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[02/07/2014]

En 1799, les hypothèques prennent le relais des ratifications et oppositions d’Ancien Régime.
L’hypothèque est une sûreté réelle immobilière ayant pour but de garantir le crédit en protégeant le créancier : sans déposséder le débiteur, elle permet au créancier de saisir et de vendre l’immeuble et de se payer par préférence sur le site.

Le régime des ratifications au châtelet de Paris date de 1771. Il évolue vers le régime hypothécaire déterminé par les lois du 9 messidor an III et du 21 ventôse an VII.

- Origine des documents : 1ère conservation des hypothèques de la Seine
- Dates des documents  : 1772 - 1900

 

Puce cultureRatifications et oppositions
1772-1799
Classement par séries chronologiques : A (1772-1786), B (1787-1790), C (1791-1799) et tables chronologiques (1772-1786).
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ16 867 à 1039, 1042-1043 (lettres de ratifications) ; DQ16 1044 à 1230 (lettres d'opposition)
Référence de l'instrument de recherche : IV.1.1
flèche noire Pour y accéder il convient de consulter :
- le répertoire numérique des lettres de ratification, complété par un index des noms d'enseignes et de maisons de commerce mentionnés dans ces documents, qui renvoie aux numéros des lettres (et non aux cotes).
- peut en outre être consulté dans la salle de lecture le fichier des lettres de ratification qui juxtapose un index alphabétique des noms de personnes, lieux et matière (très incomplet), un index alphabétique des rues de Paris et un index alphabétique des communes de la Seine (annexées ou non à Paris en 1860).

 

Puce cultureHypothèques : registres d’ordre ou tables
1799-1900
Classement par type de tables
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ16 5723 à 5740 (registres indicateurs des tables des répertoires alphabétiques des formalités hypothécaires), DQ16 5741 à 5929 (tables des répertoires des formalités hypothécaires), DQ16 5930 à 6394 (répertoires des formalités hypothécaire)
Référence de l'instrument de recherche : IV.1.1.

 

Puce cultureHypothèques : registres des formalités hypothécaires
1799-1900
Classement par type de registres
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ16 2025 à 5660 ; 7727 à 10201 (registres des transcriptions d’actes de mutation 1799-1900), DQ16 10202 à 10388 (registres des dépôts ou des remises 1851-1900), DQ16 1255 à 2024 ; 6395 à 7646 (registres des inscriptions hypothécaires 1852-1900), DQ16 5661 5722 ; 7647 à 7726 (registres des inscriptions d’office 1851-1900), DQ16 10389 à 10434 (registres des transcriptions des saisies immobilières 1866-1900)
Référence de l'instrument de recherche : IV.1.1.1

 

A noter :
-De 1799 à 1900, les immeubles des actuels 1er aux 12ème arrondissements de Paris (Paris intra muros avant l'annexion de 1860) relèvent du 1er bureau des hypothèques conservés aux archives départementales de Paris (Archives de Paris).

-De 1799 à 1900, les immeubles des actuels 12ème aux 15ème arrondissements (parties annexées en 1860) relèvent du 3ème bureau des hypothèques qui dépend de l’actuel département des Hauts-de-Seine : Archives départementales des Hauts-de-Seine , 137 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92023 Nanterre, tél : 01.41.37.11.02.

-De 1799 à 1900, les immeubles des actuels 16ème aux 20ème arrondissements actuels (parties annexées en 1860) relèvent du 2ème bureau des hypothèques qui dépend de l’actuel département de Seine-Saint-Denis : Archives départementales de Seine-Saint-Denis, 18 avenue du Président Allende, 93003 Bobigny Cedex, tél : 01.43.93.97.00

-De 1901 à 1945, les tables et les actes des hypothèques de Paris relèvent du 1er bureau et sont conservés aux hypothèques d’Auxerre, Hôtel des impôts, 8 rue Moreaux, BP 29, 89010 Auxerre.

-De 1945 à nos jours les tables et les actes des hypothèques de Paris relèvent du 1er bureau et se trouvent conservés à l’Hôtel des Finances, 6 rue Paganini, 75972 Paris cedex 20, tél : 01.44.64.50.00.

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