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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Cadastre et information foncière

[29/05/2013]

Cette rubrique présente les plans cadastraux des communes annexées en 1860 (1808-1825), ainsi que les plans parcellaires de la ville de Paris entre 1900 et 1994, les fiches parcellaires du « cadastre de 1900 », les atlas municipaux de la ville de Paris de 1937 à 2002, les atlas administratifs relatifs aux alignements de rues (1925), et le plan de Paris en 38 feuilles entre 1938 et 1942. 

 

Plans cadastraux des communes annexées (1808-1825)

Les Archives de Paris conservent les plans cadastraux pour 9 des 11 communes annexées à Paris en 1860 : Bercy (actuel 12e arrondissement), Auteuil et Passy (act. 16e arrdt), La Chapelle et Montmartre (act. 18e), La Villette, Belleville et Charonne (act. 19e et 20e), Vaugirard (act.15e).
Ces plans cadastraux sont cotés dans la sous-série D6P2 et proviennent de la Direction des contributions directes de la Seine.
Le cadastre de chaque commune annexée comprend des " feuilles sectionnaires " et un "tableau d'assemblage ". La consultation de ce dernier permet de rechercher la trace d'un bâtiment ou d'une parcelle, en fournissant le numéro de la section cadastrale correspondante.

Ces plans sont numérisés et mis en ligne sur internet depuis 2008. La consultation se fait en salle de lecture numérique aux Archives de Paris ou à l’adresse http://canadp-archivesenligne.paris.fr/.

L’accès aux documents originaux est impossible pour des raisons de préservation.

La recherche peut se poursuivre sur les états des sections et les matrices cadastrales cotés D5P2, qui mettent en regard le numéro de la parcelle et le nom du propriétaire.

A noter : les plans cadastraux des communes de l'ancien département de la Seine ont été dévolus aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Le cadastre napoléonien des douze arrondissements de Paris, levé de 1809 à 1854 est conservé aux Archives Nationales (sous-série F31 3 à 72).

• Plans cadastraux des communes annexées à Paris en 1860 : plan numérisés
1808-1825
Plans numérisés consultables en salle de consultation des archives numérisées et en ligne http://canadp-archivesenligne.paris.fr
Cotes des plans originaux D6P2 2, 4, 7 et 8
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1.

 

• Plans cadastraux des communes annexées à Paris en 1860 : plan non numérisés
1843 ; 1847
Consultables en originaux
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Cotes : D6P2 173 à 180
Référence des instruments de recherche : II.2.1.
A noter : Ce sont des plans calques qui concernent les communes de Montmartre et de Belleville

 

 

Plan parcellaire de la Ville de Paris (1900-1994) coté 1Fi
Les vingt arrondissements du Paris actuel ont été dotés en 1900 par le service du plan de Paris d'un plan dit parcellaire, levé à l'échelle particulièrement précise du 1/500e. Les Archives de Paris détiennent un jeu complet du plan de 1900 et conservent aussi la plupart des rééditions intervenues depuis 1937, qui incorporent les modifications ayant affecté les parcelles et qui sont réalisées à trois échelles distinctes (1/500e, 1/1000e et 1/2000e). L'identification des feuilles de parcelles peut se faire à l'aide de la nomenclature des voies publiques et privées de la Ville de Paris (dernière édition : 1997) ou en consultant le tableau d'assemblage dont un exemplaire est affiché dans les locaux de consultation des Archives de Paris.

 

• Plan parcellaire de la ville de Paris
1900-1994
Classement dans l'ordre numérique croissant des parcelles (échelles : 1/500e, 1/1000e, 1/2000e)
Communicable
Consultable en originaux
Cote : 1Fi 1742 à 4996
Référence de l'instrument de recherche : II.2.1
Archives associées : Feuilles parcellaires au 1/500e, au 1/1000e et au 1/2000e cotées 3558W 69 à 88

 

Les fiches parcellaires (1899-1983), cotées en 2482W, versées par la Direction de l'Urbanisme (Service de la topographie et de la documentation foncière ou STDF) couvrent 9 arrondissements parisiens (3e, 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 16e et 20e).
Ces fiches ont servi à l'établissement du cadastre municipal de Paris dit "cadastre de 1900". Ce fonds couvre la période comprise entre 1899 et le début des années 1980. Elles comprennent des données techniques (essentiellement pour la période 1899-1920) et la valeur immobilière du bien immobilier. Les données comportent notamment les noms des propriétaires, la description de l'immeuble et un plan de la parcelle extrait du plan parcellaire au 1/500e. En cas de nouvelles constructions ou de modification du foncier, de nouvelles fiches ont été réalisées et regroupées avec les fiches initiales. Ces documents sont classés par arrondissement, par ordre alphabétique de voies puis par ordre numérique des immeubles, par numéros pairs d'une part et impairs d'autre part.
Pour les autres arrondissements et les informations plus récentes, il convient de s'orienter vers la Direction de l'Urbanisme, Sous-Direction de l'action foncière, Service de la topographie et de la documentation foncière, 17 boulevard Morland, 75004 Paris.

