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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Justices de paix de Paris -Tribunal de simple police de Paris - Tribunaux d'instance de Paris

[15/04/2014]

Créée dès 1790, la justice de paix constitue l'échelon inférieur de l'organisation judiciaire.

Juridiction de proximité, largement fondée sur la conciliation, elle consacre une large part de son activité aux procédures gracieuses (présidence des conseils de famille concernant les orphelins et les incapables majeurs, apposition des scellés sur les biens non inventoriés des personnes décédées, rédaction des actes de notoriété suppléant les actes d'état civil) et exerce également, surtout par l'intermédiaire du greffe, un rôle administratif important : dépôt des actes de société, des déclarations d'accidents du travail et des déclarations de nationalité, délivrance des certificats de nationalité française, etc. En matière contentieuse, elle traite des litiges de voisinage et des contestations financières de montant modeste (notamment en matière de loyers impayés).


A Paris, le nombre et le ressort des justices de paix ont varié : 48 (une par section) jusqu'en 1802, 12 entre 1802 et 1859 puis 20, à partir de 1860, à raison d'une par arrondissement. Toutes sont représentées dans les fonds conservés aux Archives de Paris, qui détiennent également les archives de la Justice de paix de Belleville et de la Justice de paix de Passy, supprimées dès 1800. Les autres communes annexées n'ont jamais été sièges de justice de paix : aussi faut-il aller rechercher les documents concernant leurs habitants dans les fonds des justices de paix implantées aux chefs-lieux de canton de l'actuelle " petite couronne ", qui sont conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.


La réforme judiciaire de 1958, qui a supprimé les justices de paix pour les remplacer par les tribunaux d'instance, a, hormis la professionnalisation, changé peu de choses à Paris : à raison d'un tribunal d'instance par arrondissement, le nombre des juridictions est resté le même et les litiges entre débiteurs et créanciers, pour le paiement de loyers ou de pensions alimentaires, continuent d'occuper les prétoires. Institué juge des tutelles par la loi du 14 décembre 1964, le juge d'instance consacre cependant une part croissante de son activité au suivi des mineurs et surtout des majeurs protégés. Enfin, pas plus que les justices de paix hier, les tribunaux d'instance parisiens n'exercent de compétences en matière pénale : la répression des contraventions est en effet assuré par un Tribunal de police unique dont les Archives de Paris conservent les jugements pour la période 1847-1916.


- Dates des documents 1791 - 1989
Puce cultureJustice de paix [du 4e arrondissement ancien puis] du 1er arrondissement [actuel]
1791-1936
Classement chronologique jusqu'en 1855, par types d'actes à partir de 1855
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D4U1 1 à 438
Référence de l'instrument de recherche : III.10.1.

Puce cultureJustice de paix [du 3e arrondissement ancien puis] du 2e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 2e arrondissement
1791-1960
Classement par série documentaire puis chronologique
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D3U1 1 à 1102, 1393W 1 à 47
Référence de l'instrument de recherche : III.10.1.

Puce cultureJustice de paix [du 6e arrondissement ancien puis] du 3e arrondissement [actuel]
1791-1955
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; accidents du travail : délai de communication de 60 ans ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D6U1 1 à 371, D6-7U1 1 à 512
Référence de l'instrument de recherche : III.10.1.


Puce cultureJustice de paix [du 7e arrondissement ancien] (3e et 4e arrondissements [actuels]
1791-1859
Classement chronologique jusqu'en 1830, puis par type d'actes
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D7U1 1 à 159
Référence de l'instrument de recherche : III.10.1.

Puce cultureJustice de paix [du 9e arrondissement ancien puis] du 4e arrondissement [actuel]
1804-1958
Classement chronologique des jugements et actes de juridiction gracieuse
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D9U1 1 à 59, D7-9U1 1 à 193
Référence de l'instrument de recherche : III.10.1.

Puce cultureJustice de paix [du 12e arrondissement ancien puis] du 5e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 5e arrondissement
1791-1965
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; accidents du travail : délai de communication de 60 ans ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D12U1 1 à 515
Référence de l'instrument de recherche : III.10.1.

Puce cultureJustice de paix [du 11e arrondissement ancien puis] du 6e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 6e arrondissement
1791-1966
Classement chronologique jusqu'à 1830, par type d'actes à partir de 1831
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; accidents du travail : délai de communication de 60 ans ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D11U1 1 à 488
Référence de l'instrument de recherche : III.10.2.

