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[08/01/2014]

Sommaire

- Préconisations techniques

- Généralités et modalités pratiques

- Etat civil parisien

- Plans parcellaires parisiens

- Recrutement militaire

- Enfants assistés

 

 

 

 

Préconisations techniques
- Pour bien utiliser les outils de consultation mis à votre disposition, reportez-vous à la rubrique aide sur l'application de consultation des archives numérisées.


- Pour visualiser les images numérisées, il faut vous assurer que votre version du plugin Flash Player est à jour. Si ce n'est pas le cas, lors de votre consultation le site affichera le message suivant : "Paris Archives en ligne vous devez mettre à jour votre version de Macromedia Flash Player afin de visualiser correctement les images ". Un lien vous permettra alors de mettre à jour votre version.


- Pour imprimer les images, il faut vous assurer que votre navigateur autorise les fenêtres popup. Si ce n'est pas le cas, lorsque vous voudrez imprimer une image, le message suivant s'affichera : "Attention, votre antipopup est activé. Vous devez autoriser l'ouverture d'une nouvelle fenêtre sur cette page pour voir la carte". Vous devez alors désactiver votre antipopup pour notre site dans la barre en haut de votre page de consultation.


- Pour vous informer sur les contenus mis en ligne, lisez les présentations en tête de chaque formulaire de recherche.

- Vous rencontrez une anomalie et vous souhaitez la signaler, vous voulez des renseignements pratiques ou en savoir plus, consultez les « questions / réponses » qui suivent.

 


Généralités et modalités pratiques.

 

1 - Quels fonds d’archives sont actuellement mis en ligne ?
L’état civil de Paris jusqu’en 1902 inclus :

- les fichiers de l’état civil reconstitué, XVIe siècle –1859, donnant accès aux actes microfilmés consultables en salle de lecture ;
- les tables décennales ;
- les registres d’actes de l’état civil, 1860-1902.

Une partie des plans parcellaires parisiens du XIXe siècle.

les tables des recrutements militaires dans le département de la Seine pour la période 1875-1913 ;

les répertoires des enfants assistés admis à l’Hôpital des Enfants trouvés puis auprès de l’Assistance publique dans le département de la Seine pour la période 1742-1913 ;

Ces ensembles documentaires sont consultables en salle de lecture sous forme numérisée.

En revanche, les listes nominatives du recensement de la population de Paris (1926, 1931, 1936 et 1946) ne sont pas diffusées sur internet.

1/ le 1er recensement de Paris date de 1926. Il n’en existe pas avant, pour la commune de Paris.

2/ la Commission nationale informatique et liberté a, par délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques, fixé la règle suivante :

        « les autres archives publiques (autres que celle de l’état civil, ndlr) contenant des données à caractère personnel (cas des     recensement de la population, ndlr) sont publiées sur internet à l’expiration d’un délai de cent ans à compter de la date du document. »

Suivant cette délibération de la CNIL, notre service ne diffuse pas sur Internet les recensements de la population de Paris datant de moins de 100 ans.

 

2 - Peut-on télécharger les images en ligne ?

Non, le téléchargement est impossible. Par contre, il est possible de faire une impression papier ou dans un fichier PDF, en utilisant les paramètres de zoom et rotation pour 1 meilleure lisibilité du document.

 

3 - Y-a-t-il une différence de résolution des images entre celles consultables en salle de lecture aux Archives de Paris et sur Internet ?

Non, les images sont les mêmes.

 

4 - Quelles sont les caractéristiques techniques de la numérisation ?
- Pour l’état civil postérieur à 1860, la numérisation a été réalisée à partir des microfilms pour aboutir à des images d’un poids moyen de 1Mo, au format jpeg en niveaux de gris, d’une résolution de 200 dpi (éléments donnés pour une double-page).
- Pour l’état civil reconstitué, la numérisation a été réalisée à partir des originaux. Pour les fiches individuelles, le poids moyen de chaque image est de 90 Ko.
- Pour les plans, la numérisation a été réalisée à partir des originaux, les images sont d’une résolution de 300 dpi.
Pour l’ensemble des vues existent des possibilités de zoom et de rotation.

 

5 - Peut-on réutiliser librement ces images ?
Les archives accessibles sur ce site sont des archives publiques, régies par le Code du patrimoine et par la réglementation relative à la réutilisation des informations publiques (ordonnance du 6 juin 2005). Toute réutilisation doit en conséquence faire l’objet d’une demande auprès des Archives de Paris, formulée par courrier, à l'adresse suivante : Archives de Paris, 18 boulevard Sérurier, 75019 Paris.

6 - Peut-on demander une reproduction des documents numérisés de meilleure qualité ?
- non s’agissant de l’état civil, il ne sera pas donné suite aux demandes de reproduction à partir des originaux, dans un souci de bonne conservation ;
- oui s’agissant des plans parcellaires, une copie numérique sur CD ou une impression sur papier de type archival est possible. Pour ce faire, une demande écrite doit être adressée aux Archives de Paris 18 boulevard Sérurier 75019 Paris ou par mail : dac.archives@paris.fr. Elle doit impérativement comporter les références exactes du ou des plans : série documentaire, arrondissement, quartier ou commune annexée, cote du document.

 

7 - Comment signaler des anomalies ?
Avant de faire un signalement d’anomalie constatée dans l’état civil numérisé (erreur d'indexation ou actes manquants), il est impératif de faire une recherche approfondie (question 19).

Uniquement si cette recherche approfondie n’a rien donné, vous pouvez adresser un signalement d’anomalie au service soit par courrier adressé aux Archives de Paris, 18 boulevard sérurier, 75019 Paris, soit par mail à dac.archives@paris.fr .

Pour être pris en charge, celui-ci doit obligatoirement comporter les précisions suivantes :
- pour les fichiers alphabétiques de l’état civil reconstitué : type d’acte, nom recherché, cote du document, anomalie constatée ;
- pour les tables décennales : type d’acte, décennie, arrondissement, nom recherché, cote du document, anomalie constatée ;
- pour les registres d’actes : type d’acte, arrondissement, date recherchée, cote du document, anomalie constatée ;
- pour les plans parcellaires : période recherchée (Paris avant 1860, communes annexées en 1860, Paris à partir de 1860), arrondissement ou commune, au besoin quartier et nom de la voie, cote du document, anomalie constatée.
Ce signalement sera pris en charge dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez recevoir un acte qui n'a pas été numérisé, vous devez en faire la demande aux Archives de Paris, soit par courrier soit par mail.
Votre demande doit impérativement comporter :
- votre adresse postale ;
- le nom et les prénoms de la personne recherchée ainsi que la date et l'arrondissement de l'acte (3 actes maximum par demande).

Conformément à l'arrêté de tarification des Archives de Paris, la copie est facturée 0,15 euros (page A4) + 3 euros forfaitaire de frais de port. Attention : n'envoyer pas votre chèque avec la demande initiale, mais après avoir reçu de notre part une réponse vous indiquant que nous avons bien retrouvé l'acte et vous précisant la somme à payer (un acte pouvant tenir sur plusieurs pages).

Grâce aux signalements des internautes et à nos vérifications, nous avons recensé un certain nombre d'actes manquants (oubliés au moment de l'opération de numérisation ou de microfilmage). Nous avons ainsi entrepris une campagne de numérisation de ces actes manquants et de mise à jour de notre application.
Nous ne pouvons cependant pas encore donner accès à la totalité de ces actes. L'application étant déployée chez un hébergeur externe, nous ne procédons à des mises à jour d'images qu'une à deux fois par an.
Nous vous prions de nous excuser et nous vous remercions de votre patience.

 

8 - Comment obtenir une copie conforme ?
Conformément au décret n°2001-899 du 01/10/2001, la certification conforme des copies d’actes d’état civil ne peut être exigé par les administrations, services ou établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales dans les procédures administratives qu’ils instruisent.
Aussi, seules les certifications conformes demandées par des autorités étrangères peuvent être délivrées. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre l’attache des Archives de Paris par courrier (18 boulevard Sérurier, 75019 Paris) ou par mail (dac.archives@paris.fr) en précisant, pour l’état civil, les éléments suivants :
- type d’acte, nom et prénoms de la personne recherchée, date de l’acte, arrondissement où l’acte a été dressé,
- préciser que la copie doit être certifiée conforme,
- joindre la copie de la demande de certification qui vous est faite.

 

9 - Une plate-forme d’annotation collaborative est-elle prévue pour l’indexation des actes d’état civil ?
Non, une telle plate-forme n’est pas envisagée, car un important travail d'indexation (question 15) a été mené par le personnel des Archives de Paris lors du contrôle des images numérisées, qui permet à l’internaute d’arriver rapidement sur les pages qui l’intéressent.

 

 

L’état civil parisien

 

10 - Comment s’organise l’état civil parisien ?
L’état civil a été institué par la loi du 21 septembre 1792 : les mairies sont chargées d’inscrire sur des registres séparés et en double exemplaire les naissances, mariages et décès. Un exemplaire est conservé en mairie, l’autre est déposé au greffe du tribunal civil, (aujourd’hui tribunal de grande instance). Les registres paroissiaux, tenus de 1515 à 1792, sont déposés en mairie.
A Paris, les deux exemplaires de l’état civil antérieur à 1860 ont disparu en 1871, lors des incendies de l’Hôtel de ville, de son annexe et du Palais de Justice. L’état civil antérieur à 1860 a été partiellement reconstitué.
Les Archives de Paris, à la fois service d’archives de la ville et du département, conservent les deux collections d’état civil : jusqu’en 1882 pour la collection du greffe, jusqu’en 1902, pour la collection communale.
Actuellement, chaque mairie d’arrondissement produit et tient l’état civil de son arrondissement. Elle remet chaque année le second exemplaire de ses registres au greffe du tribunal de grande instance (TGI).

 

11 - Quelle collection de l’état civil a été numérisée ?
- L’exemplaire restant de l’état civil reconstitué avant 1860 ;
- Après 1860 :
- pour les tables décennales, une troisième collection, dite préfectorale, prescrite par décret en 1807 et produite jusqu’en 1902 pour être transmise à la Préfecture ;
- pour les registres d’actes, la collection communale.

 

12 - Où trouver l’état civil parisien à partir de 1903 ?
L’état civil à partir de 1903 est encore conservé dans chaque mairie d’arrondissement. Les actes de naissance ont été numérisés à partir de 1925. Un formulaire de commande d’acte postérieur à 1902 est disponible sur paris.fr .

 

» Commander en ligne sur paris.fr un acte d'état civil postérieur à 1902.

 

13 - Quels sont les délais de communicabilité des actes d’état civil ?
- Les actes de décès sont librement communicables sans délai ;
- les actes de naissance et de mariage sont communicables au bout de 75 ans.

 

14 - Comment a-t-on reconstitué l’état civil parisien antérieur à 1860 ?
Une commission créée par la loi du 12 février 1872, fut chargée de reconstituer l’état civil parisien. L’opération s’effectua soit à partir de documents apportés par des particuliers (papiers de famille), soit à l’aide d’extraits d’actes de paroisse, soit par le recours aux actes des notaires, aux actes des greffes des juridictions et aux tables de l’Enregistrement. L’état civil a été reconstitué en double exemplaire, mais l’un a été détruit par un incendie en 1974.
Attention : on estime que seul 1/3 de l’état civil a ainsi été reconstitué, et qu’il ne comprend que 13% d’actes de l’Ancien Régime.

 

15 - Comment rechercher un acte ?
- pour la période 1860-1902 :
- vous connaissez tous les éléments de l’acte (type, arrondissement, date) : vous pouvez accéder directement à la recherche dans les registres d’actes ;
- il vous manque un de ces éléments : vous devez consulter au préalable les tables décennales classées par type d’acte, décennie, arrondissement.
- avant 1860 :
- vous n’avez pas besoin de connaître l’arrondissement ;
- vous devez dans tous les cas consulter les fichiers alphabétiques de l’état civil reconstitué afin de vérifier que l’acte a bien été reconstitué ou de chercher des éléments qui vous manqueraient (nom et date exacte) ;
- ensuite, ce fichier vous permettra d’accéder aux actes de l’état civil reconstitué, classés par type d’acte puis dans l’ordre chronologique. Ces actes sont actuellement consultables sous forme de microfilms en salle de lecture.
- Une indexation a été réalisée par le personnel des Archives de Paris lors du contrôle des images numérisées :
- la première et la dernière vue des registres ou fichiers, ont été systématiquement indexées (type d’acte, nom et année pour les fichiers de l’état civil reconstitué, type d’acte, arrondissement et nom pour les tables décennales, type d’acte, arrondissement et date pour les registres d’actes) ;
- A l’intérieur de chaque document, une indexation plus fine a été menée toutes les 50 ou 100 vues pour les fichiers de l’état civil reconstitué, toutes les 20 vues pour les tables décennales et toutes les 30 vues pour les registres d’actes.
Attention : Pour disposer des images de l’ensemble du registre, y compris la table alphabétique des actes (question 18) qui s'y trouvent, l’internaute peut utiliser la fonction « voir tout le registre » ou « voir tout le fichier ».

 

16 - Comment demander un acte après avoir trouvé sa trace dans les fichiers alphabétiques de l’état civil reconstitué ?

Les actes de l’état civil reconstitué (XVIe siècle-1859) ne sont pas numérisés. Aussi les chercheurs vivant à Paris ou en Ile-de-France sont-ils priés de se déplacer en salle de lecture pour les consulter sous forme de microfilms. Les chercheurs vivant en province peuvent adresser une demande écrite aux Archives de Paris 18 boulevard Sérurier 75019 Paris ou par mail : dac.archives@paris.fr.

Celle-ci ne doit pas exéder 3 demandes d'actes et doit impérativement comporter pour chacune les noms et prénoms de la personne recherchée ainsi que la date exacte de l’acte.

Un acte reconstitué tient sur une seule page, il peut être accompagné des pièces justificatives qui ont servi à son établissement. Conformément à l’arrêté de tarification des Archives de Paris, la copie est facturée 0,15 euro la page A4 N&B + 3 euros forfaitaire de frais de port.

 

17 - Peut-on trouver d’autres sources pour pallier la perte de l’état civil antérieur à 1860 ?
Outre l’état civil reconstitué, les Archives de Paris conservent :
- Un nombre infime de registres qui ont échappé à l’incendie de 1871 ;
- Une seconde reconstitution non officielle ouverte par le service en 1941 ;
- Divers relevés d’actes ;
- La collection des registres de catholicité établis par les paroisses à partir de 1792 jusqu’en 1899, déposée par l’Archevêché.
- Deux autres services d’archives conservent des sources importantes pour l’histoire des familles parisiennes :
- Les Archives nationales (site de Paris) conservent au Minutier central les archives de plus de 100 ans versées par 188 études notariales parisiennes ;
- Les Archives de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conservent les registres de naissance et décès ou d’hospitalisation des grands hôpitaux parisiens.
Pour vous aider dans vos recherches , les Archives de Paris ont mis à jour et réédité en 2007 le guide Sur les traces de vos ancêtres. La recherche des origines. Il est en vente par le service au prix de 10 €.

 

18 - Quelle est la différence entre les tables décennales et les tables alphabétiques des actes ?
- La table décennale présente dans l’ordre alphabétique les actes par type (naissance, mariage, décès) et arrondissement sur une période de 10 ans ;
- parallèlement, une table alphabétique des actes se trouve généralement à la fin de chaque registre. Elle récapitule les actes du registre considéré, en renvoyant au numéro d’acte. L’utilisation de cette table est très pratique lorsque le nom de la personne désignée dans l’acte n’est pas présent ou difficilement lisible en marge, puisqu’elle permet une recherche par le numéro de l’acte. Si vous ne trouvez pas cette table en fin de registre, ce qui est rare, soit elle a été déplacée en début de registre, soit, exceptionnellement, elle n’a pas été dressée du tout et donc n’existe pas.
Attention : à Paris, il n’y a pas de table annuelle, chaque arrondissement produisant plusieurs registres par an. Pensez à recourir à la fonction « voir tout le registre ».

 

19 - Comment faire quand on ne retrouve pas un acte pourtant signalé dans la table décennale?

Les tables décennales contiennent malheureusement un certain nombre d’erreurs, qu’il faut essayer de contourner. Si vous ne possédez pas d’autre document qui confirme ou infirme la date de l’acte, vous devez faire une recherche approfondie :
- soit en vérifiant tous les registres d’actes de l’année indiquée, en modifiant le mois recherché et en consultant en particulier la table alphabétique des actes de chaque registre ;
- soit en modifiant le critère de l’année sur la décennie considérée.
Attention : il est impératif de procéder à ces vérifications avant de signaler une anomalie au service, car celui-ci ne répondra pas si l’acte a bien été numérisé et s’il est possible de le trouver par ces moyens.

 

 

20 - Que sont les mentions marginales ?

Les principales mentions portées en marge des actes, rendues progressivement obligatoires, sont :
- la reconnaissance d’un enfant naturel, en marge de l’acte de naissance depuis 1804 ;
- le mariage : en marge de l’acte de naissance des époux depuis 1897 ;
- le divorce : en marge de l’acte de mariage depuis 1886, en marge de l’acte de naissance depuis 1932 (divorce institué en 1792 puis supprimé en 1816 et rétabli définitivement en 1884) ;
- le décès : en marge de l’acte de naissance depuis 1945 ;
- mention renvoyant au répertoire civil : en marge de l’acte de naissance depuis 1958.
Depuis 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées sur l’exemplaire remis au greffe du TGI.
Attention : des mentions (principalement, mention de décès en marge d’un acte de naissance) ont pu être apposées en marge des actes après les opérations de microfilmage puis de numérisation qui se sont achevées en 2005. Pour vérifier qu’il n’existe pas d’autre mention marginale dans l’acte recherché, une demande écrite doit être adressée aux Archives de Paris 18 boulevard Sérurier 75019 Paris ou par mail : dac.archives@paris.fr. Elle doit impérativement comporter les noms et prénoms de la personne, l’arrondissement ainsi que la date exacte et le numéro de l’acte.

