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Rapport de la Cour des Comptes : la gestion du patrimoine de la Ville de Paris : 1996-2002

22/02/2006

La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport sur « La comptabilité patrimoniale des collectivités territoriales : l’exemple de la Ville de Paris ». Ce rapport, qui concerne la période 1996 – 2002, s’adresse donc à la précédente équipe municipale.

Le rapport de la Cour des Comptes corrobore le constat établi à la demande de Bertrand Delanoë par l’audit d’Arthur Andersen dès la fin de 2001.

De nombreuses mesures ont été prises par l’actuelle municipalité suite à cet audit, qui constituent autant de réponses anticipées aux critiques émises par la Cour des Comptes sur la période 1996-2002. Ainsi,

- Un inventaire complet du patrimoine parisien a été réalisé. Achevé en 2003, il recense de façon exhaustive l’ensemble des immobilisations de la collectivité parisienne. A titre d’exemple, il a fallu recenser 10 millions de m² de trottoirs, 1700 km de voies publiques, 125 km de voies d’eau, 10 450 immeubles, 639 écoles maternelles et élémentaires…Ce travail considérable a été rendu encore plus difficile par la complexité juridique du statut de Paris (à la fois ville et département) ou par l’imbrication du patrimoine de la Ville et de la Préfecture de Police.

- L’informatisation de la gestion du patrimoine parisien a été lancée : le schéma directeur informatique 2004 à 2007 de la Ville comprend un volet important sur la gestion du patrimoine. Il doit permettre à la fois d’identifier tous les éléments du patrimoine possédé ou exploité par la ville, de partager les informations entre Services, de disposer d’un outil de maîtrise des dépenses d’entretien du patrimoine et enfin d’assurer une exploitation plus rationnelle du patrimoine.

- Une Politique inédite de cession d’actifs inutiles permet de financer de nouveaux chantiers: la vente de terrains ou d’immeubles présentant peu d’intérêts pour la collectivité parisienne a procuré 125 M€ de recettes en 2005, réinjectées dans des projets plus directement utiles aux Parisiens. Ont été par exemple cédés le terrain des sources de la Seine en Bourgogne, les parts de la Compagnie Nationale du Rhône, le terrain du Sofitel porte de Versailles, le terrain du Concorde Lafayette, la tour EDF dans le 15e...

En conclusion, l’actuelle Municipalité, pleinement consciente dès 2001 des lacunes héritées des précédentes mandatures en matière de comptabilité patrimoniale, a entrepris un travail de longue haleine non seulement pour recenser son patrimoine et se doter d’outils informatiques de gestion modernes et adaptés mais aussi pour gérer chaque élément du patrimoine au plus près des intérêts de la collectivité parisienne, partageant en cela avec la Cour des comptes, la préoccupation de bonne gestion des deniers publics.

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