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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Conseil de prud'hommes de la Seine puis de Paris

[16/04/2014]

Si une loi du 18 mars 1806 a prévu l'institution de conseils de prud'hommes, leur création, à Paris, ne s'amorce qu'en 1844 avec un premier conseil pour l'industrie des métaux.

Suivent en 1847 les tissus, les produits chimiques et les " industries diverses " puis en 1890 le bâtiment, avant un regroupement en un seul conseil, opéré en 1908, et qui consacre la subdivision de la juridiction en cinq sections : métaux et industries diverses, produits chimiques, tissus, bâtiment et commerce. Comme les juges commerciaux, les conseillers prud'hommes sont des juges élus, qui représentent, depuis 1905 à parts égales d'où la qualification de " juridiction paritaire ", les employeurs et les salariés, et qui règlent, sur cette base, les litiges opposant leurs mandants.
La procédure prud'homale présente la particularité de faire de la conciliation un préalable obligé au jugement : en conséquence, chaque section du conseil juxtapose un bureau de conciliation et un bureau de jugement. Par ailleurs, comme le greffe du tribunal de commerce, le secrétariat-greffe du conseil de prd'hommes a d'importantes responsabilités administratives liés à la défense des intérêt des salariés avec le dépôt des Contrats d'apprentissage, des Règlements intérieurs, des Règlements d'atelier et des Conventions collectives, mais également à la Protection de la propriété industrielle, avec l'enregistrement des dépôts de dessins et modèles de fabrique, de contrats d'apprentissage, ou d'atelier et de conventions collectives.


Le fonds d'archives du conseil de prud'hommes de la Seine (puis de Paris) remonte à la création de la juridiction. Il comprend d'abord les Délibérations des conseillers prud'hommes et les procès-verbaux des assemblées générales de section ; la série des Minutes des décisions prud'homales, de rôles et de répertoires est presque complète jusqu'en 1980, pour les sections des métaux, des tissus, du bâtiment et du commerce, plus lacunaires pour les industries diverses et les produits chimiques. S'agissant des documents déposés, les ensembles, disparates et inégalement fournis, sont d'une représentativité discutable. Enfin, la plupart des Dossiers de procédure prud'homale conservés sont postérieurs à 1925 ; à partir de la Libération, ces dossiers de procédure, souvent des plus minces, ont fait l'objet du tri chronologique prévu par les instructions interministérielles (conservation des dossiers des affaires jugées les années dont le millésime se termine par -9) ; exceptionnellement, ont été conservés tous les dossiers jugés en 1980 par la section de 1'encadrement, créée avec la réforme de 1979.


Puce cultureMinutes des jugements, procédures, registres et documents déposés : sections du commerce, du bâtiment, des produits chimiques et de l'alimentation, des tissus et métaux
 1844-1940 [1762-1971] ; 1940-1975
Documents librements communicables ; 100 ans pour les dossiers de procédure et rôles
Consultables en originaux
Cotes : D1U10 1 à 1053, 1149W 1 à 2572 ; 29W 1 à 141
Référence de l'instrument de recherche : III.9.1.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Appel des décisions des conseils de prud'hommes [tribunal civil de la Seine] - Chambres civiles, sociales et commerciales : arrêts [cour d'appel]

 

Puce cultureMinutes des jugements , procès-verbaux des d'exécution des ordonnances de conciliation, contredits et pourvois, déclaration d'appel, dossiers de procédure, règlements intérieurs
1974-1980 ; 1969-1980
Documents librement communicables : jugements rendus en audience publique ; autre documents 100 ans
Consultables en originaux
Cotes : 1424W 1 à 1746 ; 1753W 1 à 704
Référence de l'instrument de recherche : III.9.1
A noter : section des métaux et industries diverses, section des tissus,  section des industries chimiques et de l'alimentation, section du bâtiment, section du commerce.

 

Puce cultureRèglements intérieurs - Règlements d'atelier - Conventions et accords collectifs
 1882-1993
 Classement par section puis dans l'ordre chronologique
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D1U10 271-272, 601 à 604, 765 à 769, 856 et 1052 ; 29W 115 ; 1149W 791, 796 à 816, 1225 à 1227, 1233 à 1239, 1521 à 1528, 1842 à 1845, 2349 à 2365, 2367 à 2373; 1424W 52, 102 à 104, 161-162, 245-246, 250, 322-323, 357-358, 408, 432, 500, 646, 742, 1222 à 1230 et 1741 à 1746 ; 1753W 689 à 700 ; 2238W 1 à 111 ; 3182W 7
 Référence de l'instrument de recherche : III.9.1

 

Puce cultureEchantillon de dossiers de procédure, minutes, audienciers, listes électorales
1973-1990 ; 1952-1975 ; 1980 ; 1959-1961 ; 1945-1978
Délai de communicabilité : immédiat sauf pour les articles 1 à 6 : 75ans à compter de la date du document.
Consultables en originaux
Cotes : 3182W 1 à 18
Référence de l'instrument de recherche : III.9.1

 

 Puce cultureContrats d'apprentissage
 1925-1972
 Classement par section puis dans l'ordre chronologique
 Délai de communication : 60 ans
 Consultables en originaux
 Cotes : D1U10 245 à 270, 591 à 600, 765 et 1052 ; 29W 49 ; 1149W 1206 à 1208, 1779 à 1839, 1846 à 1850, 2274 à 2287
 Référence de l'instrument de recherche : III.9.1.

Puce cultureProtection de la propriété industrielle : dessins et modèles de fabrique
 1845-1977
 Classement par section, puis dans l'ordre chronologique (registres de dépôt : par déposant)
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : D5U10 305 à 368, 370-371, 611-612, 647, 666 à 711, 770 à 772, 857 à 859 ; 29W 114 ; 1149W 1531 à 1534, 1879-1880 et 2401 à 2413 ; D5U10 A 1 à 10, B 1 à 539 et C 1 à 14
 Référence de l'instrument de recherche : III.9.1. 

 

Puce cultureGreffe des métaux et des industries diverses raatachées aux métaux à partir de 1980. Dessins et modèles de fabrique.
1876-1934
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D11U10 1 à 3
Référence de l'instrument de recherche : III.9.2

 

Puce cultureGreffe des tissus. dessins et modèles de fabrique
1917-1937
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D12U10 6 à 602
référence de l'instrument de recherche : III.9.2

Puce cultureGreffe des produits chimiques. Dessins et modèles de fabrique
1925-1933
Communicables
Consultables en originaux
Cotes : D13U10 1 et 3
Référence de l'instrument de recherche : III.9.2

 

 

 

 

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