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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Tribunal de commerce de la Seine puis de Paris

[15/04/2014]

Institué par la loi des 16 et 24 août 1790, le tribunal de commerce ne prend vraiment la suite de la Juridiction consulaire d'Ancien régime qu'à partir de mai 1792.

Composé comme sa devancière de juges élus par les commerçants, il tranche les litiges entre commerçants ou associés de sociétés commerciales, examine les contestations portant sur des actes de commerce et règle les Faillites et les liquidations judiciaires des commerçants ; jusqu'en 1909, enfin, il est la juridiction d'appel des jugements du conseil de prud'hommes.
Par ailleurs, le greffe du tribunal de commerce assume d'importantes responsabilités administratives en matière d'Identité commerciale, d'Identité artisanale et de Protection de la propriété industrielle : dépôt des actes de société (statuts, procès-verbaux de conseils d'administration et d'assemblées générales portant sur l'évolution du capital social, la dissolution de la société, etc.), dépôt des marques de fabrique, tenue du registre du commerce à partir de 1919 et du registre des métiers (de 1936 à 1962). Ces séries d'archives gagnent à être exploitées concurremment à une publication en série de référence, l'Almanach du commerce ou Bottin du commerce.


Epargné par les incendies de 1871, le fonds d'archives du tribunal de commerce comprend une série interrompue de Minutes des décisions commerciales (1792-1971), parmi lesqulles on isolera les ordonnances de référé prises pour la Restitution des biens commerciaus spoliés (1945-1947). Plus anecdotiques mais d'un réel intérêt pour l'histoire alimentaire de Paris, les documents relatifs aux Mandataires aux Halles centrales de Paris (1878-1972) méritent d'être signalés.


- Dates extrêmes des documents 1792 - 1993


Puce cultureGreffe du tribunal de commerce : généralités
1742-1948
Classement méthodique
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D1U3 1 à 61
Référence de l'instrument de recherche : III.8.1.
Nota : les documents regroupés dans cette sous-série concernent l'organisation et le fonctionnement de la juridiction ou traitent de ses principales attributions (sociétés commerciales, faillites)

Puce cultureMinutes des décisions commerciales
1792-1977
Classement chronologique
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : D2U3 1349 à 6264, 56W 1 à 1183, 2044W 1 à 647, 2377W 1 à 80, 2376W 1 à 82, 2413W 1 à 65, 3296W 1 à 104.
Référence de l'instrument de recherche : III.8.1. et III.8.1.1
Nota : entre 1892 et 1909, les minutiers du tribunal de commerce comprennent les décisions rendues en appel sur les jugements du conseil de prud'hommes. La sous-série comprend également, à partir de 1921, des " livres d'audiences ", des répertoires et des rôles. Les jugements rendus en assistance judiciaire et les ordonnances de référé ne sont pas séparés des autres minutes.

Puce cultureRestitution des biens commerciaux spoliés : ordonnances de référé
1945-1947
Classement chronologique
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : 1994W 1 à 9
Référence de l'instrument de recherche : III.8.1.1
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Restitution des biens des victimes de spoliations


Puce cultureProcédures commerciales
1764-1993
Classement chronologique
Communicables
Consultables en originaux.
Cotes : D7U3 1 à 87, D8U3 1 à 11, 2363W 1 à 10, 2364W 1 à 8, 2390W 1 à 8, 2434W 1 à 19, 3372W 1 à 51.
Référence de l'instrument de recherche : III.8.1.2 et III.8.1.3

Puce cultureFaillites et liquidations judiciaires
1792-1981
Classement chronologique (registres et répertoires d'inscription, dossiers de procédure) et alphabétique (fichiers)
Communicables : fichiers, registres et répertoires d'inscription ; dossiers de procédures : délai de communication de 100 ans.
Consultables en originaux
Cotes : D10U3 1 à 141, D13U3 1 à 25, 1505W 1008 à 1064 [registres et répertoires d'inscription] ; D12U3 1 à 290, D15U3 1 à 9, 1505W 1065 à 1076 [fichiers] ; D11U3 1 à 1897, D14U3 1 à 130, 25/64/1 - 17 à 2119, 1049W 1 à 401, 1505W 1 à 985, 2471W 1 à 17 [dossiers de procédures]
Référence des instruments de recherche : III.8.2. et III.8.2.1
Nota : en sus des documents versés par le greffe du tribunal de commerce, la recherche d'un dossier de faillite, pour la période 1792-1935, peut être facilitée par la consultation de trois fichiers élaborés par les Archives de la Seine et librement accessibles en salle de lecture. Le premier (affaires jugées entre 1792 et 1807) indexe les dossiers à la fois aux noms des faillis et à ceux des professions ; le deuxième (faillites jugées entre 1808 et 1899) est classé dans l'ordre alphabétique des professions ; le troisième (affaires jugées entre 1914 et 1935) est, à l'inverse, classée dans l'ordre alphabétique des raisons sociales des entreprises.