 

21 - Comment retrouver un acte d’état civil provenant des communes annexées à Paris en 1860 ?
- les communes annexées en totalité sont Auteuil, Passy, Les Batignolles, Montmartre, La Chapelle, La Villette, Belleville, Charonne, Bercy, Vaugirard et Grenelle. Leur état civil a disparu dans les incendies de 1871, puis a été partiellement reconstitué (voir état civil reconstitué) ;
- les communes annexées seulement en partie sont Aubervilliers, Bagnolet, Clichy, Gentilly, Ivry, Montrouge, Neuilly, Pantin, Le Pré Saint-Gervais, Saint-Mandé, Saint-Ouen et Vanves. Leur registres paroissiaux puis leur état civil n’ont pas été détruits et sont consultables soit aux archives de la commune, soit aux archives du département concerné (Archives départementales des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).

 

22 - Comment saisir les noms complexes ?
- Pour les noms à particules : dans le fonds des tables décennales comme dans les fichiers alphabétiques de l'état civil reconstitué, il convient maintenir la particule en tête et de saisir le nom en un seul mot (ex : saisir « deredon » pour « de Redon ») ;
- En cas d'incertitude ou de variations sur l'orthographe d'un nom, seul le début peut être saisi.

 

23 - Comment retrouver un acte qui s'est déroulé pendant les évènements de la Commune entre le 18 mars et le 28 mai 1871 ?
Par une loi en date du 19 juillet 1871, les actes enregistrés sous la Commune à partir du 18 mars 1871, ont été annulés (actes dits bâtonnés) puis refaits entre le 1er août et le 30 septembre 1871, mais également dans les années qui ont suivi. Seuls les actes refaits sont référencés dans les tables décennales. Leur date peut donc différer énormément de la date de l'évènement qu'ils transcrivent. Enfin, les actes bâtonnés, rendus invalides, n'ont pas pour autant été détruits et apparaissent toujours dans les registres ; leur recherche se fait de façon identique aux autres.

 

24 - Comment rechercher dans les tables décennales une personne qui a été reconnue plusieurs années après sa naissance ?
Les tables décennales reprennent les noms des personnes concernées par les actes sur une période de 10 ans. Si dans cette période, un enfant naturel (né hors mariage) a été reconnu, c'est au nom de reconnaissance qu'il faut chercher l'acte ; au contraire, si la reconnaissance est intervenue au cours de la décennie suivante, l'acte est à chercher au nom de naissance.

A noter : les actes de reconnaissance sont établis dans le registre des naissances et figurent en mention marginale de l'acte de naissance.

 

 

 

Les plans parcellaires parisiens


25 - Quelles sont les limites du Paris actuel ?

Avant 1859, Paris est contenue dans les murs des fermiers généraux datant de la fin du XVIIIe siècle. En l’an IV (1795) sont créés les 12 arrondissements, divisés chacun en 4 quartiers administratifs, soit 48 au total.
Par le décret du 31 décembre 1859 , la ville annexe partiellement ou en totalité les communes limitrophes (question 21) jusqu’aux fortifications de Thiers bâties dans les années 1840, ce qui porte le nombre de ses arrondissements à 20 et de ses quartiers à 80.
La dernière extension date de la réunion, dans les années 1920, des Bois de Boulogne et de Vincennes.

 

26 - Quels plans parcellaires ont été numérisés ?

- Ce projet de numérisation, permettant de mieux conserver et mieux diffuser un patrimoine fragile, a permis de réunir des fonds qui présentent une logique intellectuelle mais que les évènements historiques ont dispersés entre plusieurs institutions. Les originaux des plans ici accessibles, sont en l’occurrence conservés par les Archives de Paris mais également par les Archives nationales, la Bibliothèque historique de la Ville de Paris et le service de Topographie et de Documentation foncière de la Mairie de Paris.

- les plans parcellaires numérisés concernent le Paris d’avant et d’après les grandes transformations du préfet Haussmann, mais également les communes annexées, encore très rurales au début du XIXe siècle, enfin le Paris actuel.

