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A+ | A- | A=Cour d'assises de la Seine - Cour d'assises de Paris
[09/12/2008]
La cour d'assises, créée en 1811, succède au tribunal criminel de l'époque révolutionnaire. Cette juridiction est chargée de juger, sans appel (avant la réforme de 2000), les personnes prévenues d'infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en vigueur.
Elle est composée de deux éléments distincts : la cour proprement dite, composée de conseillers à la cour d'appel, et le jury dit populaire, qui réunit des citoyens tirés au sort annuellement. Compte tenu du grand nombre d'affaires à juger, la cour d'assises de Paris a été dédoublée et il lui a en outre été adjoint une " cour d'assises spéciale ", compétente pour les affaires de terrorisme et constituée uniquement de magistrats.
Le fonds comprend une série d'Arrêts d'assises complète depuis 1848, et une série de Dossiers de procédure criminelle qui commence en 1863 mais qui comprend d'importantes lacunes avant 1931 (1864-1865, 1893, 1895-1897, 1899, 1901-1902, 1904-1910, 1912-1930). Par ailleurs, aucun dossier de la cour d'assises des mineurs n'a encore été archivé.
- Dates des documents 1848-1969, 1980-1982
Arrêts d'assises
1848-1969
Classement chronologique.
Communicables (sauf arrêts rendus à huis clos : délai de communication de 100 ans). Consultables en originaux.
Cotes : D1U8 1 à 187, 30W 1 à 48, 1954W 1 à 3, 2012W 24
Référence des instruments de recherche : III.4.1.
Feuilletons ou plumitifs d'audiences
1932-1942, 1953-1964
Classement chronologique.
Documents communicables.
Consultables en originaux.
Cotes : 2012W 34 ; 1434W 333 à 347
Référence des instruments de recherche : III.4.1.
Liste annuelle des jurys criminels et de session
1980-1982
Classement chronologique.
Documents communicables.
Consultables en originaux.
Cotes : 2012W 46 à 48
Référence de l'instrument de recherche : III.4.1.
Répertoires alphabétiques
1920-1938, 1941-1947
Classement chronologique.
Documents communicables.
Consultables en originaux.
Cotes : D1U8 188 à 191, 1434W 351 à 361
Référence de l'instrument de recherche : III.4.1.
Dossiers de procédure criminelle
1863, 1866 à 1892, 1894, 1898, 1900, 1903, 1911 ; 1931-1971
Classement chronologique.
Délai de communication : 100 ans.
Consultables en originaux.
Cotes : D2U8 1 à 615, 1018W, 1019W, 1054W, 1055W, 1095W, 1107W, 1156W, 1214W, 1224W, 1348W, 1349W, 1435W, 1479W, 1558W, 1650W, 1747W, 1797W, 1798W, 1800W, 1809W, 1810W et 1888W
Référence de l'instrument de recherche : III.4.1.
