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A+ | A- | A=Cour administrative d'appel de Paris
[12/12/2008]
Paris est siège de cour administrative d'appel depuis la création, en 1989 (loi du 31 décembre 1987), de ces juridictions qui s'intercalent désormais entre les tribunaux administratifs, statuant en premier ressort, et le Conseil d'Etat, juge de cassation de leurs arrêts.
Le ressort de la cour de Paris coïncide avec ceux des tribunaux administratifs d'Ile-de-France (Paris, Melun, Versailles, Cergy), augmentés de Papeete et Nouméa.
Nonobstant la relative jeunesse de la juridiction, les Archives de Paris conservent déjà les minutes des arrêts rendus de 1989 à 1992 ainsi qu'une sélection de dossiers de procédure pour la période 1989-1995.
- Dates des documents 1989 - 1995 Minutes des arrêts et rôles
1989-1995
Classement par type de documents, puis chronologique.
Communicables.
Consultables en originaux.
Cotes : 1960W 56 à 70, 1995W 11 à 16, 2009W 11 à 16 et 19-20 ; 2046W 11 à 14 et 17-18 ; 2158W 18, 22 à 31 et 40 à 43
Référence des instruments de recherche : III.12.1. et III.12.2.
Dossiers de procédure
1989-1995
Classement chronologique.
Délai de communication : 100 ans
Consultables en originaux.
Cotes : 1960W 1 à 53, 1995W 1 à 9, 2009W 1 à 10, 15-16 et 19-20 ; 2946W 1 à 10, 17-18 ; 2158W 1 à 18, 32 à 41 et 43
Référence des instruments de recherche : III.12.1. et III.12.2.