- 5 sous-fonds peuvent être identifiés :
- le cadastre de Paris par îlot dit Atlas Vasserot (1810-1836), conservé aux Archives nationales, équivalent du cadastre napoléonien pour les autres communes de France (sous série F31). Ce document, établi dans un but fiscal par Philibert Vasserot, est extrêmement précis puisque y figurent le bâti, y compris les escaliers, les ouvertures, les puits ;
- le plan parcellaire de la rive droite de Paris (1830-1850) dit Atlas Vasserot et Bellanger, mise à jour de l’Atlas Vasserot, conservé à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris (cotes commençant par RES/A1513),;
- le cadastre napoléonien des communes annexées (1808-1825), conservé aux Archives de Paris (cotes commençant par ATLAS, PLANS ou D6P2) et aux Archives nationales (sous série F31) ;
- le cadastre révisé des communes annexées (1830-1850), conservé dans les quatre institutions partenaires de la numérisation.
- le plan parcellaire municipal de Paris (1871-1896), reconstitution du plan parcellaire d’Haussmann détruit en 1871, faite par le service municipal du Plan de Paris sous la forme de 142 feuilles aquarellées pouvant mesurer plusieurs mètres de long et conservée au service de Topographie et de Documentation foncière de la Mairie de Paris (cotes commençant par PP).


27 - Comment chercher un plan ?
- la recherche géographique est facilitée grâce à une carte interactive, permettant de sélectionner soit un arrondissement, soit un quartier .
- Pour l’atlas Vasserot, il est en outre possible de faire une recherche au nom de la voie.


28 - Y-a-t-il des matrices cadastrales associées aux plans ?
- Pour Paris dans ses limites avant 1860, les Archives nationales, conservent en plus des atlas du cadastre par îlot, des feuilles cadastrales d'immeubles, établies entre 1809 et 1836 et mises à jour jusqu'en 1855 (cotes F31 3 à 72).
- Pour les communes annexées à Paris en 1860, les matrices et états de sections existent aux Archives de Paris mais sont lacunaires et en cours de retraitement (cote D6P2). Les Archives nationales conservent également quelques matrices cadastrales de ces communes pour la période 1799-1863 (cotes F/31 98 à 104bis).
- Pour Paris dans ses limites à partir de 1860, il n'existe pas de matrices directement associées car le plan parcellaire municipal n'a pas été conçu dans un but fiscal. Cependant, les Archives de Paris conservent pour la période 1852-1900, des calepins des propriétés bâties qui constituent une source foncière précieuse (cotes D1P4 1 à 1708).

 

29 - Que signifient les couleurs sur  les plans parcellaires :

Le coloriage des éléments de chaque parcelle a été réalisé par lavis pour représenter la volumétrie des immeubles. Un dégradé de la teinte rose différencie le nombre de niveaux, et fait ressortir les autres éléments de la parcelle (murs, espaces verts, pièces d’eau) ainsi que  l’extérieur des propriétés comme les trottoirs et les fortifications.

 

 

Les tables des états signalétiques et de services militaires de la Seine.

 

30 – Comment utiliser les tables des états signalétiques et des services militaires de la Seine (1868 - 1940) ?

Ces tables permettent d’accéder aux registres matricules du recrutement militaire tenus entre 1868 et 1938 par les cinq bureaux de recrutement du département de la Seine. Ces documents sont versés aux Archives départementales par les autorités militaires.

Les tables (sous série D3R1) sont consultables sous forme :

- de microfilms de 1872 à 1874 et de 1931 à 1932, en salle de lecture ;
- numérisée de 1875 à 1930, en ligne uniquement pour les années 1875 à 1913 et en salle de lecture pour les années suivantes ;
- originale de 1868 à 1871, puis de 1933 à 1940, en salle de lecture.

Liste principale et liste complémentaire : les conscrits recrutés lors de l'appel de leur classe, sont à chercher dans la liste principale. La liste complémentaire comprend les conscrits hors classe : conscrits ayant devancé l'appel ; sursitaires ; omis ; naturalisés et réimmatriculés. Listes principale et complémentaire sont parfois divisées en 2 parties.

Le recrutement extérieur : Il s'agit des bureaux de recrutement pour les conscrits résidant en dehors de la métropole au moment de l'appel de leur classe, soit, pour la période actuellement mise en ligne, uniquement Hanoï et Saïgon à partir de 1908. Pondichéry et Saint-Pierre et Miquelon suivent à partir de 1926, Madagascar à partir de 1929, enfin Djibouti, Dakar et Brazzaville à partir de 1936. Souvent, la liste de ces bureaux est confondue avec celle du 1er bureau.

