Archives judiciaires
| Ces archives présentent deux caractéristiques : - à une exception près, toutes celles d'Ancien Régime sont conservées aux Archives nationales, qu'il s'agisse du Parlement de Paris, du Châtelet ou de l'Officialité, pour s'en tenir aux principales juridictions ; - celles antérieures à 1871, qui ont été constituées par les juridictions installées au palais de justice, c'est-à-dire la cour d'appel de Paris, la cour d'assises et le tribunal de première instance de la Seine, ont en grande partie disparu, du fait de l'incendie de cet édifice, durant les derniers combats de la Commune de Paris. Présentation des fonds des différentes juridictions parisiennes. |
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Juridiction consulaire de Paris
C'est la seule juridiction d'Ancien Régime dont les archives sont conservées aux Archives de Paris. Créée au XVIe siècle, formée de juges élus, qui sont tous des marchands choisis par leurs pairs, elle est compétente en toute matière de commerce.>>Lire la suite -
Tribunal de commerce de la Seine - Tribunal de commerce de Paris
Institué par la loi des 16 et 24 août 1790, le tribunal de commerce ne prend vraiment la suite de la Juridiction consulaire d'Ancien régime qu'à partir de mai 1792.
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Cour d'appel de Paris
Le tribunal d'appel de Paris, créé en l'an VIII, est devenu cour d'appel de Paris en 1804. Jusqu'en 1972, son ressort s'est étendu à tous les départements de la région parisienne ainsi qu'à ceux d'Eure-et-Loir, de l'Aube, de la Marne et de l'Yonne.>>Lire la suite -
Conseil de prud'hommes de la Seine - Conseil de prud'hommes de Paris
Si une loi du 18 mars 1806 a prévu l'institution de conseils de prud'hommes, leur création, à Paris, ne s'amorce qu'en 1844 avec un premier conseil pour l'industrie des métaux.>>Lire la suite -
Cour d'assises de la Seine - Cour d'assises de Paris
La cour d'assises, créée en 1811, succède au tribunal criminel de l'époque révolutionnaire. Cette juridiction est chargée de juger, sans appel (avant la réforme de 2000), les personnes prévenues d'infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en vigueur.>>Lire la suite -
Justices de paix parisiennes - Tribunaux d'instance parisiens - Tribunal de police de Paris
Créée dès 1790, la justice de paix constitue l'échelon inférieur de l'organisation judiciaire.>>Lire la suite -
Tribunal civil de la Seine - Tribunal civil de Paris
Le tribunal civil est une des formations du tribunal de grande instance (dénommé " tribunal de première instance " jusqu'à la réforme judiciaire de 1958), dont les domaines d'intervention sont aussi nombreux que sont complexes ses modes de fonctionnement.>>Lire la suite -
Cour administrative d'appel de Paris
Paris est siège de cour administrative d'appel depuis la création, en 1989 (loi du 31 décembre 1987), de ces juridictions qui s'intercalent désormais entre les tribunaux administratifs, statuant en premier ressort, et le Conseil d'Etat, juge de cassation de leurs arrêts.>>Lire la suite -
Tribunal correctionnel de la Seine - Tribunal correctionnel de Paris
Le tribunal correctionnel est la formation pénale de jugement du tribunal de première instance (puis de grande) instance. Les magistrats composant les chambres correctionnelles (aujourd'hui au nombre de 14 à Paris) fixent les peines à infliger aux personnes convaincues de délits.>>Lire la suite -
Conseil de préfecture de la Seine - Tribunal administratif de Paris
Issus, comme les préfectures, de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale (février 1800), les conseils de préfecture s'étaient vu attribuer un rôle consultatif, de portée assez modeste, et des responsabilités en matière contentieuse qui n'ont cessé de s'étendre et de se diversifier, même si la qualité de juridiction ne leur a jamais été vraiment reconnue.>>Lire la suite -
Tribunal pour enfants - Juges des enfants
Chambre spéciale du tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants et adolescents a été institué par la loi du 22 juillet 1912 pour juger les mineurs de 13 à 18 ans (de 13 à 16 ans, en matière de délits et de crimes, à partir de 16 ans uniquement en matière de délits, la cour d'assises des mineurs prenant le relais pour les crimes).>>Lire la suite -
Etablissements pénitentiaires parisiens
Par le nombre d'établissements comme par la notoriété de nombre de leurs occupants, Paris est resté, jusqu'au milieu du XXe siècle, la capitale de la France pénitentiaire.>>Lire la suite -
Commissaires-priseurs parisiens
Les commissaires-priseurs sont les seuls officiers publics et ministériels dont les Archives de Paris conservent les archives, celles des notaires étant en effet prises en charge depuis 1928 par les Archives nationales (Minutier central des notaires parisiens).>>Lire la suite
