Budget 2005

Tout sur le budget 2005

Déroulé type d'une séance budgétaire

Déroulé type d'une séance budgétaire

La séance de décembre est consacrée au vote du budget de l'année suivante. C'est la plus importante de l'année. Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion communale : à travers lui se concrétisent les choix et les orientations de l'exécutif municipal. Le budget détermine donc les actions que la municipalité entend mener dans chaque domaine de la vie locale et les sommes qu'elle va y investir.

Séance du lundi

Ouverture de la séance à 9h00

Un premier vote a lieu, sur l'adoption des comptes-rendus des débats des précédentes séances qui permet d'officialiser les décisions prises.
- Vote sur le compte-rendu sommaire des débats du conseil du mois de novembre
- Vote sur le compte-rendu intégral des débats du conseil ayant eu lieu deux mois auparavant.

Discussion générale sur les budgets de la ville et du département

Vers 9h10 : Communication du Maire : (en moyenne 15 minutes)

En sa qualité de chef de l'exécutif municipal, le maire présente le rapport de présentation du budget primitif de la collectivité parisienne pour l'année budgétaire à venir. Le débat sur la communication du Maire se déroule de la manière suivante :

- Le Maire prend la parole pour présenter sa communication (en moyenne 10mn). Le texte de celle-ci a été adressé à l'ensemble des conseillers de Paris deux semaines à l'avance. A l'issue de la déclaration du Maire, le préfet de police siégeant à la droite du Maire, peut, s'il le souhaite, intervenir.

S'engage alors le débat sur le Budget.

- Les présidents des groupes politiques représentés au conseil de Paris prennent alors la parole pour s'exprimer chacun leur tour. La répartition du temps de parole se fait proportionnellement à la représentation des groupes au Conseil.

A la suite des interventions des présidents de groupe, l'exécutif répond durant 15 minutes.

A partir de 10H30 : Intervention des autres orateurs inscrits

A la suite, des présidents de groupes, différents orateurs de chaque groupe politique prennent la parole. Chaque groupe est libre de répartir comme il lui convient le temps de parole dont il dispose entre ses membres.

Notez que ces temps de parole concernent la discussion budgétaire municipale et départementale. Pour les dossiers budgétaires, les interventions générales ou ponctuelles, de même que les présentations d'amendement ou de voeu se font exclusivement dans le cadre de la discussion budgétaire et à l'intérieur des temps de parole définis.

13h - 14h30 : pause déjeuner

Notez qu'à la différence des séances classiques, la séance budgétaire ne permet pas, compte tenu de l'ordre du jour chargé, d'organiser de séances des questions d'actualités, ni des questions orales.

Vers 16h30 : Réponse de l'Exécutif

Le débat général sur le budget s'étend donc sur toute la journée de lundi jusqu'à 20h. Ce débat ne fait l'objet d'aucun vote, les votes intervenants le mardi.

17h30 : Discussion générale sur le budget de la Préfecture de Police

La ville abondant le budget de la Préfecture de Police, un débat est organisé à ce sujet.

Le Maire et le Préfet de Police interviennent 10mn chacun. Puis, c'est au tour des orateurs inscrits, selon le principe du tourniquet. A la suite de ces interventions, l'exécutif et le Préfet dispose de 10mn chacun pour répondre.

Le vote du budget de la Préfecture de Police, comme celui de tous les autres budgets, a lieu le mardi matin.

Vers 20h00, le Conseil examine les projets de délibération inscrits à la séance du Conseil supérieur des administrations parisiennes.

20h30 / 22h : Pause dîner

22h - 23h30 : Débat sur l'Eau

22h00 : pour la séance du 15 et 16 décembre, la séance nocturne sera consacrée au traitement d'une affaire inscrite comme " affaire prioritaire ", en l'occurrence, un débat sur l'avenant au contrat de l'eau.

Le débat sera ouvert par une intervention du Maire (environ 10mn). Puis, interviennent les orateurs inscrits selon le principe du tourniquet: L'exécutif dispose de 10mn pour répondre.

23H30 : SUSPENSION DE LA SEANCE / FIN DE LA SEANCE DU LUNDI

Séance du Mardi
9h00 : Reprise de la séance par les votes sur les budgets.
Chaque groupe politique dispose de 5 minutes pour une explication de vote

Notez qu'il ne peut y avoir de nouvelles interventions des élus au moment des votes des amendements, des vœux et des budgets.

Les éventuels amendements et vœux font seulement l'objet, avant d'être soumis au vote de l'assemblée, d'un avis (favorable ou défavorable) de la part de l'adjoint chargé des finances.

Le vote des budgets se fait dans l'ordre suivant :

- VOTE DES BUDGETS SPECIFIQUES
- VOTE DU BUDGET DE LA PREFECTURE DE POLICE
- VOTE DES ETATS SPECIAUX D'ARRONDISSEMENT
- PUIS VOTE DU BUDGET MUNICIPAL DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT, PAR NATURE ET CHAPITRE PAR CHAPITRE PUIS PAR VOTE GLOBAL.

Vers 10h45 : Fin de la séance du conseil en formation de conseil municipal, Basculement en formation de Conseil général

- Vote des budgets départementaux -

Les documents budgétaires sont mis au vote, après examen des éventuels amendements.

L'examen des affaires et les votes des budgets se fait dans l'ordre suivant :

- Vote des budgets spéciaux
- Vote du budget d'investissement et de fonctionnement du département chapitre par chapitre, puis par Vote global.
- Adoption des comptes rendus.
- Examen des dossiers (39) ayant donné lieu à inscriptions.
- Vote global d'approbation des affaires n'ayant pas donné lieu à inscriptions
- Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général dans divers organismes.

Vers 12h00 : Fin de la séance en formation de Conseil général, Basculement en formation de Conseil Municipal

La séance continue par l'examen des autres projets de délibération ayant donné lieu à inscriptions, en commençant par la 1ere commission puis par le principe du tourniquet.

13h00 : Suspension de la séance / pause déjeuner

14h30 : Poursuite et fin de l'examen des projet de délibération.

Vote global d'approbation des affaires n'ayant pas donné lieu à inscriptions
Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal dans divers organismes, dont 5 à bulletins secrets.
Indication de la prochaine séance : lundi 2 et mardi 3 février 2004.

Comme toutes les collectivités locales, Paris dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget.