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A+ | A- | A=Biens nationaux
[15/03/2010]
La nationalisation des Biens ecclésiastiques en vue de leur revente aux particuliers puis le placement sous séquestre et la gestion des Biens des émigrés ou des Biens des condamnés par le tribunal révolutionnaire ont fortement mobilisé l'administration des domaines, de 1790 à la Monarchie de juillet, singulièrement à Paris et dans sa banlieue où les patrimoines des communautés religieuses et de la noblesse étaient particulièrement considérables.
Les Archives nationales conservent une partie des documents qui résultent de ces opérations, notamment ceux concernant l'estimation des biens nationalisés (sous-série Q2).
Ceux conservés par les Archives de Paris sont surtout relatifs à la gestion des " immeubles nationaux " (états des lieux, dossiers de réparations) ; s'y ajoutent des enquêtes sur la situation de fortune des émigrés ou des condamnés, les procès-verbaux de vente des biens nationaux et de biens mobiliers des émigrés et condamnés. Le fonds comporte enfin les dossiers sur l'attribution de l'Indemnité accordée aux émigrés, constitués en application de la loi de 1825, dite du " milliard des émigrés ".
- Origine des documents : Administration des domaines
- Dates des documents : XIIIe siècle, 1412-1848 Biens ecclésiastiques - Biens des émigrés - Biens des condamnés
XIIIe siècle, 1412 - 1848
Classement dans l'ordre alphabétique, par tranche chronologique, puis par arrondissement (ancienne numérotation) ; certaines cotes concernent l'ensemble du département de la Seine
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ10 1 à 866, 1255 à 1258 et 1339 à 1602, DQ13 1 à 1272
Référence des instruments de recherche : IV.2.1 (Inventaire sommaire alphabétique par échantillonnage, établi par Lucien Lazare et publié par les Archives de la Seine en deux tomes, 1904 et 1916), IV.2.2. à IV.2.13 (répertoire numérique), et IV.2.14. (répertoire méthodique)
Indemnité accordée aux émigrés
1793 - 1829
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : DQ10 719 à 736
Référence de l'instrument de recherche : IV.2.1 (inventaire imprimé) et IV.2.13 (inventaire partiel manuscrit)
