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A+ | A- | A=Administrations extraordinaires du temps de guerre : Dommages de guerre 1939-1945
[10/11/2005]
L'ampleur des sinistres provoqués par la guerre 1939-1945 a conduit l'Etat à mettre en place des administrations spécifiques dont les plus notables sont la délégation départementale du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme, le centre de règlement des dommages de guerre de Paris, et la Commission régionale des dommages de guerre de Paris, instance para-juridictionnelle chargée de statuer sur les recours contre les sentences arbitrales des commissions d'arrondissement.
Il n'est d'ailleurs pas toujours facile d'identifier la provenance exacte de documents versés, entre 1961 et 1985, par l'administration centrale, la préfecture de Paris, le groupement interdépartemental des associations syndicales de reconstruction, le commissaire au remembrement de la Seine, le service de l'aménagement de la région parisienne ou encore le centre national de règlement des dommages de guerre.
Quoiqu'il en soit, les archives conservées, constituées de Dossiers généraux, de Dossiers individuels d'instruction des demandes d'indemnisation et de Fichiers (fichier comptable des indemnisations, fichier toponymique des sinistres, fichier alphabétique des sinistrés), toutes communicables, représentent un volume imposant. Encore a-t-il été allégé des dossiers relatifs aux dommages de guerre survenus en banlieue, qui ont été dévolus aux services d'archives des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne).
- Dates des documents 1935 - 1982
Dossiers généraux
1935-1973
Classement méthodique
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : 50W 991-992, 52W 1 à 27, 53W 1 à 4, 1131W 213, 227et 240
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.19.2.
Dossiers individuels d'instruction des demandes d'indemnisation
1935-1982
Classement méthodique par type de dommage
Communicables [dérogation générale]
Consultables sur originaux
Cotes : 50W 1 à 990, 1094W 1, 1126W 1, 1131W 1 à 241
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.19.2. - Cet instrument de recherche juxtapose quatre répertoires thématiques par type de dommage et deux répertoires-index (alphabétique des sinistrés et toponymique des sinistres).
Fichiers des dommages de guerre
1946-1982
Classement par type de dommage puis dans l'ordre alphabétique des patronymes ou des toponymes
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : 51W 1 à 350
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.19.2.
Commission régionale des dommages de guerre de Paris
1946-1976
Classement méthodique
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : 1209W 1, 1252W 1 à 54 [dossiers], 1252W 55-56 [fichier alphabétique], 1252W 57 [registre des recours]
Référence de l'instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : V.19.1. - Cet instrument de recherche juxtapose trois répertoires-index : numérique des dossiers, alphabétique des sinistrés, toponymique des sinistres.