 

• Fiches parcellaires des 3e, 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 16e et 20e arrondissements
1899-1983
Classement par arrondissement puis par ordre alphabétique des rues
Communicables
Consultables en originaux
Cote : 2482W 1 à 118
Référence de l'instrument de recherche : II.2.1

 

Plans de Paris et photographies de repères coordonnés du système topographique « Ville de Paris 1944 » (1937-1987) : coté 98W, les 106 plans et 2900 tirages noir et blanc, proviennent des services techniques de topographie et d’urbanisme, conservation du plan de Paris.
Ce versement est constitué d’un ensemble de plans de la ville de Paris et d’un lot de photographies des repères coordonnés ayant servi à la mise au point du système de polygonation du plan de Paris.
Les plans de la ville de Paris au 1/2500e ou au 1/5000e (« atlas administratif ») permettent de suivre l’évolution de l’urbanisme parisien de la veille de la 2ème guerre mondiale à 1977.
Les photographies permettent d’identifier les 2000 repères coordonnés mis en place avec le système «Ville de Paris 1944 »

 

• Plans de Paris : atlas municipaux et photographies de repères coordonnés
1937-1987
Classement : les plans sont classés chronologiquement par série et par ordre numérique des feuilles. Les photographies sont classées dans l’ordre numérique des coordonnées représentées.
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : 98W 1 à 11
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1
A noter : la reproduction est libre sous réserve de l’état de conservation des documents et du respect des droits afférents à l’image (droit d’auteur en particulier)

 

Le versement 3558W provenant de la direction de l’Urbanisme, service de la topographie et de la documentation foncière, section de l’inventaire, regroupe les Atlas municipaux de la ville de Paris (1965-2002), les plans généraux de la région parisienne (vers 1944-vers 1995), les plans d’assemblage des feuilles parcellaires (1956-1995), les feuilles parcellaires complétant la collection 1Fi 1742-4996 (vers 1940-1999) dont l’atlas foncier de la ville de paris dit « atlas Hugel » (vers 1940-1999) et atlas des préemptions (1981-1999).

• Atlas municipaux de la Ville de Paris
1965 ; 1982, 1987 ; 2000, 2002 (bois)
Classement par arrondissement
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : 3558W 1 à 53
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1

 

• Plans généraux de la région parisienne et plans d’assemblage des feuilles parcellaires
1944-1995 ; 1956-1995
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : 3558W 54 à 68
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1

 

• Feuilles parcellaires complétant la collection 1Fi 1742-4996
1940-1999
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : 3558W 69 à 124
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1

 

• Atlas foncier de la Ville de Paris dit « atlas Hugel »
1940-1999
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : 3558W 125 à 349
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1
A noter : feuilles parcellaires au 1/1000e indiquant les n° de voie et servant de clé d’accès aux archives du service de l’inventaire en localisant les biens de la ville de Paris avec les références du dossier de vente ou d’acquisition.

 

• Atlas des préemptions
1981-1999
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : 3558W 350 à 456
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1
A noter : feuilles parcellaires au 1/1000e indiquent les n° de voie, les hauteurs d’étages, les propriétés de la ville de Paris en bleu et les immeubles faisant l’objet de préemption en orange, parfois les limites des zones d’aménagement.

 

La sous-série VO7 regroupe les atlas administratifs relatifs aux ventes et aux acquisitions de la ville de Paris (vers 1845-1875), et aux alignements de rues (vers 1925), ainsi que la plan de Paris en 38 feuilles au 1/2500e (1940)

Ces documents proviennent du Service du plan de Paris.

 

• Atlas administratif relatif aux ventes et acquisitions de la ville de Paris
1845-1875
Communicable sous réserve de l’état matériel des documents
Consultable en originaux
Cotes : VO7 200
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1
A noter : atlas au 1/5000e indiquant pour chaque arrondissement les ventes et acquisitions de la ville de Paris entre 1845 et 1875 environ avec les noms des vendeurs/acquéreurs et la date de la transaction

 

• Atlas administratif relatif aux alignements de rues de la ville de Paris
Vers 1925
Classement par arrondissement (3e au 6e, 10e au 14e, 19e au 20e arrondissements)
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : VO7 201 à 209
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1
A noter : atlas au 1/5000e indiquant l’état d’avancement de la révision des plans d’alignement des voies parisiennes.

 

• Atlas administratif relatif aux limites de quartiers et aux numéros de voies aux carrefours
1929
Classement par arrondissement (uniquement les 13e et 14e arrondissements)
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : VO7 210 à 211
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1

 

• Plan de Paris en 38 feuilles au 1/2500e
1938-1942
Communicables sous réserve de l’état matériel des documents
Consultables en originaux
Cotes : VO7 212 à 251
Référence de l’instrument de recherche : II.2.1

 

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