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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Préfecture de la Seine - Elections

[10/11/2005]
Dès la Restauration, l'organisation des opérations électorales constitue une mission essentielle de l'administration préfectorale. S'agissant des Elections politiques (législatives, cantonales, municipales, référendums, sénatoriales, présidentielles, européennes, régionales) il en subsiste malheureusement peu de traces dans les documents conservés.

Ceux qui ont pu être inventoriés sont presque tous postérieurs à la Libération et restent déparés par de graves lacunes puisque font défaut les procès-verbaux de recensement des votes des élections présidentielles antérieures à 1988, des élections législatives de 1981 et des scrutins municipaux de 1965, 1971, 1977 et 1983. Par ailleurs, la propagande électorale (professions de foi, affiches) n'est pas complète pour tous les scrutins.
Pour ce qui concerne en revanche les Elections professionnelles (élections à la chambre de commerce et d'industrie, élections au tribunal de commerce, élections prud'homales, élections à la chambre des métiers, élections à la caisse primaire d'assurance-maladie, élections à la mutualité sociale agricole, élections à la chambre départementale d'agriculture), il est cependant loisible de remonter beaucoup plus avant, singulièrement pour les conseillers prud'homaux, puisqu'on dispose de dossiers sur l'organisation et la préparation des scrutins qui couvrent la période 1858-1908.


Puce cultureElections politiques : législatives
 1945-1997
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 28W, D.63Z , 1245W, 1223W, 1346W, 1547W, 1700W, 1999W, 1844W
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections politiques : cantonales
 1945-1967
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes :28W
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections politiques : municipales
 1945-1995
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes :28W, D.63Z, 1372W, 1547W, 1844W
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections politiques : référendums
 1945-2000
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 28W, 1245W, 1346W, 1700W, 2160W 1 et 2
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections politiques : sénatoriales
 1946-1959
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 28 W 43-47
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections politiques : présidentielles
 1958-1995
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 28W, D.63Z, 1346W
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections politiques : européennes
 1979-1994
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : D.63Z, 1372W, 1700W
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections politiques : régionales
 1986-1998
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : D.63Z, 1346W, 1547W, 1999W
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections professionnelles : élections à la chambre de commerce et d'industrie
 1945-2000
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 28W, 1223W, 1372W, 1547W, 1844W, 2160W 3 à 6
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections professionnelles : élections au tribunal de commerce
 1945-1946
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 28W77
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections professionnelles : élections prud'homales
 1873-1905, 1957-1982
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : D.M12 64 à 80 ; 6W, 1245W, 1862W
 Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.14.1., V.5.1.

Puce cultureElections professionnelles : élections à la chambre de métiers
 1980
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 1245W,
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections professionnelles : élections à la caisse primaire d'assurance-maladie
 1983
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 28W 77
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections professionnelles : élections à la mutualité sociale agricole
 1984
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 1223W 5 à 10,
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

Puce cultureElections professionnelles : élections à la chambre départementale d'agriculture
 1989
 Communicables sauf procès-verbaux de recensement des votes et listes d'émargement (délai de communication : 30 ans)
 Consultables sur originaux
 Cotes : 1547W 34
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.5.1.

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