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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Conseil de préfecture de la Seine - Tribunal administratif de Paris

[16/04/2014]
Issus, comme les préfectures, de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale (février 1800), les conseils de préfecture s'étaient vu attribuer un rôle consultatif, de portée assez modeste, et des responsabilités en matière contentieuse qui n'ont cessé de s'étendre et de se diversifier, même si la qualité de juridiction ne leur a jamais été vraiment reconnue.

Statuant par arrêté (et non par jugement), les conseils, départementaux puis (1926) interdépartementaux de préfecture ont été appelés, dès leur institution, à trancher des litiges entre l'administration et les administrés portant sur les contributions directes (demandes en décharge ou en réduction d'impôt), les dommages provoqués par les travaux publics, les contraventions de grande voirie ou les biens nationaux ; leur compétence a été étendue au contentieux des élections municipales et prud'homales et à celui des installations classées, c'est-à-dire des usines et autres établissements polluants (abattoirs, tanneries), d'où l'intérêt des archives de ces organismes pour l'histoire de la proto-industrialisation de la France et pour celle de la naissance d'une conscience environnementaliste ; enfin, les conseils de préfecture ont été chargés, jusqu'en 1935, de procéder à l'apurement des comptes des receveurs municipaux, des hospices et bureaux de bienfaisance (mission ultérieurement partagée entre le Trésor public et les juridictions financières), ce qui en a fait des témoins irremplaçables des politiques locales en matière sanitaire et sociale.


Le conseil de préfecture de la Seine a toujours tenu une place à part : si son ressort a toujours été circonscrit au département, le volume des affaires dont il a eu à traiter a d'emblée été sans commune mesure avec celui des autres conseils et sa jurisprudence a été la seule à faire l'objet d'un suivi éditorial. Malheureusement, ses archives antérieures à 1871 ont toutes péri dans l'incendie de l'Hôtel de ville. En contrepartie, la série des minutes des arrêtés est complète pour la période 1871-1953 et les dossiers, à ce jour dépourvus d'inventaire, font l'objet d'un classement qui permettra prochainement de mieux en apprécier l'intérêt.


A la suite de la grande réforme du contentieux administratif opéré par le décret du 30 septembre 1953 le conseil de préfecture de la Seine a fait place au tribunal administratif de Paris. Initialement identique à celui de son devancier, le ressort géographique de cette nouvelle juridiction n'englobe plus aujourd'hui que deux des quatre départements issus de la suppression du département de la Seine : Paris et les Hauts de Seine ; en effet, le Val de Marne relève, depuis 1996, du tribunal administratif de Melun et la Seine-Saint-Denis a été rattachée au tribunal administratif de Cergy, créé en 2000. Cependant, comme toutes les juridictions de la capitale, le tribunal administratif de Paris a en permanence un encours de procédures considérable, qui justifie sa subdivision en sept sections comprenant chacune deux chambres. Innombrables sont les affaires où les jugements du tribunal ont fait avancer la doctrine en matière de droit administratif. Quant au fonds d'archives détenu par les Archives de Paris, il comprend l'intégralité des Minutes des jugements du tribunal administratif rendus jusqu'en 1990 ainsi qu'une sélection fournie de dossiers de procédure (1954 à 1994), aujourd'hui largement répertoriés et indexés, parmi lesquels figurent tous ceux des affaires qui ont été commentées dans les principales revues de jurisprudence.


- Dates des documents  1954 - 1994 
Puce cultureMinutes des jugements du tribunal administratif - Registres des requêtes - Rôles d'audience
 1954 - 1990
 Communicables
 Consultables en originaux
 Cotes : 2005W 1 à 1157, 2037W 1 à 262
 Référence de l'instrument de recherche : III.14.1.

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