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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Audit budgétaire et financier Chapitre I

[02/06/2005]

marché quai de la mégisserieDes domaines d'intervention à clarifier


Il devient essentiel de redéfinir l'ensemble des relations complexes entre la collectivité parisienne et l'Etat, pour éviter que le seul poids de l'histoire de ces deux collectivités longtemps imbriquées ne justifie des rapports, notamment financiers, qui ne paraissent pas toujours équilibrés.

Nous prendrons ici l'exemple de l'enseignement supérieur, et de l'implication de la collectivité parisienne dans le plan Université du 3ème Millénaire (U3M) et les établissements d'enseignement supérieur.

La collectivité parisienne consacre un effort financier important à l'enseignement supérieur (entre 80 et 180 MF par an sur la base des derniers comptes administratifs - 143 MF en moyenne selon le préambule de la convention U3M), les établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans Paris participant au rayonnement de la Ville en Europe.

Au-delà du patrimoine universitaire important qu'elle détient (Sorbonne, Ensam, Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris), la Ville assure également l'entière responsabilité (investissement et fonctionnement) de trois écoles : l'Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles (ESPCI - 60 millions de francs), l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et l'Ecole Professionnelle Supérieure d'Arts et d'Architecture de la Ville de Paris (EPSAA), ainsi que le fonctionnement de trois écoles supérieures d'art appliqué.

Si cet engagement est profondément ancré dans l'histoire municipale, il n'en demeure pas moins que la question peut se poser de l'exercice d'une compétence qui relève essentiellement de l'Etat, même si les collectivités locales concourent en général à son fonctionnement. Cet engagement a été renforcé dans le cadre du plan U3M, qui a fait l'objet de la signature d'une convention cadre en septembre 2000 entre l'Etat, la Ville de Paris et le Département de Paris. Pour la collectivité parisienne, l'implication se concrétise par l'offre foncière qu'elle propose dans la ZAC Paris Rive Gauche (mise à disposition de terrains), et un soutien financier apporté à certaines opérations. Dans ce cadre, ce sont 1,850 MdF (dont 671 millions déjà inscrits et 475 millions mandatés à mi-octobre 2001) qui sont programmés côté Ville sur la période 2000-2006 (sur un total de 2,561 MdF à l'origine récemment réévalués à 2,684 MdF). Cette participation est à mettre en balance avec les 2,269 MdF consacrés par l'Etat sur cette même période, et aux 2,547 MdF consacrés par la Région (dont 620 millions, le quart, au territoire parisien alors que les étudiants de l'Académie de Paris représentent 55% des étudiants d'Ile-de-France).

Les faibles inscriptions de l'Etat sur son budget 2000 mettent en exergue le risque que les engagements (par ailleurs peu détaillées dans une annexe à la convention) ne soient pas tenus.

Ce contexte devrait conduire la collectivité parisienne à redéfinir les termes précis de cette convention, et à revoir le cas échéant l'équilibre des participations des trois partenaires, pour ramener son engagement à un niveau plus cohérent avec l'exercice de ses compétences.

marché quai de la mégisserieDes organismes périphériques à remobiliser


L’analyse organisationnelle a montré que la collectivité avait une capacité limitée de réalisation des investissements, et qu'elle avait recours dans des proportions importantes aux tiers. Pour accroître ses capacités techniques et financières de faire, il est important que la Ville re-mobilise rapidement ses satellites.

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