 

31 – Que trouve-t-on dans les registres de recrutement militaire (1868 - 1940) ?

Les registres de recrutement militaire (1868- 1940) sont établis par bureau puis dans l’ordre des numéros matricules attribués à chaque conscrit (sous-série D4R1). Les indications qu’on y trouve sont identiques à la première page du livret militaire : y figurent les renseignements sur l’état civil du conscrit ; sa filiation (nom et prénom pour la mère, uniquement prénom pour le père)mais sans la date de naissance des parents ; ses adresses successives, ses origines étrangères éventuelles, sa morphologie ; ses aptitudes physiques et ses éventuels problèmes de santé, son degré d’instruction et ses compétences professionnelles ; ses éventuelles aptitudes musicales ; le détail des services et mutations diverses ; ses différents corps d’affectation ; ses campagnes, blessures, citations, décorations, condamnations. Ils sont consultables sous forme d’originaux en salle de lecture.

 

32 – Que faire si :

- Vous conservez des archives privées : pour retrouver plus vite votre ancêtre, vous devez consulter son livret militaire où sont inscrit le numéro matricule et le bureau de recrutement.
- Vous ne trouvez pas le conscrit recherché : il est possible que le jeune homme ait été dispensé ou exempté par le conseil de révision, qu’il ait payé un remplaçant (possibilité offerte jusqu’en 1872), ou que son incorporation ait été ajournée. Vous pouvez cependant retrouver sa trace dans les sources du recensement militaire (question 33).

Attention : les états signalétiques des services ne concernent que les soldats du rang et les sous-officiers. Si vous recherchez un officier, vous devez directement vous adresser au Service historique de la Défense, dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr
- Vous recherchez un soldat mort au combat au XXeS, « mort pour la France » durant la première guerre mondiale, décédé durant le second conflit mondial, ou encore « mort pour la France » lors des guerres et conflits armés liés à la décolonisation : le ministère de la défense a mis en ligne plusieurs bases consultables à l’adresse : www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr.
- Vous recherchez un militaire de la Légion étrangère. Il convient de vous adresser au bureau des anciens de la Légion étrangère (commandement de la Légion étrangère, Bureau des anciens de la Légion étrangère, Quartier Viénot - B.P. 21 355, 13 784 Aubagne cedex. Vous trouverez des renseignements à l’adresse : www.legion-etrangere.com
- Vous faites une recherche portant sur une classe postérieure à 1938 : vous devez vous adresser au bureau central des archives administratives militaires de la direction du service national(caserne Bernadotte 64023 Pau).

 

33 – Quelles sont les autres sources liées au service militaire ?

Entre 1800 et 1858, les sources liées au service militaire sont très éparses et lacunaires.

A partir de 1859, les Archives de Paris conservent les registres matricules à partir de 1859, ainsi que les tables des états signalétiques à partir de 1864, mais ces documents sont difficilement accessibles. D’autres sources fournissent les mêmes indications, les tableaux de recensement militaire et les listes de tirage au sort (sous série D1R1) :

- Les tableaux de recensement militaire (complets entre 1859 et 1871 puis de 1905 à 2005). sont établis en préalable au recrutement pour les services de la préfecture par les mairies d’arrondissement et généralement classés par ordre alphabétique des noms et par arrondissement. Les jeunes gens y sont recensés dans leur vingtième année, de façon succincte les premières années. A partir de 1871 y figurent les mêmes renseignements que ceux que l’on trouve dans les registres matricule, avec, si le jeune homme a été incorporé, le nom du régiment et sa date d’incorporation, et s’il ne l’a pas été, les motifs de son exemption ou de sa dispense. Ces tableaux ne concernent plus que Paris intra-muros à partir de 1922.

- Les listes de tirage au sort (complètes de 1871 à 1904, le tirage au sort étant aboli en 1905), pour l’ensemble du département de la Seine, contiennent des renseignements sensiblement identiques.

- Les tables du recensement (de 1871 à 1964, avec des lacunes pour 1922- 1944, 1946-1947, 1965-2005) permettent d’accéder aux tableaux de recensement et aux listes de tirage au sort. Elles portent sur la totalité du département de la Seine jusqu’en 1963, puis ensuite exclusivement sur Paris. Elles sont microfilmées de 1871 à 1921. Ces tables sont très utiles si l’on ignore la domiciliation exacte d’un jeune homme qui a dû être recensé.

