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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Tribunal correctionnel de la Seine puis tribunal de grande instance de Paris

[16/04/2014]

Le tribunal correctionnel est la formation pénale de jugement du tribunal de première instance (puis de grande) instance. Les magistrats composant les chambres correctionnelles (aujourd'hui au nombre de 14 à Paris) fixent les peines à infliger aux personnes convaincues de délits.

L'activité de ces chambres est naturellement très liée à celle des juges d'instruction et du parquet, qui, sous la direction du procureur de la République, exerce le ministère public. Une mention particulière doit être faite de la chambre spécialisée dans les délits de presse (aujourd'hui la 17e) qui impliquent fréquemment des personnalités politiques, artistiques ou du monde des affaires.
Les archives du tribunal correctionnel ont particulièrement souffert des incendies de 1871 : la série des jugements correctionnels et celle des rôles et répertoires ne commencent qu'en 1870 et les dossiers de procédure correctionnelle antérieurs à cette date ne remplissent que trois cartons d'archives. Cette dernière série devient beaucoup plus fournie à partir de la Libération, étant précisé que les tris réglementaires restent à opérer.
La série des dossiers de non lieu, c'est-à-dire des affaires closes par le juge d'instruction sans qu'il y ait procès, n'est pas plus précoce que les précédentes. Elle est cependant d'un exceptionnel intérêt, notamment par l'éclairage qu'elle apporte sur les relations entre les cabinets d'instruction et le parquet.
Quant aux archives du Parquet, elles sont pour l'essentiel postérieures à 1944 : on y relève quelques dossiers d'action publiques (1849-1934), une belle série de registres d'informations, dont certains concernent les affaires impliquant des mineurs (Parquet des mineurs) et des dossiers en prise directe avec les drames les plus violents du siècle dernier : la Seconde guerre mondiale avec les spoliations antisémites et les séquestres des biens ennemis, la guerre d'Algérie avec les morts violentes de militants indépendantistes intervenues en 1960-1962.

- Origine des documents : Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, Tribunal de grande instance de Paris 

 
Puce cultureChambres correctionnelles : jugements correctionnels
 1870-1974
 Classement chronologique puis par chambre.
 Communicables (sauf jugements rendus à huis clos : délai de communication de 100 ans)
 Consultables en originaux.
 Cotes : D1U6 1 à 6134 ; 1365W 1 à 728 ;  45W 1 à 559, 33W 1 à 696 ; 2211W 1 à 445 ; 2237W 1 à 265 ; 2344W 1 à 261 ; 2391W 1 à 256 ;
 Référence de l'instrument de recherche : III.6.1.
 Archives associées : Sommier des amendes

Puce cultureChambres correctionnelles : répertoires et rôles
 1870-1974
 Classement chronologique.
 Communicables
 Consultables en originaux.
 Cotes : D1U6 5981 à 6134 ; 1365W 696 à 728 ;  45W 560 à 580 ; 2237W ;
 Référence de l'instrument de recherche : III.6.1.

Puce cultureChambres correctionnelles : dossiers de procédure correctionnelle
 1828-1940 ; 1888
 Classement chronologique.
 Délai de communicabilité : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D2U6 1 à 214 ; D2U6 215 (année 1888)
 Référence de l'instrument de recherche : III.6.2.
 Nota : pour la plupart, les dossiers concernent des affaires jugées entre 1871 et 1918.

Puce cultureCabinets des juges d'instruction : dossiers de procédure se terminant par un non-lieu
 1871-1924 ; 1949-1969
 Classement chronologique.
 Délai de communicabilité : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D3U6 1 à 201 ; 2583W 1 à 43
 Référence des instruments de recherche  : III.6.3. et  III.6.4.

Puce cultureParquet : dossiers d'action publique en matière de délits et de crimes
 1849-1934.
 Classement thématique
 Délai de communicabilité : 100 ans
 Consultables en originaux
 Cotes : D3U7 1 à 21
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : registres d'information et d'instruction
 1906-1920 ; 1945-1972
 Classement chronologique.
 Délai de communicabilité : 75 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier ; 100 ans pour les documents se rapportant aux mineurs ou portant atteinte à la vie sexuelle des personnes.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D2U7 1 à 150 ; 1250W  254 à 465
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : fichier des " morts "
 1947-1970
 Classement par type de documents, puis chronologique.
 Communicable
 Consultable en original.
 Cotes : 1250W 68 à 162, 484-492
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : état civil
 1959-1979.
 Classement par type de documents, puis chronologique.
 Délai de communicabilité : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1863W 1 à 90
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.
A noter : Etat civil : déclarations des décès, dispense d'adoption, dispense de parenté et d'alliance, changement de nom, adoption et légitimation adoptive et post nuptias,  prénom, non déclaration de naissance, déclaration de décès de déportés, contestation de nationalité, adoptions, successions, infractions au permis de construire.

Puce cultureParquet : spoliations antisémites et actions en restitution
 1945-1964.
 Classement alphabétique des personnes spoliées.
 Délai de communicabilité : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1863W 91
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : guerre d'Algérie
  1962
 Classement chronologique.
 Délai de communicabilité : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1863W 92 ,  9261W 1 à 14,
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureSéquestres des biens ennemis ou de collaborateurs
1940-1969
Délai de communicabilité : 100 ans
Consultables en originaux
Cotes : 1863W 93 , 97-98, 106-116, 117-118
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1

Puce cultureDossiers d'information sans suite concernant des victimes de guerre et des accidents de la circulation
1940-1957
Délai de communicabilité : 100 ans
Consultables en originaux
Cotes : 1133W 1
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce culture Informations judiciaires classées sans suite concernant les morts violentes de Français musulmans d'Algérie intervenues en 1960-1962 dans le département de la Seine
1960-1962
Délai de communicabilité : 100 ans
Consultables en originaux
cotes : 61W 1 à 14
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1

Puce cultureInformations classées concernant des repêchages et des Nord-Africains
1940-1962
délai de communicabilité : 100 ans
Consultables en originaux
Cotes : 1369W 1 à 2
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1

Puce cultureParquet des mineurs : registres d'information
 1949-1962
 Classement chronologique.
 Délai de communicabilité : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1411W 8 à 43
 Référence de l'instrument de recherche : III.7.1.

Puce cultureParquet : dossiers de procédure classés sans suite
1909, 1911-1912
Délai de communicabilité : 75 ans
Consultables en originaux
Cotes : D3U7 22 et 23
Référence de l'instrument de recherche : III.7.1

Puce cultureParquet : dossiers de procédure classés sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes
1947-1961 ; 1962-1969
Délai de commuinicabilité : 75 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier ; 100 ans pour les documents se rapportant aux mineurs ou portant atteinte à la vie sexuelle des personnes.
Consultables en originaux
Cotes : 2582W 1 à 327 ; 2752W 1 à 1228
Référence de l'instrument de recherche : III

Puce cultureParquet : dossiers de procédure
1959-1986 ; 1973-1996
Délai de communicabilité :75 ans pour les arrêts rendus en chambre du Conseil ; 100 ans pour les documents se rapportant aux mineurs ou portant atteinte à la vie sexuelle des personnes.
Consultables en originaux
cotes : 2532W 1 à 3 ; 3241W 1




 

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