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[03/02/2014]

Initiée par saint Vincent de Paul, l'assistance aux enfants trouvés, abandonnés et aux orphelins est assurée sous l'Ancien Régime par plusieurs établissements hospitaliers qui fusionnent en 1838 pour prendre le nom d’hospice des enfants trouvés et orphelins puis vers le milieu du XIXe siècle, de Service des enfants assistés au sein de l’administration de l’Assistance publique, et ce jusqu’en 1961. C’est alors au tour de la préfecture de la Seine de se charger de la gestion des enfants assistés, puis à partir de 1985 du département de Paris. On parle aujourd’hui de l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

Les Archives des Enfants Assistés aux Archives de Paris (de 1639 à 1921)

Les Archives de Paris conservent dans le fonds des enfants assistés les documents depuis 1639 jusqu’en 1921 (année d’admission, correspondant à l’ouverture du dossier).
Le vocable d’« enfants assistés » recouvre en fait plusieurs catégories d’enfants et d’institutions chargées de les recueillir. Ces catégories d’enfants admis se sont multipliées au cours du XIXe siècle, puis ont fusionné et changé de dénomination au début du XXe siècle. Elles sont :
· Enfants trouvés (1639-1858) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
· Enfants assistés (1859-1906) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
· Enfants moralement abandonnés (1881-1906) : enfants âgés de 12 à 16 ans et/ou dont les parents ne peuvent assurer moralement ou matériellement l’éducation ;
· Pupilles de l’Assistance (à partir de 1907) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins et enfants moralement abandonnés (qui deviendront à partir de 1943 pupilles de l’Etat) ;
· Enfants temporairement recueillis à partir de 1907 ;
· Enfants en dépôt (à partir de 1841) : enfants admis provisoirement (l’enfant pouvant être repris par ses parents), également catégorie d’admission préalable à toute admission définitive dans la catégorie des enfants assistés, moralement abandonnés puis pupilles de l’Assistance ;
· Enfants secourus (à partir de 1873) : enfants dont les parents sont aidés financièrement.


- Origine des documents : Hôpital des Enfants trouvés, Assistance publique Service des Enfants assistés de la Seine
- Dates des documents : 1639 - 1921

 

Modalité de recherche

 
 

Quel que soit l’établissement de recueil concerné (hospice, orphelinat) et quel que soit le mode d’admission de l’enfant, la recherche dans les documents emprunte le même cheminement :

1- En premier lieu, il faut partir des répertoires annuels des admissions répartis par catégorie d’admission d’enfants. Ils sont classés au nom de l’enfant par ordre alphabétique et indiquent le numéro matricule qui est attribué à l’enfant. Notons une particularité pour la période antérieure à 1761, la recherche s’effectue au prénom de l’enfant et non à son nom. A la place du numéro matricule figure le numéro de la page du registre d’admission de l’année considérée.
Dans la majorité des cas l’enfant a été admis dans la catégorie des Enfants trouvés devenus Enfants assistés puis pupilles de l’Assistance. Généralement, l’enfant est admis lors de sa première année mais il est parfois nécessaire de prolonger la recherche jusqu’à ses 12 ans révolus.
Ces répertoires sont consultables à partir de l’application des Archives numérisées, en salle de lecture et en ligne.

2 - Ensuite, avec le numéro matricule de l’enfant, sa catégorie et son année d’admission, vous pouvez consulter son dossier d’admission en salle de lecture des originaux.

Le dossier contient généralement le procès-verbal d’abandon avec l’âge de l’enfant, son lieu et sa date de naissance avec son bulletin de naissance ou l’extrait de son acte de baptême. Le nom de la mère est mentionné alors que le père est souvent « non dénommé ».

A partir de 1852, les renseignements concernant la mère sont plus complets : son lieu et sa date de naissance, son adresse, ses conditions de logement, ses ressources, la composition de la famille, le nombre de frères et sœurs, le nom et l’adresse des grands-parents sont mentionnés.

Si le dossier d’admission est lacunaire, vous vous reporterez aux registres chronologiques d’admission. Pour chaque catégorie d’enfant, les registres sont classés dans l’ordre d’admission qui détermine l’attribution d’un numéro matricule. Le numéro matricule reprend à 1 chaque année jusqu’en 1861. A partir de 1862, il est continu et la série perdure pour la catégorie des pupilles de l’Assistance. Les registres chronologiques d’admission indiquent le nom et prénom de l’enfant, sa date d’admission, son matricule, son âge ou sa date de naissance, sa provenance, le nom des parents quand il est connu. A partir de 1871, sont indiqués également, quand ils sont connus, l’adresse et la profession des parents ainsi que le motif d’admission. On y trouve enfin la date de l’envoi à la campagne et le nom de l’agence de placement.

