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A+ | A- | A=Contributions directes et cadastre
Les Matrices fiscales, qui identifient les biens formant l'assiette des impositions ainsi que les contribuables qui leur sont attachés comme propriétaires, occupants ou exploitants, et les Rôles d'imposition, qui détaillent les sommes à recouvrer auprès des personnes imposables, sont abondamment représentés dans les archives parisiennes des contributions directes, avec des séries presque bi-séculaires (1791-1980) qui font par ailleurs droit aux taxes municipales et locales (biens de mainmorte, balayage) ; s'y ajoute une sélection de Déclarations de revenus, souscrites durant les vingt premières années de perception du nouvel impôt. On ne trouve pas, en revanche, sauf pour les communes suburbaines et, pour l'essentiel, avant leur annexion en 1860, de Matrices cadastrales.
Elles sont cependant, et avantageusement, remplacées par des " Calepins des propriétés bâties " et par des " Calepins des établissements industriels ", dressés à partir de 1852 et actualisés, en théorie tous les dix ans, à l'occasion des révisions des évaluations locatives : ces calepins fournissent des descriptions précises de tous les immeubles parisiens, étage par étage, avec les noms de leurs propriétaires et occupants.
Chronologiquement, ils s'intercalent, par rapport aux différentes séries de Plans cadastraux et parcellaires, entre les plans du cadastre dit napoléonien, plans d'immeubles au sol et plans d'îlots levés entre 1810 et 1845 dans les douze arrondissements parisiens anciens, et conservés aux Archives nationales (F31 3 à 72), les plans cadastraux des communes de banlieue annexées en 1860 et le plan parcellaire parisien de 1900.
- Les rôles d'imposition de la banlieue ont été dévolues aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- Origine des documents Administration des contributions directes
- Dates des documents 1791 - 1980 Administration générale des contributions directes
1796 - 1926
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D1P1 1 à 12
Référence de l'instrument de recherche : IV.3.1.
Répartement et sous-répartement des contributions directes
1791-1925
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D2P2 1 à 31 ; D1P2 1 à 18
Référence des instruments de recherche : IV.3.1.
Matrices, rôles et sommiers des contributions directes
1791 - 1800
Classement dans l'ordre chronologique puis par type d'imposition puis par localité (commune de banlieue ou section parisienne)
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D4L1 1 à 31 et 37 à 53
Référence des instruments de recherche : IV.3.1.
Matrices cadastrales - Etats de section des communes annexées en 1860
1828 - 1868
Classement dans l'ordre alphabétique des communes annexées puis des actuels arrondissements (13e et 16e au 20e)
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : Pérotin 3312/63/1/ 1 à 52 et Pérotin 3312/67/1/ 1 à 69
Référence de l'instrument de recherche : IV.3.6.
Calepins des propriétés bâties
1852 - 1987
Classement dans l'ordre alphabétique des voies
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D1P4 1 à 1708
Référence des instruments de recherche : IV.3.6.
Calepins des établissements industriels - Bulletins des constructions nouvelles
1852 - 1925
Classement dans l'ordre numérique croissant des arrondissements et dans l'ordre alphabétique des voies
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D2P4 1 à 51
Référence de l'instrument de recherche : IV.3.6.
Matrices fiscales
1855 - 1966
Classement dans l'ordre chronologique, puis par arrondissement et par quartier
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D13P2 1 à 435 ; 1382W 1 à 263
Référence des instruments de recherche : IV.3.1.
Rôles d'imposition
1867 - 1980
Classement par type d'imposition puis chronologiquement puis dans l'ordre des arrondissements et des quartiers (1ère série, 1867-1920) - Classement dans l'ordre des arrondissements et des quartiers puis dans l'ordre alphabétique (2e série, 1900-1908)
Délai de communication : 60 ans
Consultables sur originaux
Cotes : D9P2 1 à 1867, D11P2 1 à 1979, Pérotin 32221/71/1, 1685-1686W, 1698W, 1730-1731W, 1733W, 1735-1736W, 1739-1741W, 1803W, 1843W, 1950W, 2000W, 2002-2003W, 2007W, 2021W, 2023W, 2134W
Référence des instruments de recherche : IV.3.1., IV.3.2.
Déclarations de revenus
1916 - 1939
Classement dans l'ordre numérique croissant des arrondissements de résidence des contribuables, puis par quartier
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : D12P2 1 à 102
Référence de l'instrument de recherche : IV.3.2.
Lien utile
-
Consulter les archives associées Archives de l'administration communale :
Mairies d'arrondissement


