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Archives de Paris
[25/03/2014]

Les Archives de Paris sont accessibles à tout public, après inscription. La consultation et la communication des documents répondent à certaines règles exposées ci-dessous.

 

Qui peut consulter les archives parisiennes ?


Aucune condition de nationalité ou de diplôme n'est requise pour consulter les archives. Il n'est pas non plus nécessaire de justifier d'un sujet de recherche universitaire.
L'inscription est annuelle et gratuite. Elle se fait sur présentation d'une pièce d’identité comportant une photographie.

Une carte de lecteur annuelle est remise à chaque nouveau lecteur après son inscription. Elle donne accès à la salle de lecture des Archives de Paris et est nécessaire pour la commande de documents.
Cette carte personnelle et nominative est demandée au lecteur à chacune de ses venues où il devra enregistrer sa présence auprès de la banque d’accueil avant d’accéder à la salle de lecture.

Le dépôt à la consigne automatique (ou vestiaire) des sacs, cartables et vêtements d'extérieur est obligatoire avant l'entrée en salle de lecture.


Pour préserver le calme qui doit y régner, il est demandé au public de ne pas amener d'enfants de moins de 12 ans.
L'utilisation des téléphones mobiles n'est pas autorisée en salle de lecture.
Il est également interdit d'y fumer et d'y consommer des aliments ou des boissons.

 

 

Les modalités de consultation


La consultation des archives s'effectue uniquement dans la salle de lecture des Archives de Paris qui compte :

- 60 places pour la consultation de documents originaux ;
- 30 places pour la consultation des archives numérisées ;
- 6 places pour la consultation des microfilms.

Aucun prêt à l'extérieur n'est consenti, y compris pour les microfilms.

 

flèche noirePlacement :
Pour la consultation des documents non fragiles, le placement est libre, en fonction des places disponibles.
Dès son arrivée en salle de consultation des documents originaux, il est demandé au lecteur de choisir une place avant de passer sa commande. Les places sont numérotées et matérialisées par des cavaliers « place occupée ». Le numéro de place choisie est valable pour la totalité de la séance de travail et permet d’identifier le lecteur pour le retrait de ses documents.
En revanche, la consultation des microfilms et/ou des archives numérisées est libre et ne nécessite pas la réservation d’une place.
Les tables situées au fond de la salle de lecture sont exclusivement réservées à la consultation des documents de grand format (cartes, plans et atlas).

 

flèche noireDocuments en libre accès :
Quatre catégories de documents sont directement accessibles en salle de lecture :
- les instruments de recherche : ce sont les inventaires, répertoires et fichiers qui décrivent les documents conservés aux Archives de Paris et qui permettent d’identifier la cote des documents à commander.
- les usuels : ce sont des dictionnaires, des revues scientifiques et des ouvrages historiques de référence sélectionnés par la bibliothèque des Archives de Paris ; leur catalogue figure parmi les instruments de recherche (section VIII.1.1.).
- les archives numérisées et microfilmées concernent principalement les sources dites généalogiques : état civil, répertoires des enfants assistés, tables des états signalétiques, listes électorales, listes nominatives du dénombrement de la population ; elles portent également sur les répertoires et rôles du tribunal civil de la Seine et sur le Bottin du commerce de la Seine.

 

flèche noireDocuments originaux à commander :
Les documents originaux doivent être commandés sur ordinateur à l’aide de la carte de lecteur ; ils sont disponibles dans la demie-heure suivant la commande, s'ils sont conservés à Paris, trois jours plus tard, lorsqu'ils sont conservés dans le bâtiment annexe, situé en grande couronne.
Les commandes de documents sont possibles jusqu’à 16h20.
Le nombre maximum de document pouvant être commandé par jour est fixé à 10.

 

flèche noireRéservation de documents :
Le samedi, aucune commande de documents sur place n’est acceptée ; en revanche, il est possible d’effectuer une réservation pour 10 documents maximum. La réservation s’effectue soit sur place en salle de lecture, soit par courrier, soit par fax ou par courriel avant le mercredi soir (16 heures).