3 - Enfin en troisième lieu, la recherche peut se poursuivre avec le dossier de placement s’il n’est pas incorporé au dossier d’admission : classé lui aussi au numéro matricule de l’enfant, il ne contient pas d’éléments sur les origines de l’enfant. Il renseigne sur son suivi, son placement en nourrice, contient des certificats médicaux, ses bulletins scolaires, son compte épargne, son apprentissage, ses contrats d’engagement, sa demande d’autorisation de mariage. Il est clôturé quand la tutelle s’interrompt, à la date de la majorité de l’enfant.
Il peut être complété, en cas de lacunes, par les bordereaux de meneurs, des registres d’envoi à la campagne ou des feuilles de convois.

 

 

Présentation des outils de recherche


Puce cultureRépertoires alphabétiques des admissions
- 1742-1921 (lacunes 1748-1754)
- Classement par catégorie puis par année d'admission puis dans l'ordre alphabétique des prénoms des enfants jusqu'en 1760, des noms à partir de 1761.
- Communicables
- Consultables en originaux pour les années 1918 à 1921
- Consultables via l'application des Archives numérisées en salle de lecture de 1742 à 1917 et en ligne jusqu'en 1913 ; partiellement en originaux pour l’hôpital de la Pitié et pour l’hospice des Enfants Trouvés du Faubourg Saint-Antoine.
- Cotes : D3X4 207 à 221, 223 à 228; 2Mi2 35 à 37, 40 à 47; D2HDEPOT/ENFANTSTROUVES 90 à 327; D4X4 1 à 8.
- Référence de l'instrument de recherche : I.8.1.

>> Consulter en ligne les répertoires d'admission de 1742 à 1913

 

Puce cultureRegistres chronologiques des admissions
- 1639-1922 (série quasi continue à partir de 1742)
- Classement par catégorie d’admission, par ordre d’arrivée des enfants puis par numéro matricule (registre de dépôt : classement au numéro de dépôt associé à un numéro définitif pour les enfants admis définitivement)
- Communicables
- Consultables en originaux, à la présidence de la salle de lecture, et partiellement en microfilms pour les années 1849 ; 1851 ; 1856 à 1861
- Cotes : D2HDEPOT/ENFANTSTROUVES 74 à 328, 1388 ; D4X4 1 à 124 ; D4X4 248, 274, 276 à 572 ; documents microfilmés :
2Mi 2  38, 39, 78, à 80.
Référence de l'instrument de recherche : I.8.1.

 

Puce cultureDossiers individuels d'admission
- 1639-1921 (lacunes pour les années 1830 à 1860) (il s’agit des dates extrêmes d’admission correspondant à l’ouverture du dossier, la clôture intervenant à la majorité de l’enfant).
- Classement par date de réception de l’enfant puis dans l'ordre numérique croissant des matricules
- Communicables sauf en cas de mentions à caractère médical (le dossier est alors communicable 120 ans après la date de naissance de l'intéressé ou 25 ans après son décès), pour les mentions à caractère judiciaire (le dossier est communicable 75 ou 100 ans après la date de naissance de l’intéressé), pour les pièces liées à la vie privées ajoutées après la clôture du dossier (les pièces sont communicables 50 à partir de la date des pièces).
- Consultables en originaux à la présidence de la salle de lecture
- Cotes : D2HDEPOT/ENFANTSTROUVES 329 à 1387; D5X4 1 à 167, 169 à 3379, 3392 à 3942.
- Référence de l'instrument de recherche : I.8.1.

 

Puce culture Registres de délivrance des certificats d'origine
1811-1859
Classement par année dans l’ordre alphabétique des noms puis par ordre chronologique des admissions
Communicables
Consultables en microfilms
Cotes : 2MI2 46 et 47
flèche noireCes registres renvoient vers le numéro matricule et l’année d’abandon ou à défaut de cette dernière vers le numéro du registre chronologique d’admission

 

Puce cultureBordereaux des meneurs, registres de contrôle de bureau, envois à la campagne, feuilles de convoi
-Registres des bordereaux des meneurs : classement par meneur puis dans l'ordre chronologique des placements (1783– 1818).
Il s’agit de registres comptables. Le meneur est la personne chargée d’emmener l’enfant dans sa famille d’accueil, implantée le plus souvent en province, à la campagne.
-Registres de contrôle de bureau : classement par département de placement (1819-1886) : il s’agit de documents comptables. On y trouve le nom, domicile et paiement de la nourrice
-Registres d’envoi à la campagne : classement par arrondissement de placement ou agence (1790 –1873)
-Feuilles de convoi (1900-1914)
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : ENFANTSASSISTES 641 à 672, 674, 678 à 968, 1077 à 1099, 1220, 2812 à 2820
Référence de l'instrument de recherche : I.8.2.

