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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Administrations extraordinaires du temps de guerre : Dommages de guerre 1939-1945

[07/07/2014]

L'ampleur des sinistres provoqués par la guerre 1939-1945 a conduit l'Etat à mettre en place des administrations spécifiques dont les plus notables sont la délégation départementale du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme, le centre de règlement des dommages de guerre de Paris, et la Commission régionale des dommages de guerre de Paris, instance para-juridictionnelle chargée de statuer sur les recours contre les sentences arbitrales des commissions d'arrondissement.

 Il n'est d'ailleurs pas toujours facile d'identifier la provenance exacte de documents versés, entre 1961 et 1985, par l'administration centrale, la préfecture de Paris, le groupement interdépartemental des associations syndicales de reconstruction, le commissaire au remembrement de la Seine, le service de l'aménagement de la région parisienne ou encore le centre national de règlement des dommages de guerre.
Quoiqu'il en soit, les archives conservées, constituées de Dossiers généraux, de Dossiers individuels d'instruction des demandes d'indemnisation et de Fichiers (fichier comptable des indemnisations, fichier toponymique des sinistres, fichier alphabétique des sinistrés), toutes communicables, représentent un volume imposant. Encore a-t-il été allégé des dossiers relatifs aux dommages de guerre survenus en banlieue, qui ont été dévolus aux services d'archives des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne).


- Dates des documents  1935 - 1982 
    
Puce cultureDossiers généraux
 1935-1973
 Classement méthodique
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : 50W 991-992, 52W 1 à 27, 53W 1 à 4, 1131W 213, 227et 240
 Référence de l'instrument de recherche  : V.19.2.

Puce cultureDossiers individuels d'instruction des demandes d'indemnisation
 1935-1982
 Classement méthodique par type de dommage
 Communicables [dérogation générale]
 Consultables sur originaux
 Cotes : 50W 1 à 990, 1094W 1, 1126W 1, 1131W 1 à 241
 Référence de l'instrument de recherche  : V.19.2. - Cet instrument de recherche juxtapose quatre répertoires thématiques par type de dommage et deux répertoires-index (alphabétique des sinistrés et toponymique des sinistres).

Puce cultureFichiers des dommages de guerre
 1946-1982
 Classement par type de dommage puis dans l'ordre alphabétique des patronymes ou des toponymes
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : 51W 1 à 350
 Référence de l'instrument de recherche : V.19.2.

Puce cultureCommission régionale des dommages de guerre de Paris
 1946-1976
 Classement méthodique
 Communicables
 Consultables sur originaux
 Cotes : 1209W 1, 1252W 1 à 54 [dossiers], 1252W 55-56 [fichier alphabétique], 1252W 57 [registre des recours]
 Référence de l'instrument de recherche  : V.19.1. - Cet instrument de recherche juxtapose trois répertoires-index : numérique des dossiers, alphabétique des sinistrés, toponymique des sinistres.

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