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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Historique et missions : constitution des fonds

[28/01/2010]
Depuis plus de deux cents ans, les Archives de Paris collectent, conservent, inventorient, communiquent et mettent en valeur les documents d'intérêt historique rassemblés par les services de la Mairie et du Département de Paris et par les services déconcentrés de l'Etat (préfectures, tribunaux).

Les grandes dates des Archives de Paris


- 1796 : création des Archives départementales.
- vers 1800 : versement aux Archives nationales des fonds locaux parisiens d’Ancien Régime.
- 1803 : installation à l'Hôtel de Ville, puis, en 1860, dans une annexe, avenue Victoria.
- 24 mai 1871 : incendie de l'Hôtel de Ville, de l'annexe avenue Victoria et du Palais de Justice ; disparition intégrale de l'état civil parisien antérieur à 1860.
- 1878 : réinstallation dans un bâtiment neuf, quai Henri IV, où les Archives de la Seine, reconstituées et augmentées, ne tardent pas à se trouver à l'étroit.
- 1932 : création du minutier central des notaires. Les Archives nationales accueillent les minutes des notaires parisiens.
- 1990 : transfert des Archives de Paris à la Porte des Lilas dans le bâtiment actuel, construit par les architectes Henri et Bruno Gaudin.

- 2009 : mise en ligne de l'état civil parisien (1860-1902)

Le statut de Paris au fil de l’histoire


- 1er janvier 1860 : jusqu’alors délimité par l’enceinte des fermiers généraux et composée de 12 arrondissements, Paris s’agrandit, en annexant en totalité ou en partie ses communes limitrophes, et structure son espace en 20 arrondissements, le Paris actuel.

- Mai 1871 : pendant la Commune, des bâtiments symboles du pouvoir (notamment l’Hôtel de ville et le Palais de justice) sont incendiés, y compris les archives qui y étaient conservées. L’état civil parisien antérieur à 1860 est reconstitué, en partie seulement.

- 10 juillet 1964 : la réorganisation de la région parisienne supprime le département de la Seine au profit de 4 nouveaux départements : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Le territoire de Paris est désormais celui d’une commune et d’un département.

- 31 décembre 1975 : la capitale est dotée d’un nouveau statut ; le maire élu pour la première fois en 1977, se substitue au préfet pour l’exercice des fonctions municipales.

Entre ruptures et continuité

Les Archives de Paris, anciennement Archives de la Seine, sont à la fois Archives municipales et départementales, du fait du statut double de Paris (ville et département). De ce fait on peut les considérer comme le premier service territorial français d'archives : elles conservent près de 65 km linéaires de documents et accueillent chaque année 15 000 lecteurs.

Rattachées à la direction des Affaires culturelles de la ville de Paris, les Archives de Paris inscrivent leur action dans un contexte administratif où le maire, président du conseil de Paris (en formation de conseil municipal ou de conseil général), est le chef d’un exécutif dont les attributions se sont considérablement développées depuis le statut du 31 décembre 1975 et les lois de décentralisation de 1982-1983. En effet, auparavant la préfecture de la Seine exerçait directement la plupart des attributions municipales.

Les archives contrôlées et collectées relèvent des organes suivants :


-mairie de Paris et département : organes délibérants (conseil municipal et général puis conseil de Paris à partir de 1967, conseils d’arrondissement instaurés en 1982), services exécutifs : services centraux, services des mairies d’arrondissement et établissements municipaux.
-établissements publics municipaux ou départementaux dont le siège est parisien.
-sociétés d’économie mixte et établissements chargés d’une mission de service public dans le ressort de l’Ile de France ou de Paris ayant leur siège dans la capitale.
-communes suburbaines annexées en 1860.
-préfecture de la Seine puis préfecture de Paris ; préfecture de la région Ile-de-France.

-services déconcentrés de l'Etat dans le territoire parisien et en Ile-de-France, dans la mesure où leur siège est situé dans la capitale.

-antennes locales des établissements publics nationaux dont le siège est à Paris.

-juridictions parisiennes.


Suite au nouveau découpage de l’espace parisien institué par la loi du 10 juillet 1964 (entrée en vigueur au 1er janvier 1968), furent créés à partir de l’ancien département de la Seine trois départements : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne formant la « petite couronne » autour du département de Paris, réduit à une seule commune.
Des archives sérielles -principalement des sources généalogiques- émanant de l’ancienne préfecture de la Seine furent alors réparties entre les Archives départementales de la petite couronne.

Les aléas historiques des collectivités parisiennes marquent profondément le paysage archivistique de la capitale et expliquent notamment la rareté des fonds d'archives avant le XIXe siècle. 

Les missions des Archives de Paris


Les Archives de Paris ont pour mission de collecter, de conserver, d'inventorier, de communiquer et de mettre en valeur les documents présentant un intérêt historique et/ou juridique.


Auxiliaires de l'administration active, les Archives de Paris permettent quotidiennement aux particuliers de faire valoir leurs droits en leur délivrant des reproductions de documents à forte valeur probante (état civil, déclarations de succession, permis de construire).
Elles sont aussi devenues l'auxiliaire d'organismes récemment créés pour faire la lumière sur les spoliations dont les juifs de France ont été les victimes durant l'Occupation et pour mettre en oeuvre les procédures d'indemnisation comme la CIVS (commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations).

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