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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Tribunal correctionnel de la Seine - Tribunal correctionnel de Paris

[09/12/2008]
Le tribunal correctionnel est la formation pénale de jugement du tribunal de première instance (puis de grande) instance. Les magistrats composant les chambres correctionnelles (aujourd'hui au nombre de 14 à Paris) fixent les peines à infliger aux personnes convaincues de délits.

L'activité de ces chambres est naturellement très liée à celle des juges d'instruction et du parquet, qui, sous la direction du procureur de la République, exerce le ministère public. Une mention particulière doit être faite de la chambre spécialisée dans les délits de presse (aujourd'hui la 17e) qui impliquent fréquemment des personnalités politiques, artistiques ou du monde des affaires.
Les archives du tribunal correctionnel ont particulièrement souffert des incendies de 1871 : la série des jugements correctionnels et celle des rôles et répertoires ne commencent qu'en 1870 et les dossiers de procédure correctionnelle antérieurs à cette date ne remplissent que trois cartons d'archives. Cette dernière série devient beaucoup plus fournie à partir de la Libération, étant précisé que les tris réglementaires restent à opérer.
La série des dossiers de non lieu, c'est-à-dire des affaires closes par le juge d'instruction sans qu'il y ait procès, n'est pas plus précoce que les précédentes. Elle est cependant d'un exceptionnel intérêt, notamment par l'éclairage qu'elle apporte sur les relations entre les cabinets d'instruction et le parquet.
Quant aux archives du Parquet, elles sont pour l'essentiel postérieures à 1944 : on y relève quelques dossiers d'action publiques (1849-1934), une belle série de registres d'informations, dont certains concernent les affaires impliquant des mineurs (Parquet des mineurs) et des dossiers en prise directe avec les drames les plus violents du siècle dernier : la Seconde guerre mondiale avec les spoliations antisémites et les séquestres des biens ennemis, la guerre d'Algérie avec les morts violentes de militants indépendantistes intervenues en 1960-1962.

- Origine des documents : Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, Tribunal de grande instance de Paris 
- Dates des documents : 1828 - 1969 

 
Puce cultureChambres correctionnelles : jugements correctionnels
 1870-1969
 Classement chronologique puis par chambre.
 Communicables (sauf jugements rendus à huis clos : délai de communication de 100 ans)
 Consultables en originaux.
 Cotes : D1U6 1 à 5980, 1365W 1 à 695, 45W 1 à 559, 33W 1 à 696
 Référence de l'instrument de recherche : III.6.1.
 Archives associées : Sommier des amendes

Puce cultureChambres correctionnelles : rôles et répertoires
 1870-1969
 Classement chronologique.
 Communicables
 Consultables en originaux.
 Cotes : D1U6 5981 à 6134, 1365W 696 à 728, 45W 560 à 580
 Référence de l'instrument de recherche : III.6.1.

Puce cultureChambres correctionnelles : dossiers de procédure correctionnelle
 1828-1940
 Classement chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D2U6 1 à 214
 Référence de l'instrument de recherche : III.6.2.
 Nota : pour la plupart, les dossiers concernent des affaires jugées entre 1871 et 1918.

Puce cultureCabinets des juges d'instruction : dossiers de non-lieu
 1871-1924
 Classement chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D3U6 1 à 201
 Référence des instruments de recherche  : III.6.3. et  III.6.4.

Puce cultureParquet : dossiers d'action publique
 1849-1934.
 Classement thématique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D3U7 1 à 21
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : registres d'informations
 1945-1977
 Classement par type de documents, puis chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1250W 254 à 465 et 486 à 492 ; 1920W 1 à 640
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : fichier des " morts "
 1947-1968
 Classement par type de documents, puis chronologique.
 Communicable
 Consultable en original.
 Cotes : 1250W 68 à 162, 484-485
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : état civil
 1959-1979.
 Classement par type de documents, puis chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1863W 1 à 86
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : spoliations antisémites et actions en restitution - séquestre de biens ennemis ou de collaborateurs
 1945-1979.
 Classement par type de documents, puis chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1863W 91 à 119
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : guerre d'Algérie
 1940-1957
 Classement chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 61W 1 à 14, 1369W 2
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet des mineurs : registres d'information
 1949-1962
 Classement par type de documents, puis chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1411W 8 à 43
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
 

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