Puce cultureIdentité commerciale : actes de société
1740-1938
Classement chronologique puis dans l'ordre alphabétique des noms de société [registres d'enregistrement] ; classement chronologique par date de dépôt jusqu'en 1863, par catégorie d'actes (constitutions, modifications ; dissolutions ; actes divers) de juin 1863 à juin 1897, par type de société à partir de juillet 1897 (sociétés en nom collectif, modifications et prorogations ; sociétés anonymes).
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D32U3 1 à 445 [registres d'enregistrement] ; D31U3 1 à 4447 [liasses d'actes]
Référence de l'instrument de recherche : III.8.4.
Nota : la consultation des registres d'enregistrement, qui sont des répertoires alphabétiques, facilite la recherche dans la série des actes de société, quand celle-ci porte sur une société précise.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Dossiers individuels de sociétés - Justice de paix du 2e arrondissement - Justice de paix du 3e arrondissement - Justice de paix du 4e arrondissement - Justice de paix du 5e arrondissement -Justice de paix du 7e arrondissement - Justice de paix du 8e arrondissement - Justice de paix du 9e arrondissement - Justice de paix du 11e arrondissement - Justice de paix du 14e arrondissement - Justice de paix du 17e arrondissement - Justice de paix du 18e arrondissement - Justice de paix du 20e arrondissement - Bottin du commerce

Puce cultureIdentité commerciale : registre du commerce : fichiers des inscriptions
1920-1954
Classement par ordre alphabétique des noms des particuliers, des enseignes et des sociétés
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : D34U3 1 à 3868
Référence de l'instrument de recherche : III.8.5

Puce cultureIdentité commerciale : registre du commerce
1920-1954
Classement par numéro d'immatriculation (ordre chronologique des inscriptions)
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D33U3 1 à 1913
Référence de l'instrument de recherche : III.8.5.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Actes de société - Bottin du commerce


Puce cultureIdentité commerciale : registre du commerce et des sociétés : dossiers des sociétés et groupements d'intérêt économique radiés
1954-1976
Classement par numéro d'immatriculation
Communicable
Consultable en originaux
Cote : 1805W 1 à 3578
Référence de l'instrument de recherche : III.8.5


Puce cultureIdentité artisanale : fichiers et registres des métiers
1936-1962
Classement des registres dans l'ordre chronologique des inscriptions ; classement des fichiers dans l'ordre alphabétique des artisans inscrits
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : 2163W 1 à 181 ; 2162W 1 à 477 [fichiers]
Référence de l'instrument de recherche : III.8.5.

Puce culturePropriété industrielle : marques de fabrique
1858-1965
Classement chronologique (par date de dépôt)
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D18U3 1 à 151 [registres d'enregistrement] ; D17U3 1 à 634, 1148W 1 à 419 [registres des modèles de gravure ou d'empreinte]
Référence de l'instrument de recherche : III.8.3.
Nota : les marques enregistrées sont françaises et étrangères ; la première série concerne des marques françaises et étrangères, la seconde uniquement les marques françaises. Il est rappelé que la collection de référence, en matière de marques de fabrique, est conservée par l'Institut national de la propriété industrielle et qu'elle peut y être consultée.

Puce cultureMandataires aux halles centrales de Paris
1878-1972
Classement chronologique méthodique
Répertoires alphabétiques et registres d'enregistrement des demandes d'inscription : communicables ; délai de communication des décisions rendues en chambre du conseil : 100 ans.
Consultable en originaux
Cotes : D30U3 1 à 29
Référence de l'instrument de recherche : III.8.1.3.
Nota : cette sous-série regroupe les documents préparatoires à l'édition, par le tribunal, de la liste des personnes autorisées à exercer la profession de mandataire, de commissionnaire ou d'approvisionneur aux halles centrales de Paris.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Halles centrales

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