Le fonds est relativement complet, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement de la juridiction depuis ses origines ; la série des minutes commence en 1680, celle des procédures en 1703 et celle des actes des sociétés commerciales en 1718. Mais c'est en matière de faillites (réelles, frauduleuses ou fictives) qu'il est particulièrement riche d'informations sur la vie des entreprises parisiennes, de la fin du XVIIe siècle à la Constituante, avec, au premier chef, la série des Livres de comptes des commerçants faillis.
Etabli en 1792, le Tribunal de commerce prend immédiatement la suite de la juridiction consulaire, et se voit attribuer des compétences juridictionnelles substantiellement identiques.

- Dates des documents : 1560 - an IX (1799) 
 

Registres du greffe
 1560-1789
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D1B6 1 à 46
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.1.
 A signaler : cette série documentaire renseigne sur le fonctionnement de la juridiction.

Minutes des jugements et sentences (plumitifs d'audiences)
 1680-avril 1792
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D2B6 1 à 1348
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.1.

Cautions et actes de sociétés
 1718-1786
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D3B6 20 à 66
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.
 Nota : cet inventaire ne porte que sur une sélection des actes de société conservés dans le fonds de la juridiction consulaire.

Procédures commerciales : liasses
 1703-1792
 Classement chronologique par date d'audience
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D7B6 1 à 2143
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.
 A signaler : cette série documentaire comprend surtout des exploits d'huissiers et des procès-verbaux d'expertise.

Procédures commerciales : rapports d'arbitres
 1702-an IX
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D6B6 1 à 21
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.

Faillites commerciales : dossiers de procédure
 1695-1791
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux 
 Cotes : D4B6 1 à 113
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.
 A signaler : un fichier alphabétique (commerçants et professions), consultable en salle de lecture, facilite les recherches dans cette série documentaire.

Livres de comptes des commerçants faillis
 1695-1791
 Communicables
 Consultables en originaux 
 Cotes : D5B6 1 à 6247
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.3 et III.1.4.
 A signaler : un fichier alphabétique (commerçants et professions) , consultable en salle de lecture, facilite les recherches dans cette série documentaire.