«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Permis de construire

[29/04/2013]

Les dossiers des permis de construire délivrés entre 1880 et 2002, concernent des immeubles exclusivement parisiens à usage commercial, industriel, d'habitation et/ou de bureaux, publics, recevant du public et/ou privés.

 

Il peut s'agir d'une construction nouvelle, d'une surélévation ou d'autres modifications importantes sur un bâti plus ancien, lequel fait souvent l'objet, dans la capitale, d'une protection au titre de la loi sur les monuments historiques.
Sur plus d'un siècle, le contenu des dossiers a naturellement varié et tendu à s'enrichir. On y trouve normalement les pièces suivantes : demande du pétitionnaire, accompagnée de plans (rares, cependant, avant l'entre-deux-guerres), avis des services techniques et du maire d'arrondissement, arrêté (préfectoral ou municipal) d'autorisation de construire, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité. Pour l'ensemble des dossiers, l'adresse de l'immeuble constitue la clé de recherche.


- Origine des documents : Préfecture de la Seine, Préfecture de Paris,
Mairie de Paris - Services de la construction et des autorisations d'urbanisme
- Dates des documents : 1880 - 2002



Puce culturePermis de construire délivrés entre 1880 et 1930
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : VO11 1 à 4028
Référence de l'instrument de recherche : II.1.1.
Le fichier n° 9 propose un dépouillement partiel des dossiers des permis délivrés entre 1880 et 1930 ; il concerne toutes les constructions situées dans les voies dont le nom commence par les lettres A à K (jusqu'à Kellerman). Chacune des quelques 24 500 fiches précise le nom de l'architecte, le nombre et le type de plans ainsi que la date de délivrance du permis.
A signaler : cette sous-série contient également des dossiers généraux concernant l'ouverture et l'alignement de rues nouvelles, classés en tête de chaque rue.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Plans d'architectes (instrument de recherche II.5.1) ; Service du plan de Paris : Registres des vérifications d'alignement, 1870-1910 (VO14, instrument de recherche II.3.1).

 

Puce culturePermis de construire délivrés en 1920 et entre 1925 et 1940
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : VO12 1 à 637
Référence de l'instrument de recherche : II.1.1.

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1925 et 1955
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : VO13 1 à 319
Référence de l'instrument de recherche : II.1.1.

 

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1948 et 1964
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 44W 1 à 227
Référence de l'instrument de recherche : II.1.2.

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1948 et 1988
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1645W 1 à 374
Référence de l'instrument de recherche : II.1.2.

 

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1946 et 1976
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1069W 1 à 867
Référence de l'instrument de recherche : II.1.3.

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1948 et 1981
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1360W 1 à 60
Référence de l'instrument de recherche : II.1.3.

 

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1963 et 1980
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1178W
Référence de l'instrument de recherche : II.1.4. à II.1.6.

 

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1965 et 1987
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1534W 1 à 1355
Référence de l'instrument de recherche : II.1.7.

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1970 et 1994
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1752W 1 à 120
Référence de l'instrument de recherche : II.1.7.

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1972 et 1995
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1849W 1 à 254
Référence de l'instrument de recherche : II.1.7.

 

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1976 et 1987 [principalement 1987]
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1590W 1 à 300
Référence de l'instrument de recherche : II.1.8.

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1979 et 1997
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1941W 1 à 125,
Référence de l'instrument de recherche : II.1.8.

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1979 et 1998
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1990W 1 à 123
Référence de l'instrument de recherche : II.1.8

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1982 et 1998
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2488W 1 à 66
Référence de l'instrument de recherche : II.1.8

Puce culturePermis de construire délivrés entre 1973 et 1999 [principalement 1987-1999]
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2351W 1 à 139
Référence de l'instrument de recherche : II.1.8

Puce culturePermis de construire clos en 2002 [1966-2002]
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 3588W 1 à 277
Référence de l'instrument de recherche : II.1.8

 

Puce culturePermis de construire avec instruction préfectorale délivrés entre 1984 et 1993
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1799W 1 à 50
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

Puce culturePermis de construire avec instruction préfectorale, du 1er au 13e arrondissements, délivrés en 1979 et entre 1981 et 1994
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2202W 1 à 55
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

Puce culturePermis de construire avec instruction préfectorale, du 1er au 6e arrondissements, délivrés entre 1981 et 1995
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2112W 1 à 23
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

Puce culturePermis de construire avec instruction préfectorale, du 14e au 20e arrondissements, délivrés entre 1974 et 1994
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2460W 1 à 49
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

Puce culturePermis de construire avec instruction préfectorale délivrés entre 1986 et 2000
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2474W 1 à 39
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

Puce culture Permis de construire avec instruction préfectorale délivrés en 1986, 1993 et entre 1995 et 1998
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2857W 1 à 13
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

Puce culturePermis de construire avec instruction préfectorale délivrés entre 1994 et 1998
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 3480W 1 à 42
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

Puce culturePermis de construire avec instruction préfectorale délivrés en 2000
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 3578W 1 à 16
Référence de l'instrument de recherche : II.1.9
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Arrêtés de permis de construire délivrés par le préfet entre 1978 et 1981, 2923W, instrument de recherche V.3.1

 

Puce culturePermis de démolir délivrés entre 1980 et 1985
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1539W 1 à 25
Référence de l'instrument de recherche : II.1.10

Puce culturePermis de démolir délivrés entre 1971 et 1992
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1785W 1 à 290
Référence de l'instrument de recherche : II.1.10

Puce culturePermis de démolir délivrés entre 1985 et 1995
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1850W 1 à 18
Référence de l'instrument de recherche : II.1.10

Puce culturePermis de démolir sélectionnés en raison de leur intérêt historique, 1992 et 1993
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2219W 1 à 9 ; 2335W 1 à 8 
Référence de l'instrument de recherche : II.1.10

Puce culturePermis de démolir suivant critère de sélection : intérêt historique ou refus donné par la Commission du Vieux Paris, 1994-1999
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 3575W 1 à 6
Référence de l'instrument de recherche : II.1.10

Puce culturePermis de démolir sélectionnés en raison de leur intérêt historique, 2000-2001
Classement dans l'ordre alphabétique des noms des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2857W 1 à 14
Référence de l'instrument de recherche : II.1.10

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris