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A+ | A- | A=Préfecture de la Seine - Elections
Ceux qui ont pu être inventoriés sont presque tous postérieurs à la Libération et restent déparés par de graves lacunes puisque font défaut les procès-verbaux de recensement des votes des élections présidentielles antérieures à 1988, des élections législatives de 1981 et des scrutins municipaux de 1965, 1971, 1977 et 1983. Par ailleurs, la propagande électorale (professions de foi, affiches) n'est pas complète pour tous les scrutins.
Pour ce qui concerne en revanche les Elections professionnelles (élections à la chambre de commerce et d'industrie, élections au tribunal de commerce, élections prud'homales, élections à la chambre des métiers, élections à la caisse primaire d'assurance-maladie, élections à la mutualité sociale agricole, élections à la chambre départementale d'agriculture), il est cependant loisible de remonter beaucoup plus avant, singulièrement pour les conseillers prud'homaux, puisqu'on dispose de dossiers sur l'organisation et la préparation des scrutins qui couvrent la période 1858-1908.
Elections politiques : législatives
1945-1997
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 28W, D.63Z , 1245W, 1223W, 1346W, 1547W, 1700W, 1999W, 1844W
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections politiques : cantonales
1945-1967
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes :28W
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections politiques : municipales
1945-1995
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes :28W, D.63Z, 1372W, 1547W, 1844W
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections politiques : référendums
1945-2000
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 28W, 1245W, 1346W, 1700W, 2160W 1 et 2
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections politiques : sénatoriales
1946-1959
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 28 W 43-47
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections politiques : présidentielles
1958-1995
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 28W, D.63Z, 1346W
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections politiques : européennes
1979-1994
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : D.63Z, 1372W, 1700W
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections politiques : régionales
1986-1998
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : D.63Z, 1346W, 1547W, 1999W
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections professionnelles : élections à la chambre de commerce et d'industrie
1945-2000
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 28W, 1223W, 1372W, 1547W, 1844W, 2160W 3 à 6
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections professionnelles : élections au tribunal de commerce
1945-1946
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 28W77
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections professionnelles : élections prud'homales
1873-1905, 1957-1982
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : D.M12 64 à 80 ; 6W, 1245W, 1862W
Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.14.1., V.5.1.
Elections professionnelles : élections à la chambre de métiers
1980
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 1245W,
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections professionnelles : élections à la caisse primaire d'assurance-maladie
1983
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 28W 77
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections professionnelles : élections à la mutualité sociale agricole
1984
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 1223W 5 à 10,
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Elections professionnelles : élections à la chambre départementale d'agriculture
1989
Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
Consultables sur originaux
Cotes : 1547W 34
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.
Liens utiles
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Listes électorales -
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