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A+ | A- | A=Tribunal correctionnel de la Seine - Tribunal correctionnel de Paris
L'activité de ces chambres est naturellement très liée à celle des juges d'instruction et du parquet, qui, sous la direction du procureur de la République, exerce le ministère public. Une mention particulière doit être faite de la chambre spécialisée dans les délits de presse (aujourd'hui la 17e) qui impliquent fréquemment des personnalités politiques, artistiques ou du monde des affaires.
Les archives du tribunal correctionnel ont particulièrement souffert des incendies de 1871 : la série des jugements correctionnels et celle des rôles et répertoires ne commencent qu'en 1870 et les dossiers de procédure correctionnelle antérieurs à cette date ne remplissent que trois cartons d'archives. Cette dernière série devient beaucoup plus fournie à partir de la Libération, étant précisé que les tris réglementaires restent à opérer.
La série des dossiers de non lieu, c'est-à-dire des affaires closes par le juge d'instruction sans qu'il y ait procès, n'est pas plus précoce que les précédentes. Elle est cependant d'un exceptionnel intérêt, notamment par l'éclairage qu'elle apporte sur les relations entre les cabinets d'instruction et le parquet.
Quant aux archives du Parquet, elles sont pour l'essentiel postérieures à 1944 : on y relève quelques dossiers d'action publiques (1849-1934), une belle série de registres d'informations, dont certains concernent les affaires impliquant des mineurs (Parquet des mineurs) et des dossiers en prise directe avec les drames les plus violents du siècle dernier : la Seconde guerre mondiale avec les spoliations antisémites et les séquestres des biens ennemis, la guerre d'Algérie avec les morts violentes de militants indépendantistes intervenues en 1960-1962.
- Origine des documents : Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, Tribunal de grande instance de Paris
- Dates des documents : 1828 - 1969
Chambres correctionnelles : jugements correctionnels
1870-1969
Classement chronologique puis par chambre.
Communicables (sauf jugements rendus à huis clos : délai de communication de 100 ans)
Consultables en originaux.
Cotes : D1U6 1 à 5980, 1365W 1 à 695, 45W 1 à 559, 33W 1 à 696
Référence de l'instrument de recherche : III.6.1.
Archives associées : Sommier des amendes
Chambres correctionnelles : rôles et répertoires
1870-1969
Classement chronologique.
Communicables
Consultables en originaux.
Cotes : D1U6 5981 à 6134, 1365W 696 à 728, 45W 560 à 580
Référence de l'instrument de recherche : III.6.1.
Chambres correctionnelles : dossiers de procédure correctionnelle
1828-1940
Classement chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : D2U6 1 à 214
Référence de l'instrument de recherche : III.6.2.
Nota : pour la plupart, les dossiers concernent des affaires jugées entre 1871 et 1918.
Cabinets des juges d'instruction : dossiers de non-lieu
1871-1924
Classement chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : D3U6 1 à 201
Référence des instruments de recherche : III.6.3. et III.6.4.
Parquet : dossiers d'action publique
1849-1934.
Classement thématique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : D3U7 1 à 21
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
Parquet : registres d'informations
1945-1977
Classement par type de documents, puis chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : 1250W 254 à 465 et 486 à 492 ; 1920W 1 à 640
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
Parquet : fichier des " morts "
1947-1968
Classement par type de documents, puis chronologique.
Communicable
Consultable en original.
Cotes : 1250W 68 à 162, 484-485
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
Parquet : état civil
1959-1979.
Classement par type de documents, puis chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : 1863W 1 à 86
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
Parquet : spoliations antisémites et actions en restitution - séquestre de biens ennemis ou de collaborateurs
1945-1979.
Classement par type de documents, puis chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : 1863W 91 à 119
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
Parquet : guerre d'Algérie
1940-1957
Classement chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : 61W 1 à 14, 1369W 2
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
Parquet des mineurs : registres d'information
1949-1962
Classement par type de documents, puis chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : 1411W 8 à 43
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
Lien utile
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Consulter les archives associées Enregistrement :
Sommier des amendes


