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A+ | A- | A=Cadastre et information foncière
Pour le XIXe siècle, les Archives de Paris ne conservent le cadastre parcellaire ou " napoléonien " que pour 9 des 11 communes annexées à Paris en 1860 : Bercy (actuel 12e arrondissement), Auteuil et Passy (act. 16e arrdt), les Batignolles (act. 17e), La Chapelle et Montmartre (act. 18e), La Villette, Belleville et Charonne (act. 19e et 20e).
Quant au cadastre napoléonien de Paris stricto sensu, au reste plutôt levé durant la Restauration et la Monarchie de juillet, alors que la capitale ne compte que 12 arrondissements, il est conservé aux Archives nationales (F31 3 à 72).
Le cadastre de chaque commune suburbaine comprend des " feuilles sectionnaires " et un " tableau d'assemblage ". La consultation de ce dernier permet de rechercher la trace d'un bâtiment ou d'une parcelle, en fournissant le numéro de la section cadastrale correspondante. La recherche peut se poursuivre sur les matrices cadastrales qui mettent en regard le numéro de la parcelle et le nom du propriétaire.
Les vingt arrondissements du Paris actuel ont été dotés en 1900 par le service du plan de Paris d'un plan dit parcellaire, levé à l'échelle particulièrement précise du 1/500e. Les Archives de Paris détiennent un jeu complet du plan de 1900 et conservent aussi la plupart des rééditions intervenues depuis 1937, qui incorporent les modifications ayant affecté les parcelles et qui sont réalisées à trois échelles distinctes (1/500e, 1/1000e et 1/2000e). L'identification des feuilles de parcelles peut se faire à l'aide de la Nomenclature des voies publiques et privées de la Ville de Paris (dernière édition : 1997) ou en consultant le tableau d'assemblage dont un exemplaire est affiché dans les locaux de consultation des Archives de Paris.
A noter : les plans cadastraux des communes de l'ancien département de la Seine ont été dévolus aux archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Les fiches parcellaires, versées par la Direction de l'Urbanisme (Service de la topographie et de la documentation foncière ou STDF) couvrent 9 arrondissements parisiens (3e, 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 16e et 20e).
Ces fiches ont servi à l'établissement du cadastre municipal de Paris dit "cadastre de 1900". Ce fonds couvre la période comprise entre 1899 et le début des années 1980. Elles comprennent des données techniques (essentiellement pour la période 1899-1920) et la valeur immobilière du bien immobilier. Les données comportent notamment les noms des propriétaires, la description de l'immeuble et un plan de la parcelle extrait du plan parcellaire au 1/500e. En cas de nouvelles constructions ou de modification du foncier, de nouvelles fiches ont été réalisées et regroupées avec les fiches initiales. Ces documents sont classés par arrondissement, par ordre alphabétique de voies puis par ordre numérique des immeubles, par numéros pairs d'une part et impairs d'autre part.
Pour les autres arrondissements et les informations plus récentes, il convient de s'orienter vers la Direction de l'Urbanisme, Sous-Dierction de l'action foncière, Service de la topographie et de la documentation foncière, 17 boulevard Morland, 75004 Paris.
Plans et matrices cadastrales des communes annexées en 1860
1808-1868
Classement par localité (plans cadastraux napoléoniens)
Communicables
Consultables via l'application de consulation des archives numérisées
Cotes : D6P2 2, 4 et 8 ; Plans 3394 ; pérotin/3312/63/1 1 à 52 et pérotin/3312/67/1 1 à 70
Référence des instruments de recherche : II.2.1.Archives associées : Matrices cadastrales - Calepins des propriétés bâties - Calepins des établissements industriels
Plan parcellaire de la ville de Paris
1900-1994
Classement dans l'ordre numérique croissant des parcelles (échelles : 1/500e, 1/1000e, 1/2000e)
Communicable
Consultable en originaux
Cote : 1Fi 1742 à 4996
Référence de l'instrument de recherche : II.2.1
Fiches parcellaires des 3e, 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 16e et 20e arrondissements
1899-1983
Classement par arrondissement puis par ordre alphabétique des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cote : 2482W 1 à 118
Référence de l'instrument de recherche : II.2.1
Liens utiles
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Consulter les archives associées : Contributions directes :
Matrices cadastrales - Calepins des propriétés bâties -
Consulter les archives associées : Enregistrement :
Mutations foncières - Sommier foncier


