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Mairie de Paris
[05/06/2012]

Paris à la seconde - Info est le système d’alertes sur Paris développé par la Mairie de Paris et disponible depuis une application mobile. Il est accessible à tout utilisateur disposant d’un smartphone.

« Paris à la Seconde » constitue le premier service d’information en temps réel de la Ville de Paris, permettant d’informer les Parisiens sur les fermetures impromptues d’équipements comme les piscines ou les jardins, de communiquer sur des alertes météo, la pollution… Ce service sera également la possibilité pour chaque Parisien d’alerter les autres utilisateurs sur ce qui se passe à Paris : embouteillage, fermeture etc...

>> Téléchargez Paris à la seconde  

Conditions générales d’utilisation de l’application Paris à la seconde - Info

ARTICLE 1 . Objet

La Ville de Paris, représentée par la Direction de l'Information et de Communication (DICOM) située au 4, rue de Lobau 75004 Paris, ci-après l’Organisateur, réalise l’application Paris à la seconde - Info (ci-après l’Appli) gratuitement téléchargeable sur l’Apple Store pour iPhone ou sur le Play store pour les mobiles fonctionnant sous Android. Cette application est liée au système de compte unique Paris Connect (se reporter aux CGU de Paris Connect).  


ARTICLE 2 . Inscription sur Paris à la seconde - Info

Art 2.1 Conditions
Paris à la seconde - Info est le système d’alertes sur Paris développé par la Mairie de Paris pour les utilisateurs de l’Appli. Cet outil d’information est accessible à tout Utilisateur (ci-après l’Utilisateur) disposant d’un smartphone (Iphone ou Androide).
Concernant les personnes mineures, l’inscription à Paris à la seconde - Info se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. 

Art 2.2 Modalités 
Pour se connecter et recevoir les alertes, l’Utilisateurs doit s’inscrire via le Service Paris Connect avec son courriel. 

Article 2.3 Obligations
En utilisant l’Appli, l’Utilisateur accepte de respecter les obligations fixées par le Service Paris Connect.

ARTICLE 3. Charte de bonne conduite

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie par courriel ou transmet de toute autre manière par le Service. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Service.

ARTICLE 4. Les droits

L’utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire de l’Appli. En soumettant, publiant ou affichant un contenu sur ou par le biais du l’Appli, l'utilisateur accorde à Paris à la seconde - Info une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement).

ARTICLE 5. Les badges

Dans le cadre du dispositif de gratification symbolique mis en place pour récompenser les Utilisateurs de Paris Connect qui souhaitent participer au dispositif, le mobinaute peut obtenir un badge lié à sa participation à l’Appli. 

ARTICLE 6. Responsabilité

La participation à l’Appli Paris à la seconde - Info implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. 
L’Organisateur ne garantit pas que l’Appli fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. 
L’Organisateur ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amenée à suspendre Paris à la seconde - Info, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. 
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où l’Appli serait indisponible, ou en cas de dysfonctionnement dispositif qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

ARTICLE 7 . Autorisations

Art 8.1 Invitations envoyées par le participant à ses prochesL’Utilisateur peut décider d'inviter des proches à télécharger l’Appli Paris à la seconde – Info. Dans ce cas, l’Utilisateur peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie un message d'invitation pour utiliser le service proposé par l’Appli.
L’Utilisateur prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.

ARTICLE 8. Acceptation du règlement

L’utilisation de l’Appli Paris à la seconde via  le Service Paris Connect implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, sans possibilité de réclamation à quelque titre que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment l’Appli considérée.

ARTICLE 9. Données personnelles

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu'il peut exercer par courrier à Mairie de Paris-Dicom Site Paris.fr 4 rue Lobau 75004 Paris en indiquant nom, prénom, courriel et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 10. Dépôt des CGU

Les CGU de la présente application sont déposées auprès de Maître Christophe LAUDE, Huissier de Justice Associé de la SCP LAUDE et DESSARD, sis 173, rue Saint Martin, 75003 Paris.

ARTICLE 11. Décision des organisateurs

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les CGU et de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation de ces CGU. L’Organisateur pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen de son choix. L’Organisateur se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le dispositif, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.


ARTICLE 12. Droit applicable - litiges

Toutes les marques ou noms de produits cités dans l’Appli sont des marques déposées par leur propriétaire.L'interprétation du présent règlement est soumis à la loi française. 
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
Mairie de ParisDicom - Site paris.fr4 rue Lobau75004 Paris
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite d’inscription tel qu'indiqué au présent règlement.En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.

PARIS, le 8 novembre 2011

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