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A+ | A- | A=Domaines
Ils traitent des opérations courantes en ces matières : Acquisitions domaniales, Aliénations domaniales, Locations et concessions domaniales, échanges, Ventes de produits domaniaux (des coupes d'arbres aux actions des canaux du Midi, d'Orlans et du Loing) ; mention particulière doit être faite des archives relatives aux Cessions d'immeubles domaniaux à la Ville de Paris (parmi lesquels figurent le palais de la Bourse, les terrains des Champs-Elysées et ceux du Bois de Boulogne) et aux expropriations qui ont permis l'érection des Fortifications de Paris et de la banlieue à partir de 1840, ainsi que des Inventaires du mobilier des ministères et des institutions publiques (théâtres, musées).
Les autres archives domaniales intéressent l'administration par l'Etat de patrimoines privés, en particulier des Successions en déshérence. La plupart des dossiers contiennent des documents antérieurs à la Révolution ; très peu, en revanche, vont au-delà de 1900. A signaler, à titre de curiosité, deux registres des sépultures du cimetière du Mont-Valérien, datant de la Restauration (D.Q9 32* et 33*).
- Origine des documents : Administration des domaines
- Dates des documents : 1719 - 1924
Administration et contentieux des domaines - Caisse d'amortissement
1791-1825
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ10 1 à 69, 86, 827 à 833, 1603 à 1609, DQ13 1 à 1272
Référence des instruments de recherche : IV.2.1 (Inventaire-sommaire alphabétique par échantillonnage, t.1 et 2, 1904 et 1916) et IV.2.14. (répertoire méthodique)Archives associées : Biens nationaux
Domaine immobilier de l'Etat : Acquisitions domaniales
1776-1900
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ2 1 à 9
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14. Archives associées : Biens nationaux
Domaine immobilier de l'Etat : Aliénations domaniales - Cessions d'immeubles domaniaux à la ville de Paris
1791 - 1924
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ1 1 à 17 et DQ10 1610 à 1701
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.1 (Inventaire-sommaire alphabétique par échantillonnage, t. 2, 1916) et IV.2.14. Archives associées : Biens nationaux
Domaine immobilier de l'Etat : Locations et concessions domaniales, échanges
1842-1914
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ3 1 à 11
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
Contentieux du domaine de l'Etat
1872-1913
Classement chronologique
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ4 1 à 6
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
Fortifications de Paris et de la banlieue
1831-1865
Classement géographique
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ11 1 à 56
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
Nota : les plans annexés aux dossiers ont été reclassés dans l'ordre alphabétique des communes et recotés
Ventes de produits domaniaux
1802 - 1900
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ6 1 à 3
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
Domaine mobilier de l'Etat : Inventaires des ministères et des institutions publiques
1827-1911
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ12 1 à 101
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
Successions en déshérence
1788 - 1871
Classement dans l'ordre alphabétique, par tranche chronologique, puis par arrondissement (ancienne numérotation)
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ10 1 à 699 et 1259 à 1338
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.1., IV.2.3. à IV.2.14. (répertoire numérique détaillé)
A signaler : peut en outre être consulté dans la salle de lecture le fichier des successions en déshérence administrées par les Domaines puis aliénées avant 1872.
Affaires domaniales, mélanges : cimetière du Mont-Valérien, déshérence Massé
1728-1852
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ9 1 à 90
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.14.
Nota : Massé était un fournisseur des armées impériales.
Liens utiles
-
Consulter les archives associées Administration communale :
Affaires culturelles -
Consulter les archives associées Archives fiscales :
Biens nationaux