 

flèche noireConsultation des registres :
Dans un souci de confort de lecture et pour garantir de bonnes conditions de conservation des registres, l’utilisation des lutrins disposés sur les tables de consultation ou du futon de consultation est obligatoire pour la consultation des registres.

 


L’arrêté en date du 21 octobre 1998 du Maire de Paris, président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, portant règlement des salles de lecture des Archives de Paris est affiché en salle de lecture des Archives de Paris.

 

Les règles de communicabilité des archives publiques


En référence à la nouvelle loi sur les archives 2008-696 du 15 juillet 2008 promulguée et publiée au Journal Officiel le 16 juillet 2008, les archives publiques sont communicables de plein droit, excepté certains documents soumis à un délai de communicabilité variable selon le type de document. (Code du patrimoine, articles L213-1 et L213-2).

Les délais de communicabilité peuvent cependant être abrégés par une autorisation du ministre chargé de la culture faisant suite à une demande de dérogation
La loi reconnaît aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder aux archives publiques (refus de dérogation par exemple) le droit de solliciter l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Si l'administration refuse de se conformer à l'avis de la CADA, un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris.

 

Reproduction des documents d'archives

Il est possible de se procurer des reproductions (photocopies ou photographies) des documents conservés aux Archives de Paris.
Une photocopieuse est mise à la disposition des usagers en salle de consultation pour la reprographie des documents non reliés de petit format A4 maximum.
La photocopie des documents reliés est interdite.
Les lecteurs peuvent reproduirent eux-mêmes des documents, avec un appareil photo sans l’utilisation du flash et après autorisation.
Les tirages de plans peuvent être réalisés sur demande par l’atelier de reprographie du service.
Le tirage des documents numérisés est également possible. Deux imprimantes sont disponibles en salle de consultation des archives numérisées.
Les appareils de lecture des microfilms sont équipés de photocopieurs incorporés.

Les photocopies se font au moyen d’une carte prépayée de photocopie. Un distributeur automatique de cartes est disposé à l’entrée de la salle de lecture (achat de la carte : 1 euro + 0,15 euros par copie à créditer sur la carte).

Les tarifs de reproduction qui ont fait l'objet de la délibération du 4 février 2008 DAC 91 G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général sur l’actualisation du prix de vente au public de reproductions de documents d’archives sont à votre disposition en salle de lecture et sur le site internet paris.fr (rubrique le Maire et les élus / Conseil de Paris : débats et délibérations / accès à l'ensemble des débats et délibérations par moteur de recherche multicritères, recherche par date / Consultation en ligne des débats et délibérations du Conseil de Paris (voir le lien dans la zone "pour en savoir plus").

La certification conforme des copies de documents n'est plus effectuée sauf pour les copies demandées par des autorités judiciaires et étrangères (application du décret n°2001-899 du 1er octobre 2001). Le tarif pour la délivrance d'extrait authentique est fixée à 3 euros par unité d'opération.

 

Les recherches par correspondance


Il n'entre pas dans les missions des Archives de Paris d'entreprendre des recherches documentaires à la place et pour le compte des usagers. Il est donc inutile d'écrire pour demander un début ou un complément d'arbre généalogique. Le service peut fournir les extraits ou les copies de documents demandés lorsqu'il est saisi par des particuliers qui effectuent des démarches administratives à la requête des pouvoirs publics ou pour faire valoir leurs droits (obtention d'un certificat de nationalité, validation de services, demande d'indemnisation devant la commission CIVS, etc.). Dans tous ces cas, il importe d'envoyer une photocopie recto verso de sa pièce d'identité et une attestation de l'administration prouvant que le document sollicité est indispensable.

 

TELECHARGER LE MODE D'EMPLOI 2014 DES ARCHIVES DE PARIS au format pdf

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