Puce cultureJustice de paix [du 10e arrondissement ancien puis] du 7e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 7e arrondissement actuel
1791-1979
Classement chronologique jusqu'à 1830, par type d'actes à partir de 1831
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D10U1 1 à 449, 1496W 1 à 105
Référence de l'instrument de recherche : III.10.2.

Puce cultureJustice de paix [du 1er arrondissement ancien puis] du 8e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 8e arrondissement
1791-1989
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D1U1 1 à 906, 2015W 1 à 203
Référence des instruments de recherche : III.10.2. et III.11.1.

Puce cultureJustice de paix [du 2e arrondissement ancien puis] du 9e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 9e arrondissement
1802-1970
Classement chronologique jusqu'à 1830, puis par type d'actes. Les actes de société sont classés par date de dépôt.
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D2U1 1 à 859
Référence de l'instrument de recherche : III.10.2.

Puce cultureJustice de paix [du 5e arrondissement ancien puis] du 10e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 10e arrondissement
1791-1979
Classement chronologique puis par type d'acte
Répertoires et jugements rendus en audience publique : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D5U1 1 à 247, 1501W 1 à 880
Référence de l'instrument de recherche : III.10.2.

Puce cultureJustice de paix [du 8e arrondissement ancien puis] du 11e arrondissement [actuel] - Tribunal d'instance du 11e arrondissement
1791-1989
Classement chronologique jusqu'à 1830, puis par type d'actes
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D8U1 1 à 398, 1901W 1 à 32, 1952W 1 à 208, 1953W 1 à 11
Référence des instruments de recherche : III.10.2. et III.11.1.

Puce cultureJustice de paix du 12 arrondissement nouveau - Tribunal d'instance du 12e arrondissement
1859-1973
Classement par type d'actes
Répertoires et jugements rendus en audience publique : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D21U1 1 à 484,
Référence des instruments de recherche : III.10.3.

 

Puce cultureJustice de paix du 13e arrondissement - Tribunal d'instance du 13e arrondissement
1859-1972
Classement par type d'actes
Répertoires et jugements rendus en audience publique : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D13U1 1 à 53, 40W 1 à 24
Référence des instruments de recherche : III.10.3. et III.11.1.

Puce cultureJustice de paix du 14e arrondissement - Tribunal d'instance du 14e arrondissement
1859-1980
Classement par type d'actes
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D14U1 1 à 180, 1770W 1 à 98
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

 

Puce cultureJustice de paix du 15e arrondissement
1859-1958
Classement par type d'actes
Répertoires et jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D15U1 1 à 800,
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

 

Puce cultureJustice de paix de Passy
1791-an XII (1804)
Classement chronologique
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D2U2 1 à 7
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

Puce cultureJustice de paix du 16e arrondissement - Tribunal d'instance du 16e arrondissement
1867-1961
Classement chronologique
Répertoires et jugements rendus en audience publique : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D16U1 1 à 177
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

Puce cultureJustice de paix du 17e arrondissement
1871-1950
Classement par type d'actes
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D17U1 1 à 275
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

Puce cultureJustice de paix du 18e arrondissement - Tribunal d'instance du 18e arrondissement
1907-1983
Classement par type d'actes. Les dossiers de tutelle sont classés par année puis dans l'ordre alphabétique.
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D18U1 1 à 458, 1591W 1 à 327, 1985W 1 à 70
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

Puce cultureJustice de paix du 19e arrondissement - Tribunal d'instance du 19e arrondissement
1883-1965
Classement par type d'actes
Répertoires et jugements rendus en audience publique : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : D19U1 1 à 146
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

Puce cultureJustice de paix de Belleville
1791-an X
Classement chronologique
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D6U2 1 à 6
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

Puce cultureJustice de paix du 20e arrondissement - Tribunal d'instance du 20e arrondissement
1862-1985
Classement par type d'actes
Répertoires, jugements rendus en audience publique et actes de société : communicables ; autres documents : délai de communication de 100 ans
Consultable en originaux
Cotes : 1481W 1 à 159, 1972W 1 à 79, 1973W 1 à 43
Référence des instruments de recherche : III.10.3. et III.11.1.

Puce cultureTribunal de police de la Seine - Tribunal de police de Paris : jugements
1857-1916
Classement chronologique
Communicables
Consultable en originaux
Cotes : D22U1 1 à 132
Référence de l'instrument de recherche : III.10.3.

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