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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Préfecture de la Seine - Affaires communales

[22/11/2005]
Jusqu'aux lois de décentralisation votées en 1982-1983, les préfets ont été responsables de la tutelle administrative et financière des collectivités locales, c'est-à-dire que tous les actes communaux (délibérations, budgets) ont été soumis à leur autorisation préalable.

Les dossiers conservés aux Archives de Paris qui témoignent de cette activité préfectorale ne concernent cependant que les Communes annexées à Paris en 1860 et s'arrêtent par conséquent dès 1859, alors que ceux relatifs aux autres communes du département de la Seine ont été dévolus aux services d'archives des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne).
Abordant les questions les plus variées, de l'entretien de l'église paroissiale à la nomination de gardes champêtres en passant par la vidange des fosses d'aisance, ces archives témoignent du caractère rural et de la physionomie villageoise que la plupart des futurs arrondissements périphériques a conservé jusqu'au début du Second Empire.


Puce cultureAffaires communales : communes annexées en 1860
 1560-1867
 Classement dans l'ordre alphabétique des communes
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D.O9 1 à 45
 Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.11.1.

Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Plans cadastraux - voirie des communes annexées - Fonds Armand Bernard

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