L’archéologie est une discipline scientifique dont l’objectif est d’enrichir nos connaissances sur les occupations humaines qui se sont succédé sur notre territoire depuis l’apparition de l’homme jusqu’à nos jours. Elle a pour objet d’étude l’ensemble des vestiges matériels ayant subsisté (bâtiments, outils, vaisselles, armes, bijoux, etc.). Le patrimoine auquel elle se consacre est non renouvelable et la technique même de la fouille est destructive, aussi existe-t-il en France une législation stricte réglementant la recherche archéologique.

Depuis la loi du 27 septembre 1941, validée par les ordonnances de 1945, nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation de l’État.
Par ailleurs, toute découverte fortuite de monuments, ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, inscriptions ou, généralement, objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique, doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire de la commune.

Face à la dégradation du patrimoine archéologique par la multiplication des grands travaux d’aménagement et par les risques naturels, les fouilles clandestines ou dépourvues de caractère scientifique et l’insuffisante information du public, la France a ratifié, en 1995, la Convention européenne de Malte signée en 1992. Celle-ci engageait notamment les états signataires à mettre en œuvre un régime juridique de contrôle administratif et scientifique visant à la protection physique du patrimoine archéologique.

Dans le respect de cette convention, la France a institué, à partir de 2001, un véritable système de protection juridique du patrimoine archéologique, repris dans le Code du patrimoine (livre V). Ce code définit notamment une distinction entre une archéologie programmée, motivée par des objectifs de recherche scientifique indépendants de toute menace pesant sur des vestiges archéologiques, et une archéologie préventive, qui vise à assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsqu’il est menacé par des travaux d’aménagement du territoire.

À présent, lorsqu’un projet d’aménagement est susceptible de porter atteinte au patrimoine archéologique, l’État peut décider de recourir aux procédures de l’archéologie préventive, qui s’organise en deux temps : tout d’abord une phase de diagnostic, qui vise, par des études, prospections ou travaux de terrain (le plus souvent des sondages mécaniques sur moins de 10% du terrain), à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être présents sur le site et ensuite, éventuellement, une phase de fouille, qui a pour objectif de recueillir les données archéologiques, de les analyser et d’en assurer la compréhension. Les opérations d’archéologie préventive sont réalisées par des organismes agréés, sous la surveillance de l’État. À Paris, actuellement, seul l’Institut national de recherches archéologiques préventives peut réaliser des diagnostics. Les opérations de fouilles peuvent être effectuées par tout opérateur ayant reçu un agrément de l’État, tel le Département Histoire de l’Architecture et Archéologie de Paris.

Pour connaître plus en détail la législation en vigueur en archéologie en France, consultez le site internet du ministère de la culture : http://www.archeologie.culture.gouv.fr/ [Rubriques Documentation > L’archéologie en question et Réglementation > Recueil de textes].