flèche noire Il s’agit de documents relatifs aux placements en pension, en apprentissage ou en province qui peuvent compléter notamment pour le XIXe siècle les informations qui font défaut dans les dossiers d’admission ou de placement.
Une fois l’enfant recueilli par l’assistance, il est envoyé en province et placé dans une famille d’accueil. Très fréquemment l’enfant fait souche dans la région de sa famille nourricière.
Arrivé à l’âge de travailler (vers 10-12 ans au XIXe siècle), l’enfant continue de vivre dans sa famille d’accueil ou bien, si celle-ci ne peut l’employer, il est mis en apprentissage chez un artisan, un commerçant (à Paris ou en province) ou dans une ferme.

 

Puce cultureDossiers individuels de placement par agence
Années 1819-1943 (il s’agit des dates extrêmes d’admission correspondant à l’ouverture du dossier, la clôture intervenant à la majorité de l’enfant)
Classement par agence, par catégorie d’admission puis par année de placement puis par numéro matricule
Communicables sauf en cas de mentions à caractère médical (le dossier est alors communicable 120 ans après la date de naissance de l'intéressé ou 25 ans après son décès), pour les mentions à caractère judiciaire (le dossier est communicable 75 ou 100 ans après la date de naissance de l’intéressé), pour les pièces liées à la vie privées ajoutées après la clôture du dossier (les pièces sont communicables 50 à partir de la date des pièces).
Consultables en originaux à la présidence de la salle de lecture
Cotes : D6X4 1 à 1259
Référence de l'instrument de recherche: I.8.2

flèche noire La série conservée aux Archives de Paris comprend actuellement des dossiers d'enfants placés dans les départements suivants :
- Fonds de l'agence d'Abbeville (Somme) : 1826-1919
- Fonds de l'agence d'Alençon (Orne) : 1883-1936
- Fonds de l'agence d 'Arras (Pas-de-Calais) : 1891-1919
- Fonds de l'agence d'Autun (Saône-et-Loire) : 1855-1926
- Fonds de l'agence d'Auxerre (Yonne) : 1819-1943
- Fonds de l'agence de Blois (Loir-et-Cher) : 1877-1943
- Fonds de l'agence de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) : 1874-1919
- Fonds de l'agence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) : 1865-1919
- Fonds de l'agence d'Ecommoy (Sarthe) : 1837-1934
- Fonds de l'agence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) : 1866-1919
- Fonds de l'agence de Moulins (Allier) : 1880-1919
- Fonds de l'agence de Vichy (Allier) : 1867-1919

Certaines agences ne sont pas représentées. Deux hypothèses sont à envisager :
- Le dossier de placement a fusionné avec le dossier d’admission.
- Les dossiers de certaines agences ont été dévolus à deux départements de la petite couronne : agences de Montluçon, de Saint-Pourçain-sur-Sioule, agences de Saint-Amand-Montrond (Archives départementales des Hauts-de-Seine), agences de Cosne-sur-Loire, Cours-sur-Loire, de Decize, de Prémery et de Nevers (Archives départementales du Val-de-Marne).

 

Puce culture Répertoires et registres de baptêmes, communions, décès de l'hospice des enfants trouvés/assistés et des orphelins ; registres des destination des corps décédés
1793-1911
Classement dans l'ordre chronologique
Communicables
Consultables en originaux (à l’exception du registre chronologique des décès à l’hospice des Enfants assistés pour les années 1859 et 1860 consultable en microfilms).
Cotes : ENFANTSASSISTES 969 à 1076, 1197 à 1199, 1271, 2821 à 2842 ; 2Mi2 45
Référence de l'instrument de recherche : I.8.2.
flèche noire Archives associées : Tribunal pour enfants - Juges des enfants – Orphelinats.

 

Les dossiers des Enfants assistés conservés à la DASES à partir de 1922.

La direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé du département de Paris (DASES) assure depuis 1985 au titre de l’aide sociale à l’enfance, la gestion des enfants assistés et a hérité des dossiers traités antérieurement par l’administration générale de l’Assistance publique puis par la préfecture de la Seine (à partir de 1961). Les dossiers de moins de 90 ans y sont conservés. Pour toute communication, vous pouvez vous adresser à la DASES Bureau des Affaires juridiques, 76-78 rue de Reuilly, 75583 Paris cedex 12, tél : 01.53.46.84.84

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