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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Successions : déclarations et tables de décès

[20/01/2012]

Les déclarations de succession et les tables de décès qui en constituent les clefs d’accès sont des documents d’un intérêt majeur pour reconstituer une histoire familiale et évaluer les patrimoines. Tenues par les bureaux de l’Enregistrement et conservées depuis la fin du XVIIIe siècle, elles peuvent pallier les lacunes de l’état civil parisien jusqu’à la décennie 1860.

 

Modalités de recherche

Pour retrouver une déclaration de succession, il convient de consulter :

1- En premier lieu les tables de décès ; ce sont des listes alphabétiques des personnes décédées dans le ressort d'un bureau de l’Enregistrement (sous-série DQ8). Le lieu du dernier domicile connu détermine en principe le bureau d’Enregistrement.
Ces tables indiquent les nom et prénoms (le décès d’une femme mariée est noté à son nom de jeune fille ; si elle est veuve, elle peut être enregistrée au nom de l’époux), la profession, l’adresse, la date de décès, l’âge du défunt, son état (avec le nom du conjoint s’il y a lieu), éventuellement la nature et la date des actes relatifs à la succession et enfin la date et le numéro de déclaration de succession (seulement s’il y a des biens à déclarer). Si aucune date n’est indiquée, cela signifie l’absence de bien et donc de succession. Il est alors inutile de continuer la recherche.
Lorsque la date du décès et/ou l’arrondissement du domicile du défunt sont inconnus, il convient de consulter le fichiers des successions déclarées. Ces fiches recensent par décennie les noms des personnes ayant souscrit une déclaration à Paris, tous arrondissements confondus. Ces fiches renseignent sur les nom et prénoms du défunt, l’adresse et la date du décès, le bureau d’Enregistrement, la date et le numéro de la succession.

2- Ensuite, une fois le nom du défunt repéré dans la table de décès ainsi que la date et le numéro de la déclaration de succession, il convient de consulter, dans la sous-série DQ7, la déclaration de succession (déclarations de mutation de biens meubles ou immeubles qui sont établies par l’administration de l’Enregistrement)
Transcrites suite aux démarches des héritiers du défunt, effectuées dans un délai de 6 mois, les déclarations sont reliées dans l’ordre des numéros des déclarations correspondant à l’ordre chronologique de leur enregistrement.
Les déclarations de successions indiquent le nom du défunt, la date et le lieu du décès, le nom du ou des héritiers et leurs liens de parenté avec la personne décédée, l’état de la succession, meubles et immeubles, avec la mention des actes notariés qui ont fait entrer les biens dans le patrimoine du défunt (contrat de mariage, testament…), les droits d’enregistrement et de succession à payer, s’il y a succession immobilière, le nom du notaire qui a établi l’acte de succession est mentionné (les minutes des notaires parisiens de plus de 100 ans sont conservées aux Archives nationales, celles de moins de 100 ans relèvent du successeur actuel du notaire).


Ces documents ont été élaborés dans les bureaux parisiens de l'administration de l'Enregistrement, au nombre de 7 jusqu'en 1859 puis de 9 à partir de 1860, de 14 de 1921 à 1954, puis de 20, correspondant aux arrondissements parisiens de 1955 à 1969.

Sources complémentaires

Pour prolonger la recherche d’un point de vue juridique, on consultera les déclarations effectuées par les héritiers devant le greffe du tribunal de première instance de la Seine puis du tribunal de grande instance de Paris relatives aux acceptations et renonciations à succession et à communauté : sous-série DU5 (an XI-1842, 1923-1973), versements 38W, 1986W, 2235W, instruments de recherche III.5.1 à 3.

Pour les successions en déshérence -en l’absence d’héritier, la succession revient à l’Etat-, les dossiers (1788–1871) se trouvent dans le fonds de l’administration des domaines chargée de recueillir les biens. Les instruments de recherche des archives fiscales, IV.2.1 à IV.2.12 permettent d’effectuer des recherches, dans la sous-série DQ10.

Attention : les archives des bureaux de l'enregistrement implantés en banlieue, mais également des bureaux correspondant à la plupart des communes annexées (sauf Belleville, jusqu’en 1808) ont fait l’objet d’une dévolution aux archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

 

- Origine des documents : Direction de l'Enregistrement, des domaines et du timbre de la Seine puis Direction des services fiscaux (Paris)
- Dates des documents : 1779-1791 à 1957-1977

 

Puce cultureTables de décès (« tables de successions et absences »)
1791 – de 1957 à 1977
Classement par tranche chronologique puis par bureau d’enregistrement puis par ordre alphabétique (souvent approximatif) des noms de personnes décédées.
Communicables
Consultables en originaux, à la présidence de salle pour les registres détériorés et sur microfilms uniquement pour les 3 premiers bureaux (1er , 14e , 2e , 18e , 3e , 15e arrondissements actuels, 1896 à 1956)
Cotes : DQ8 1 à 4481 ; 3Mi1 1 à 88
Référence de l'instrument de recherche: I.7.1.
A noter
: la date de fin varie en fonction des bureaux ; pour la période 1969 à 1977, certains arrondissements sont en cours de versement : 5e , 8e , du 11e au 14e et du 17e au 20e.

