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A+ | A- | A=Préfecture de la Seine - Décrets - Arrêts du Conseil d'Etat - Instructions ministérielles - Circulaires préfectorales
[23/08/2005]
Correspondant juridique de l'administration centrale et des hautes juridictions (Conseil d'Etat), la préfecture de la Seine avait pour premier rôle de recueillir et de diffuser les nouvelles réglementations, en précisant le cas échéant comment il convenait de les interpréter et de les appliquer.
Si la plupart des textes regroupés dans cette série, qui va de 1801 à 1939, est publiée au Moniteur, au Bulletin des lois, au Journal officiel ou encore au Recueil des actes administratifs de la préfecture, il peut s'en trouver qui ont connu une diffusion autrement confidentielle mais dont la portée locale a pu être rien moins que négligeable. C'est d'ailleurs souvent au niveau des mairies d'arrondissement que nombre de ces textes ont été archivés.
Décrets - Arrêts du Conseil d'Etat - Instructions ministérielles - Circulaires préfectorales
1799 (an VII)-1939, 1942
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D.2K2 1 à 79, D.3K2 1 à 10 ; V.D4 1 à 22
Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.2.1., VI.6.1.
