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A+ | A- | A=Préfecture de la Seine - Dons et legs
[23/08/2005]
Les libéralités consenties par des particuliers aux communes et aux associations ont toujours été soumises au contrôle de l'administration préfectorale.
Les dossiers versés par la préfecture de la Seine concernent le XIXe et le début du XXe siècles ; ils sont classés dans l'ordre alphabétique des donateurs et des légataires.
Dons et legs
1880-1939
Classement dans l'ordre alphabétique des donateurs et légataires
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D.O8 1 à 711
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.10.1.
