«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Cour administrative d'appel de Paris

[16/04/2014]

Paris est siège de cour administrative d'appel depuis la création, en 1989 (loi du 31 décembre 1987), de ces juridictions qui s'intercalent désormais entre les tribunaux administratifs, statuant en premier ressort, et le Conseil d'Etat, juge de cassation de leurs arrêts.

Le ressort de la cour de Paris coïncide avec ceux des tribunaux administratifs d'Ile-de-France (Paris, Melun, Versailles, Cergy), augmentés de Papeete et Nouméa.
Nonobstant la relative jeunesse de la juridiction, les Archives de Paris conservent déjà les minutes des arrêts rendus de 1989 à 1992 ainsi qu'une sélection de dossiers de procédure pour la période 1989-1995.

 


Puce cultureMinutes des arrêts, dossiers de procédure et rôles
 1989-1991 ; 1989-1992 ; 1992-1996 
 Classement chronologique.
 Communicabilité : librement communicables pour les minutes des arrêts et 100 ans pour les dossiers de procédure et rôles
 Consultables en originaux.
 Cotes : 1960W 1 à 70 ; 1995W 1 à 16 ;  2215W 1 à 23
 Référence des instruments de recherche  : III.12.1.

Puce cultureDossiers de procédure, arrêts, ordonnances de renvoi devant le conseil d'Etat, ordonnances du président, rôle d'audience, classeurs abstracts
 1994-1997
 Classement chronologique.
 Délai de communicabilité : librement communicables pour les minutes des arrêts et 100 ans pour les dossiers de procédure et rôles
 Consultables en originaux.
 Cotes : 2310W 1 à 28
 Référence des instruments de recherche  : III.12.1.

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris