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[02/07/2014]

L'insinuation est une formalité d'enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d'autres actes intéressant les biens et les personnes.

A Paris, cependant, les greffiers d'insinuations n'ont été établis durablement qu'à partir de 1703 et coordonnés par un " bureau des insinuations de Paris ", établi au Châtelet. Deux séries de registres des insinuations ont été conservés : la première, détenue par les Archives nationales (Y 86 à 494) remonte au XVIe siècle et concerne exclusivement les donations ; la seconde, consultable aux Archives de Paris, aborde des matières plus variées : émancipations, légitimations, anoblissements, naturalités, contrats de mariage, séparations de corps, contrats de ventes, dons mutuels, testaments, déclarations de mutations d'immeubles, etc.

Les testaments olographes et notariés intéresseront particulièrement les généalogistes.
En matière d'hypothèques, la série des Lettres de ratification et d'opposition démarre dès 1772, soit un an après l'instauration du régime hypothécaire pour l'ensemble du royaume.


- Les actes soumis aux formalités de l'insinuation et du contrôle des actes qui avaient été remis aux bureaux des domaines de la banlieue ont été dévolus aux archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 


- Origine des documents : Bureaux parisiens des insinuations
- Dates des documents  : 1704 - 1792
 

Puce cultureRegistres des insinuations
 1704 - 1792
 Classement par catégories d'actes puis dans l'ordre chronologique ; chaque série de registres est doublée d'une série de tables alphabétiques.
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DC6 1 à 406 et 488 à 542
 Référence de l'instrument de recherche  : IV.1.1

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