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[02/07/2014]

Les documents conservés par les Archives de Paris reflètent les missions permanentes de la régie des domaines. Beaucoup concernent l'administration des biens fonciers, immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire dans le ressort du département de la Seine.

Ils traitent des opérations courantes en ces matières : Acquisitions domaniales, Aliénations domaniales, Locations et concessions domaniales, échanges, Ventes de produits domaniaux (des coupes d'arbres aux actions des canaux du Midi, d'Orlans et du Loing) ; mention particulière doit être faite des archives relatives aux Cessions d'immeubles domaniaux à la Ville de Paris (parmi lesquels figurent le palais de la Bourse, les terrains des Champs-Elysées et ceux du Bois de Boulogne) et aux expropriations qui ont permis l'érection des Fortifications de Paris et de la banlieue à partir de 1840, ainsi que des Inventaires du mobilier des ministères et des institutions publiques (théâtres, musées).
Les autres archives domaniales intéressent l'administration par l'Etat de patrimoines privés, en particulier des Successions en déshérence. La plupart des dossiers contiennent des documents antérieurs à la Révolution ; très peu, en revanche, vont au-delà de 1900. A signaler, à titre de curiosité, deux registres des sépultures du cimetière du Mont-Valérien, datant de la Restauration (D.Q9 32* et 33*).


- Origine des documents : Administration des domaines
- Dates des documents : 1719 - 1924 

 
Puce cultureAdministration et contentieux des domaines - Caisse d'amortissement
 1791-1825
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ10 1 à 69, 86, 827 à 833, 1603 à 1609, DQ13 1 à 1272
 Référence des instruments de recherche : IV.2.1 (Inventaire-sommaire alphabétique par échantillonnage, t.1 et 2, 1904 et 1916) et IV.2.14. (répertoire méthodique)
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Biens nationaux

 

Puce cultureDomaine immobilier de l'Etat : Acquisitions domaniales
 1776-1900
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ2 1 à 9
 Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Biens nationaux

 

Puce cultureDomaine immobilier de l'Etat : Aliénations domaniales - Cessions d'immeubles domaniaux à la ville de Paris
 1791 - 1924
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ1 1 à 17 et DQ10 1610 à 1701
 Référence de l'instrument de recherche  : IV.2.1 (Inventaire-sommaire alphabétique par échantillonnage, t. 2, 1916) et IV.2.14.
Visuel représentant puce3.gifArchives associées : Biens nationaux

 

Puce cultureDomaine immobilier de l'Etat : Locations et concessions domaniales, échanges
 1842-1914
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ3 1 à 11
 Référence de l'instrument de recherche  : IV.2.14.


Puce cultureContentieux du domaine de l'Etat
 1872-1913
 Classement chronologique
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ4 1 à 6
 Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.

 

Puce cultureFortifications de Paris et de la banlieue
 1831-1865
 Classement géographique
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ11 1 à 56
 Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
 Nota : les plans annexés aux dossiers ont été reclassés dans l'ordre alphabétique des communes et recotés

 

Puce cultureVentes de produits domaniaux
 1802 - 1900
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ6 1 à 3
 Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.

 

Puce cultureDomaine mobilier de l'Etat : Inventaires des ministères et des institutions publiques
 1827-1911
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ12 1 à 101
 Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.

 

Puce cultureSuccessions en déshérence
 1788 - 1871
 Classement dans l'ordre alphabétique, par tranche chronologique, puis par arrondissement (ancienne numérotation)
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ10 1 à 699 et 1259 à 1338
 Référence de l'instrument de recherche : IV.2.1., IV.2.3. à IV.2.14. (répertoire numérique détaillé)
 A signaler : peut en outre être consulté dans la salle de lecture le fichier des successions en déshérence administrées par les Domaines puis aliénées avant 1872.

 

Puce cultureAffaires domaniales, mélanges : cimetière du Mont-Valérien, déshérence Massé
 1728-1852
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : DQ9 1 à 90
 Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
 Nota : Massé était un fournisseur des armées impériales.

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