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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Contributions directes et cadastre

[11/03/2010]
En matière de contributions directes, la France a connu deux réformes essentielles : sous la Révolution, avec l'institution de la contribution foncière (sur les propriétés bâties et non bâties), de la contribution mobilière (future taxe d'habitation), de la contribution des portes et fenêtres, et de la contribution des patentes (devenue en 1975 la taxe professionnelle), puis sous la IIIe République, avec la création de l'impôt sur le revenu (1913-1917).

 Les Matrices fiscales, qui identifient les biens formant l'assiette des impositions ainsi que les contribuables qui leur sont attachés comme propriétaires, occupants ou exploitants, et les Rôles d'imposition, qui détaillent les sommes à recouvrer auprès des personnes imposables, sont abondamment représentés dans les archives parisiennes des contributions directes, avec des séries presque bi-séculaires (1791-1980) qui font par ailleurs droit aux taxes municipales et locales (biens de mainmorte, balayage) ; s'y ajoute une sélection de Déclarations de revenus, souscrites durant les vingt premières années de perception du nouvel impôt. On ne trouve pas, en revanche, sauf pour les communes suburbaines et, pour l'essentiel, avant leur annexion en 1860, de Matrices cadastrales.
Elles sont cependant, et avantageusement, remplacées par des " Calepins des propriétés bâties " et par des " Calepins des établissements industriels ", dressés à partir de 1852 et actualisés, en théorie tous les dix ans, à l'occasion des révisions des évaluations locatives : ces calepins fournissent des descriptions précises de tous les immeubles parisiens, étage par étage, avec les noms de leurs propriétaires et occupants.
Chronologiquement, ils s'intercalent, par rapport aux différentes séries de Plans cadastraux et parcellaires, entre les plans du cadastre dit napoléonien, plans d'immeubles au sol et plans d'îlots levés entre 1810 et 1845 dans les douze arrondissements parisiens anciens, et conservés aux Archives nationales (F31 3 à 72), les plans cadastraux des communes de banlieue annexées en 1860 et le plan parcellaire parisien de 1900.


- Les rôles d'imposition de la banlieue ont été dévolues aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

- Origine des documents Administration des contributions directes
- Dates des documents  1791 - 1980 
Puce cultureAdministration générale des contributions directes
 1796 - 1926
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D1P1 1 à 12
 Référence de l'instrument de recherche : IV.3.1.

Puce cultureRépartement et sous-répartement des contributions directes
 1791-1925
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D2P2 1 à 31 ; D1P2 1 à 18
 Référence des instruments de recherche : IV.3.1.

Puce cultureMatrices, rôles et sommiers des contributions directes
 1791 - 1800
 Classement dans l'ordre chronologique puis par type d'imposition puis par localité (commune de banlieue ou section parisienne)
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D4L1 1 à 31 et 37 à 53
 Référence des instruments de recherche : IV.3.1.

Puce cultureMatrices cadastrales - Etats de section des communes annexées en 1860
 1828 - 1868
 Classement dans l'ordre alphabétique des communes annexées puis des actuels arrondissements (13e et 16e au 20e)
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : Pérotin 3312/63/1/ 1 à 52 et Pérotin 3312/67/1/ 1 à 69
 Référence de l'instrument de recherche : IV.3.6.

Puce cultureCalepins des propriétés bâties
 1852 - 1987
 Classement dans l'ordre alphabétique des voies
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D1P4 1 à 1708
 Référence des instruments de recherche : IV.3.6.

Puce cultureCalepins des établissements industriels - Bulletins des constructions nouvelles
 1852 - 1925
 Classement dans l'ordre numérique croissant des arrondissements et dans l'ordre alphabétique des voies
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D2P4 1 à 51
 Référence de l'instrument de recherche : IV.3.6.

Puce cultureMatrices fiscales
 1855 - 1966
 Classement dans l'ordre chronologique, puis par arrondissement et par quartier
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D13P2 1 à 435 ; 1382W 1 à 263
 Référence des instruments de recherche : IV.3.1.

Puce cultureRôles d'imposition
 1867 - 1980
 Classement par type d'imposition puis chronologiquement puis dans l'ordre des arrondissements et des quartiers (1ère série, 1867-1920) - Classement dans l'ordre des arrondissements et des quartiers puis dans l'ordre alphabétique (2e série, 1900-1908)
 Délai de communication : 60 ans
 Consultables sur originaux
 Cotes : D9P2 1 à 1867, D11P2 1 à 1979, Pérotin 32221/71/1, 1685-1686W, 1698W, 1730-1731W, 1733W, 1735-1736W, 1739-1741W, 1803W, 1843W, 1950W, 2000W, 2002-2003W, 2007W, 2021W, 2023W, 2134W
 Référence des instruments de recherche : IV.3.1., IV.3.2.

Puce cultureDéclarations de revenus
 1916 - 1939
 Classement dans l'ordre numérique croissant des arrondissements de résidence des contribuables, puis par quartier
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : D12P2 1 à 102
 Référence de l'instrument de recherche : IV.3.2.

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