenter jusqu'à 18 M€ de pertes de recettes pour Paris.

- Des inquiétudes existent sur de nouveaux transferts de compétences : La décentralisation des personnels TOS dans l'éducation (1 000 à 1 400 agents supplémentaires) devrait se traduire par un transfert de charges déguisé, l'Etat refusant par ailleurs toujours de rembourser les charges assumées par le Département de Paris sur la santé scolaire (8,4 M€). Il en est de même concernant la décentralisation des compétences sociales (handicapées, personnes âgées). Ces deux transferts pourraient représenter plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires.

Les élus locaux, de tous bords politiques, ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis des désengagements de l'Etat et des contraintes financières nouvelles imposées par le Gouvernement. Le Maire de Paris est déjà intervenu plusieurs fois, pour s'inquiéter, puis pour dénoncer ces opérations qui pénalisent le développement de Paris et réduisent son autonomie financière. Le 6 octobre, il a ainsi écrit au Premier Ministre sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2005 contraires aux intérêts des Parisiens.

Contrairement à d'autres collectivités contraintes d'augmenter leurs impôts pour répondre à ces contraintes financières, Paris maintiendra sa fiscalité stable, mais entend informer les Parisiens des conséquences des décisions gouvernementales sur leur budget.