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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Cour d'assises de la Seine puis de Paris

[15/04/2014]

La cour d'assises, créée en 1811, succède au tribunal criminel de l'époque révolutionnaire. Cette juridiction est chargée de juger, sans appel (avant la réforme de 2000), les personnes prévenues d'infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en vigueur.

Elle est composée de deux éléments distincts : la cour proprement dite, composée de conseillers à la cour d'appel, et le jury dit populaire, qui réunit des citoyens tirés au sort annuellement. Compte tenu du grand nombre d'affaires à juger, la cour d'assises de Paris a été dédoublée et il lui a en outre été adjoint une " cour d'assises spéciale ", compétente pour les affaires de terrorisme et constituée uniquement de magistrats.
Le fonds comprend une série d'Arrêts d'assises complète depuis 1848, et une série de dossiers de procédure criminelle qui commence en 1863 mais qui comprend d'importantes lacunes (sessions de 1863, 1866 à 1892, 1894, 1898, 1900, 1903, 1911, 1931 à 1940, 1972 à 1977, 1978 à 1982). Par ailleurs, aucun dossier de la cour d'assises des mineurs n'a encore été archivé.


 
Puce cultureArrêts d'assises
 1848-1969
 Classement chronologique.
 Communicables (sauf arrêts rendus à huis clos : délai de communication de 100 ans).
 Consultables en originaux.
 Cotes : D1U8 1 à 187 ; 30W 1 à 48 ; 1954W 1 à 3 ;  2012W 24
 Référence des instruments de recherche : III.4.1.

 

Puce cultureFeuilletons ou plumitifs d'audiences
 1932-1942, 1953-1964
 Classement chronologique.
 Documents communicables.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 2012W 34 ; 1434W 333 à 344
 Référence des instruments de recherche : III.4.1.

 

Puce cultureListes annuelles des jurys criminels et de session
 1980-1982
 Classement chronologique.
 Documents communicables.
 Consultables en originaux.
 Cotes : 2012W 46 à 48
 Référence de l'instrument de recherche : III.4.1.

 

Puce cultureRépertoires alphabétiques des affaires ouvertes devant la Cour d'appel, la chambre d'accusation ou la Cour d'assises
 1920-1938 ; 1948-1962 ; 1968-1969
 Classement chronologique
 Documents communicables.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D1U8 188 à 191 ; 2395W 1 ;  2012W 44 à 45 ;
 Référence de l'instrument de recherche : III.4.1.

 

Puce cultureRépertoire chronologique général des arrêts 
1934-1981
Classement chronologique
Documents communicables
Consultables en originaux
Cotes : 2396W 6
Référence de l'instrument de recherche : III.4.1

 

Puce cultureRépertoire chronologique des arrêts de la chambre d'accusation renvoyant les affaires devant la Cour d'assises de Paris
1966-1972
Classement chronologique
Documents communicables
consultables en originaux
Cote : 2396W 7
Référence de l'instrument de recherche : III.4.1

 

Puce cultureMinutes des arrêts
1970-1974 ; 1975-1976
Classement chronologique à la date de audiences
Documents communicables
Consultables en originaux
Cote : 2396W 1 à 5 ; 2547W 1 à 2
Référence de l'instrument de recherche : III.4.1.

 

Puce cultureDossiers de procédure criminelle
 1863-1911 ; 1931-1940 ; 1972-1977 ; 1978 ; 1979 ; 1980 ; 1981 ; 1982
 Classement chronologique.
 Délai de communication : 100 ans.
 Consultables en originaux.
 Cotes : D2U8 1 à 615 ; 2809W 1 à 327 ; 3559W 1 à 63 ; 3672W 1 à 31 ; 3673W 1 à 55 ; 3674W 1 à 84 ; 3675W 1 à 101
 Référence de l'instrument de recherche : III.4.1.

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