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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A= Juridiction consulaire de Paris

[14/04/2014]

C'est la seule juridiction d'Ancien Régime dont les archives sont conservées aux Archives de Paris. Créée au XVIe siècle, formée de juges élus, qui sont tous des marchands choisis par leurs pairs, elle est compétente en toute matière de commerce.

Le fonds est relativement complet, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement de la juridiction depuis ses origines ; la série des minutes commence en 1680, celle des procédures en 1703 et celle des actes des sociétés commerciales en 1718. Mais c'est en matière de faillites (réelles, frauduleuses ou fictives) qu'il est particulièrement riche d'informations sur la vie des entreprises parisiennes, de la fin du XVIIe siècle à la Constituante, avec, au premier chef, la série des Livres de comptes des commerçants faillis.
Etabli en 1792, le Tribunal de commerce prend immédiatement la suite de la juridiction consulaire, et se voit attribuer des compétences juridictionnelles substantiellement identiques.

- Dates des documents : 1560 - an IX (1799) 

Puce cultureRegistres du greffe : fonctionnement et organisation
 1560-1792
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D1B6 1 à 67
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.1.
 A signaler : cette série documentaire renseigne sur le fonctionnement de la juridiction.

 

Puce cultureMinutes des jugements et sentences (plumitifs d'audiences)
 1680-avril 1792
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D2B6 1 à 1348
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.1.

 

Puce cultureActes de cautions et de société
 1680-an XIV
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D3B6 1 à 104 ; D32U3 2 à 4
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.
 Nota : cet inventaire ne porte que sur une sélection des actes de société conservés dans le fonds de la juridiction consulaire.

 

Puce cultureBilans et dossiers de faillite
 1695-1791
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux 
 Cotes : D4B6 1 à 113
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.
 A signaler : un fichier alphabétique (commerçants et professions), consultable en salle de lecture, facilite les recherches dans cette série documentaire.

 

Puce cultureLivres de comptes des commerçants faillis
 1695-1791
 Communicables
 Consultables en originaux 
 Cotes : D5B6 1 à 6247
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.3 et III.1.4.
 A signaler : un fichier alphabétique (commerçants et professions) , consultable en salle de lecture, facilite les recherches dans cette série documentaire. Un instrument de recherche annexe (instrument III.1.4) présente les documents figurés extraits des livres de comptes des commerçants faillis.

 

Puce cultureProcédures commerciales : rapports d'arbitres
 1702-an IX
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D6B6 1 à 21
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.

 

Puce cultureProcédures commerciales : liasses
 1703-1792
 Classement chronologique par date d'audience
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D7B6 1 à 2143
 Référence de l'instrument de recherche : III.1.2.
 A signaler : cette série documentaire comprend surtout des exploits d'huissiers et des procès-verbaux d'expertise.

 

Puce cultureProcédures et résidus, mélanges
1629-1792
Classement chronologique
Communicables
Consultales en originaux
Cote : D8B6 1 à 13
Référence de l'instrument de recherche : III.1.2
A signaler : Affaires diverses traitées par les juges-consuls, pièces annexes, collections d'imprimés et d'arrêtés du Parlement relatifs à diverses affaires

 

Puce cultureAlbums factices de publicité commerciale : étiquettes, factures du XVIIIe siècle
1680-1822
Communicables
Consultables en originaux
Cote : D9B6 recotés en D43Z 1 et 2
Référence de l'instrument de recherche : VII.2.2
A signaler : 2 registres de publicités commerciales : étiquettes et factures dont les dates varient entre 1680 et 1822. Ces publicités sont classées par professions.


 

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