Budget 2005

Tout sur le budget 2005

Présentation du budget

Comme toutes les collectivités locales, Paris dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget.

Son adoption par le Conseil de Paris constitue un acte fondamental de la gestion de la collectivité : à travers lui se concrétisent les choix et les orientations de la majorité municipale. Le budget détermine donc les actions que la municipalité entend mener dans chaque domaine de la vie locale et les sommes qu'elle va y investir.

Cependant, à la différence des autres collectivités, Paris est à la fois ville et département. Elle compte donc deux budgets distincts, chaque budget intégrant des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement.

En 2005, le budget global de la capitale s'élève à 7 milliards d'euros, dont 5 milliards d'euros consacrés au fonctionnement et 1,4 milliards d'euros aux dépenses réelles d’investissement.

Le budget de la Ville comprend aussi une partie réservée à la vie locale des arrondissements appelée « état spécial ».

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires à la bonne marche des services, c’est à dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : les salaires des personnels, les fournitures et consommation courantes, les participations aux charges de l’aide sociale ou encore de la préfecture de Police, l'entretien des équipements publics ainsi que les charges financières telles que les intérêts des emprunts.

La section d’investissement comprend essentiellement les opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : l'achat de matériels, ou encore l'achat de terrains et de locaux notamment pour la création de nouveaux équipements, la réalisation des travaux sur la voirie, le remboursement des emprunts.

Pour chacune de ces sections les dépenses doivent s'équilibrer avec les recettes.

 Les ressources :

La fiscalité représente la moitié des recettes de la Ville, et comprend :

• les impôts directs : c'est à dire la taxe d'habitation, les impôts fonciers (payés uniquement par les propriétaires ) et la taxe professionnelle.

Conformément à l’engagement pris par le Maire de Paris en mars 2001,

les taux de ces taxes sont restés stables depuis le début de la mandature.

• la fiscalité indirecte : les droits sur les transactions immobilières, la taxe sur l’électricité, les droits de stationnement…

Les dotations de l'Etat constituent un quart des ressources de la Ville (dotation globale de fonctionnement et dotation d'équipement).

Dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation s’y ajoute une fraction du produit de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) destinée à couvrir la totalité des dépenses afférentes au transfert du RMI au Département.

Les produits d’exploitation et des participations : ces ressources comprennent les revenus des locations immobilières de la ville, les recettes des musées, des centres sportifs et autres concessions ainsi que les participations des usagers et des organismes à certaines prestations (crèches, cantine scolaire…)

Les emprunts, ces derniers ne doivent servir qu’à financer les dépenses d’investissement.

 Les principaux postes de dépense :

La Ville de Paris affecte près du tiers de ses dépenses à l’investissement, c'est à dire à la construction et l'entretien des équipements ou à la mise en œuvre de programmes d'aménagements (crèches, haltes-garderies, logements sociaux, réhabilitation des quartiers…).

Au titre du fonctionnement du budget Ville, les principaux postes de dépenses sont la propreté, les espaces verts, l'enseignement et la formation, la sécurité et la salubrité, a petite enfance, la culture, la jeunesse et les sports, le logement et l'urbanisme, l'action économique.

La Ville contribue également à assurer les dépenses de fonctionnement de plusieurs établissements ou administrations annexes : les caisses des écoles des arrondissements qui dépendent directement des maires d'arrondissements, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP), le Syndicats des transports d’Ile de France (STIF). La Ville de Paris concourt également au budget de la Préfecture de Police.

L'élaboration du budget

La préparation du budget se déroule sur une année pleine.

Au premier semestre, son élaboration technique est réalisée par la Direction des Finances, sous l’autorité du Secrétaire Général de la Ville de Paris et en concertation avec l’ensemble des services de la Ville dans le respect d’un cadrage défini par le Maire de Paris.

Cette concertation fait l’objet de discussions au sein de chaque arrondissement dans le cadre des Conseils de Quartiers. La municipalité souhaite développer cette concertation à l’échelon local.

Au Conseil de Paris d’octobre a lieu un débat d’orientation budgétaire permettant à l’ensemble des élus de s’exprimer.

A l’issue de ces différentes étapes, un projet de budget est proposé par l’adjoint aux finances au Maire de Paris, qui l’arrête à l’issue de réunions d’arbitrages avec tous les membres de l’exécutif municipal.

En décembre, le Conseil de Paris se réunit avec pour ordre du jour la discussion et le vote des budgets de la collectivité. Les élus ont la possibilité au cours de cette séance de présenter des modifications aux projets de budgets qui sont adoptés à la majorité.

Dès qu'ils ont été votés par le Conseil de Paris, le budget et toutes ses annexes sont transmis à la Préfecture de Paris. Il devient alors exécutoire, sous réserve d'un contrôle de légalité, exercé par l'État.

Enfin, depuis la décentralisation et comme pour toutes les communes de France, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) est en droit d'effectuer des contrôles dans tous les domaines d'activité de la Ville et du Département de Paris.

Comme toutes les collectivités locales, Paris dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget.

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