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Archives fiscales

  • Hypothèques

    En 1799, les hypothèques prennent le relais des ratifications et oppositions d’Ancien Régime.
    L’hypothèque est une sûreté réelle immobilière ayant pour but de garantir le crédit en protégeant le créancier : sans déposséder le débiteur, elle permet au créancier de saisir et de vendre l’immeuble et de se payer par préférence sur le site.>>Lire la suite
  • Enregistrement

    Comme l'insinuation et le contrôle des actes de l'Ancien Régime, la formalité de l'enregistrement apporte la garantie de l'Etat à des transactions de tous types entre personnes physiques ou morales, en contrepartie du paiement de taxes ou "droits".

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  • Insinuations

    L'insinuation est une formalité d'enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d'autres actes intéressant les biens et les personnes.>>Lire la suite
  • Contributions directes et cadastre

    En matière de contributions directes, la France a connu deux réformes essentielles : sous la Révolution, avec l'institution de la contribution foncière (sur les propriétés bâties et non bâties), de la contribution mobilière (future taxe d'habitation), de la contribution des portes et fenêtres, et de la contribution des patentes (devenue en 1975 la taxe professionnelle), puis sous la IIIe République, avec la création de l'impôt sur le revenu (1913-1917).>>Lire la suite
  • Biens nationaux

    La nationalisation des Biens ecclésiastiques en vue de leur revente aux particuliers puis le placement sous séquestre et la gestion des Biens des émigrés ou des Biens des condamnés par le tribunal révolutionnaire ont fortement mobilisé l'administration des domaines, de 1790 à la Monarchie de juillet, singulièrement à Paris et dans sa banlieue où les patrimoines des communautés religieuses et de la noblesse étaient particulièrement considérables.>>Lire la suite
  • Contributions indirectes

    Si les droits indirects sur de nombreux produits de consommation (boissons alcoolisées, sel, sucre, tabacs, cartes à jouer) ou sur certaines activités (spectacles) représentent dès le XIXe siècle une fraction significative des recettes fiscales de l'Etat, les archives parisiennes des contributions indirectes, limitées à cinq cotes, ne permettent guère d'en prendre la mesure.>>Lire la suite
  • Domaines

    Les documents conservés par les Archives de Paris reflètent les missions permanentes de la régie des domaines. Beaucoup concernent l'administration des biens fonciers, immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire dans le ressort du département de la Seine.>>Lire la suite
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