Puce cultureDéclarations de succession
1791 – de 1959 à 1977
Classement par tranche chronologique puis dans l'ordre numérique croissant des bureaux d'enregistrement puis par dates.
Délai de communicabilité : 50 ans
Consultables en originaux
Cotes : DQ7 1696 à 1812, 1939 à 1951, 1984, 2055 à 2063, 2203 à 2210, 2304 à 2312, 2389 à 2394, 2994 à 3059, 3407 à 4022, 50314 à 51095, 10 012 à 12851, 26703 à 38987.
Référence de l'instrument de recherche : I.7.1.
A noter
: de 1860 à 1899, cette série concerne Paris dans sa délimitation antérieure à 1860 (sans les communes annexées) ; la date de fin varie en fonction des bureaux ; pour la période 1970 à 1977, 11 arrondissements sont en cours de versement aux Archives de Paris : 2e , 5e , 8e , du 11e au 14e ; du 17e au 20e.

Puce cultureBureau de l'enregistrement de Belleville, tables des décès
1789-1806
Classement dans l'ordre chronologique
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : DQ14 108 à 112 et 117 à 118
Référence de l'instrument de recherche: IV.4.2.
A noter
: de toutes les communes annexées en 1860, sont conservés aux Archives de Paris uniquement les archives du bureau de Belleville. Les registres et les tables des bureaux des communes non parisiennes de l’ancien département de la Seine –communes annexées à la capitale en 1860 comprises- sont conservées dans les différentes Archives départementales de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

Puce cultureFichier général des successions déclarées
1858 – 1969
Classement par tranche chronologique -tous bureaux parisiens confondus- puis par ordre alphabétique des noms de personnes décédées.
Délai de communicabilité : 50 ans
Consultable en originaux à la présidence de la salle de lecture
Cotes : DQ7 12852 à 13169 , 38988 à 39614
Référence des instruments de recherche : I.7.2. et I.7.3
A noter
: ce fichier alphabétique, tous bureaux confondus, donne directement la date et le numéro de déclaration tout en spécifiant le bureau. Il peut éventuellement dispenser de la consultation des tables de décès par bureau lorsque l’on ne connaît pas l’arrondissement où vivait le défunt mais n’y figurent que les personnes laissant un héritage. En cas de recherche infructueuse, la consultation des tables de décès bureau par bureau s’impose.

 

Les déclarations de succession à partir de 1978

Veuillez vous adresser par courrier aux services suivants :

- 1er arrondissement : Centre des impôts 6 rue Saint-Hyacinthe 75042 Paris cedex 01 (01 44 86 87 00)
- 2e arrondissement : Centre des impôts 13 rue de la Banque 75111 Paris cedex 02 (01 49 26 48 00)
- 3e et 4e arrondissements : hôtel des impôts 10 rue Michel Le Comte 75152 Paris cedex 03 (01 44 59 59 59)
- 5e arrondissement : hôtel des impôts 20 rue Geoffroy St-Hilaire 75230 Paris cedex 05 (01 44 08 59 59)
- 6e arrondissement : hôtel des finances 9 place Saint-Sulpice 75292 Paris cedex 06 (01 40 46 63 63)
- 7e arrondissement : hôtel des finances 9 place Saint-Sulpice 75292 Paris cedex 06 (01 40 46 63 63)
- 8e arrondissement : hôtel des impôts du 5 rue de Londres 75315 Paris cedex 09 (01 56 35 90 00)
- 9e arrondissement : hôtel des impôts 9 rue d’Uzès 75074 Paris Cedex 02 (01 53 21 77 00)
- 10e arrondissement : hôtel des impôts 5 cité Paradis 75475 Paris cedex 10 (01 48 01 52 00)
- 11e arrondissement : hôtel des impôts 39 Rue Godefroy Cavaignac 75536 Paris cedex 11 (01 44 64 45 00)
- 12e arrondissement : hôtel des impôts 27 bis rue des Meuniers 75602 Paris cedex 12 (01 44 74 25 25)
- 13e arrondissement : Centre des impôts 101 rue de Tolbiac 75630 Paris cedex 13 (01 42 16 70 70)
- 14e arrondissement : Centre des impôts 29 rue du Moulin Vert 75675 Paris cedex 14 (01 40 52 50 50)
- 15e arrondissement : Necker : hôtel des impôts 18 rue Corbon 75731 Paris cedex 15
Saint Lambert : hôtel des impôts 13 rue du Général Beuret 75712 Paris cedex 1
- 16e arrondissement : Auteuil et la Muette : hôtel des impôts 12 rue George Sand 75796 Paris cedex 16 (01 44 30 50 00)
Chaillot et Porte Dauphine : hôtel des impôts 146 avenue de Malakoff 75775 Paris cedex 16 (01 44 17 20 99)
- 17e arrondissement : hôtel des impôts 6 boulevard de Reims 75844 Paris cedex 17 (01 40 53 20 00)
- 18e arrondissement : Clignancourt – Goutte d’Or : CDI 4 rue Boucry 75879 Paris cedex 18 (01 44 72 27 00)
Grande Carrière : Centre des impôts 61 rue Eugène Carrière 75875 Paris cedex 18 (01 40 25 14 00)
-
19e arrondissement : Amérique et Combat : hôtel des impôts 35 rue du Plateau 75958 Paris cedex 19 (01 40 03 46 04)
Villette : Centre des impôts 17, place de l’Argonne 75 938 Paris cedex 19 (01.44.89.75.00)
- 20e arrondissement : hôtel des impôts 6 rue Paganini 75972 Paris cedex 2 (01 44 64 50 00)

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