- A partir de 1919, les feuillets nominatifs de contrôle pour les étrangers résidant dans le département de la Seine à leurs 20 ans, avec noms, prénoms, adresse, dates du mariage, de l’incorporation et du décret de naturalisation de l’intéressé.

 

34- Communicabilité de l’ensemble des tables et registres.

- Les tables sont librement communicables.
- Les registres sont communicables au bout d’un délai de 50 ans à compter de l’année de recrutement (protection de la vie privée) sauf si figurent des mentions à caractère médical, ce qui porte ce délai à 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé.

 

 

Les répertoires des enfants assistés de la Seine

 

35 – Comment utiliser les répertoires d’admission après 1761 ?

A partir de 1761, les répertoires d’admission listent les enfants dans l’ordre alphabétique des noms. Ils présentent pour chaque enfant, son nom, ses prénoms ainsi que son numéro matricule d’admission.

Les catégories d’enfants admis se sont multipliées au cours du XIXe siècle, puis ont fusionné et changé de dénomination au début du XXe siècle. Elles sont :

-Enfants trouvés (1761-1858) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
-Enfants assistés (1859-1906) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
-Enfants moralement abandonnés (1881-1906) : enfants âgés de 12 à 16 ans et/ou dont les parents ne peuvent assurer moralement ou matériellement l’éducation ;
-Pupilles de l’Assistance (à partir de 1907) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins et enfants moralement abandonnés ;
-Enfants en dépôt (à partir de 1841) : enfants admis provisoirement. A partir de 1845, tous les enfants passent au dépôt, la plupart étant repris par les parents dans un délai de quelques jours à quelques mois. Le dépôt devient le préalable à toute admission définitive dans la catégorie des enfants assistés, moralement abandonnés puis pupilles de l’Assistance ;
-Enfants secourus (à partir de 1873) : enfants dont les parents sont aidés financièrement.

Pour chaque catégorie d’admission, le numéro matricule correspond à une série différente. Pour la catégorie des enfants trouvés puis des enfants assistés, le numéro matricule reprend à 1 chaque année jusqu’en 1861. A partir de 1862, il est continu et la série perdure pour la catégorie des pupilles de l’Assistance.
Le numéro matricule de l’enfant vous permet ensuite de consulter : les registres chronologiques d’admission et/ou le dossier individuel d’admission de l’enfant recherché, en salle de lecture des originaux (inventaire du fonds des Enfants assistés). Pour une présentation détaillée de ces sources, voir la fiche de recherche sur le site Archives de Paris.

En fin de répertoire figurent des statistiques mentionnant : le nombre total d’enfants accueillis, le nombre des morts à l’hospice ou à la campagne (en nourrice) et les « existants ».

 

36 - Que faire si :

- Vous recherchez un enfant assisté avant 1838 : Vous devez recourir aux fonds des 3 institutions qui recueillaient les enfants trouvés sous l’Ancien Régime : l’Hospice des enfants trouvés (à partir de 1639), l’orphelinat du Faubourg Saint-Antoine (à partir de 1738), ces deux établissements fusionnant en 1838, et l’orphelinat de la Pitié (à partir de 1732), fermé en 1804.

Attention : seuls les répertoires alphabétiques de l’hospice des enfants trouvés ont été numérisés entre 1742 et 1838. Les registres des orphelinats du faubourg Saint-Antoine et de la Pitié sont consultables en salle de lecture sous forme d’originaux.

- Vous recherchez un dossier ouvert depuis 1921 inclus. Celui-ci se trouve encore à la direction des l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) qui assure depuis 1985 la gestion des enfants assistés. Bureau des affaires juridiques, 76-78 rue de Reuilly, 75583 Paris cedex 12, tél. 01 53 46 84 84.
Attention : ce service conserve les dossiers pour l’ensemble du département de la Seine jusqu’en 1968, puis pour Paris seulement à partir de cette date.

 

37 - Communicabilité des répertoires et dossiers.

-Les tables et répertoires alphabétiques sont librement communicables.
-Les dossiers individuels ou les registres d’admission de pupilles sont communicables 50 ans après leur date de clôture, qui intervient à la majorité du pupille, fixée à 21 ans. Les documents comportant des mentions à caractère médical, sont communicables 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé, les documents judiciaires 100 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé.

Les autres documents

    La carte de Paris - nouvelle fenêtre

    La carte de Paris