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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Justice des mineurs. Protection judiciaire de la jeunesse

[15/04/2014]

Chambre spéciale du tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants et adolescents a été institué par la loi du 22 juillet 1912 pour juger les mineurs de 13 à 18 ans (de 13 à 16 ans, en matière de délits et de crimes, à partir de 16 ans uniquement en matière de délits, la cour d'assises des mineurs prenant le relais pour les crimes).

Les décisions rendues par ce tribunal sont à rechercher dans les minutiers de jugements correctionnels, étant précisé que c'est le tribunal civil qui rend des jugements dans les affaires impliquant des mineurs de 13 ans (Minutes des décisions intéressant les mineurs).
Par ailleurs, l'ordonnance du 2 février 1945, qui substitue au concept de délinquance juvénile ceux d'éducation surveillée et de protection judiciaire de la jeunesse, prévoit la désignation auprès de chaque tribunal de première instance d'un juge des enfants, qui peut être amené à présider le tribunal pour enfants mais qui surtout suit les enfants au quotidien.
Pour la Seine et Paris, ce n'est pas un mais six juges qui sont très vite désignés et qui constituent autant de cabinets dont les archives, composées de fichiers nominatifs et de dossiers individuels de mineurs protégés, ont été archivés jusqu'au début des années 1960. Ces documents sont complétés par les dossiers individuels constitués par le Service social de l'enfance en danger ou Association Olga Spitzer, qui est le partenaire institutionnel des juges parisiens des enfants, dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse.


- Origine des documents : Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine,
  Tribunal de grande instance de Paris 


Puce cultureTribunal pour enfants et adolescents : répertoires et fichiers
 1924-1983
 Fichiers alphabétiques selon la date de naissance des enfants
 Délai de communication : 100 ans
 Consultable en originaux.
 Cotes : 1411W 45 à 102
 Référence de l'instrument de recherche : III.17.1.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Mineurs : Minutes des décisions (Tribunal civil) - Parquet des mineurs (Tribunal orrectionnel)


Puce cultureTribunal pour enfants et adolescents : jugements
 1914-1955
 Classement chronologique
 Délai de communication : 100 ans
 Consultable en originaux.
 Cotes : D1U6 1255 à 5520 (passim)
 Référence de l'instrument de recherche : III.17.1.

 

Puce cultureJuges des enfants : dossiers individuels de mineurs protégés
 1945-1972
 Classement par cabinet de juge des enfants, puis par numéro de dossier
 Délai de communication : 100 ans
 Consultable en orignaux.
 Cotes : 1418W 1 à 610
 Référence de l'instrument de recherche : III.17.1.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Aide sociale à l'enfance (Archives départementales) - Ligue pour la protection des mères abandonnées et de l'enfance en détresse (Archives privées)

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