Concessions

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public qui comprend des actifs et secteurs d’activité dans des domaines divers. L’utilisation et l’exploitation de ce domaine public donne lieu notamment à des conventions d’occupation du domaine public, des concessions de travaux publics, des délégations de service public, des autorisations unilatérales…

Les concessions participent à la mise en œuvre de la politique publique parisienne et obéissent toutes aux principes régissant l’occupation du domaine public à savoir la non gratuité de l’occupation, le respect de l’affectation à l’utilité publique du domaine ainsi que le caractère temporaire, précaire et révocable de l’autorisation.

Les concessions représentent actuellement 630 contrats de nature variée. Il s’agit pour la plupart de délégations de service public (DSP), de conventions d’occupation du domaine public (CODP), de marchés publics complexes ou de baux emphytéotiques administratifs (BEA) assortis, le cas échéant, de concessions de travaux.

Pour des raisons historiques, la gestion des concessions est longtemps restée éclatée entre plusieurs directions de la Ville. Il est apparu nécessaire en début de mandature de faire évoluer le pilotage des concessions, en particulier lors des étapes clés des procédures de renouvellement et d’exécution des contrats.

Les modalités suivantes ont été identifiées:

  • Pilotage collégial des concessions par un «board» réunissant toutes les directions concernées sous l’égide du Secrétariat général, autour d’un standard Ville de Paris. Le but est de garantir une approche transversale et harmonisée de la gestion des concessions et des négociations. Cette nouvelle instance collégiale de pilotage, dont le service des concessions de la direction Finances et Achats (DFA) assure le secrétariat, formule les objectifs stratégiques en amont des procédures d’attribution ou du renouvellement des concessions.
  • Pilotage d’un rapport annuel sur la gestion des concessions.
  • Mise en place d’une commission d’élus pluralistes pour superviser et orienter les procédures d’attribution ou de renouvellement des contrats.

Consultations en cours


Appel à candidature de l’établissement « 25° EST »

Dans le cadre d'un appel à candidatures en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé « 25°EST», l'occupant exploitera cet établissement sis au 10, place de la Bataille de Stalingrad à Paris (19e), situé sur le Bassin de la Villette. L’établissement sera à usage de bar-restaurant avec activités culturelles.

Date limite de remise des plis : 28 novembre 2016 à 16h.


Appel à candidature du Pavillon de l'Elysée

Dans le cadre d'un appel à candidatures en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé Pavillon de l’Elysée (8e arrondissement) ,l'occupant rénovera et exploitera un établissement à usage de café, restaurant et lieu d'activités événementielles destiné à la promotion des nouveaux chefs issus de la haute gastronomie. 

Date limite de remise des plis : 21 novembre 2016 à 16h.

Bilan d’étape de l’appel à idées pavillons : 1 an déjà !

La Ville de Paris souhaite de plus en plus associer les Parisiens à la définition et la mise en œuvre de la politique municipale. Les habitants sont des acteurs à part entière de certains choix d’investissement via le budget participatif par exemple. Les acteurs économiques sont également impliqués pour dessiner la ville de demain, comme dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris ».

L’appel à idées Pavillons, lancé le 24 septembre 2015, s’inscrit en droite ligne dans cette volonté en permettant aux opérateurs économiques de proposer des destinations pour différents pavillons concédés par la ville. Une vingtaine de sites, principalement situés dans les bois et jardins de la capitale, a été soumis à votre imagination !

Les porteurs d’idées ont été invités à visiter les pavillons, puis à présenter leur(s) idée(s) d’occupation. La Ville a reçu 113 idées, proposées par 71 porteurs d’idées.

Sur cette base, la destination de chaque pavillon a pu être élaborée, prenant en compte l’intérêt des idées proposées, des contraintes des sites et d’un objectif général de valorisation patrimoniale et financière du patrimoine parisien.

Désormais, la Ville va lancer progressivement les procédures de mises en concurrence pour retenir le candidat qui mettra en place son projet. Celles-ci seront ouvertes à tous les candidats, qu’ils aient ou non, participé à l’appel à idées pavillons.

Nous comptons sur votre participation !

Bilan des Délégations de Service Public 2014

Le présent rapport présente l’activité des délégations de service public de la Ville de Paris pour l’année 2014.

Il répertorie l’ensemble des délégations de la Ville et contrats assimilés par secteurs d’activité en s’attachant, pour chacun d’entre eux, à rendre compte de l’exécution du service public.

Après une présentation de chaque secteur d’activité, les délégations de service public sont donc abordées de façon à faire apparaître les chiffres clés de l’activité gérée et les principaux indicateurs de suivi de service public, issus des rapports annuels de chaque délégataire et des synthèses réalisées par les différentes directions gestionnaires.

Bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris 2014

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public sur lequel elle peut délivrer des autorisations temporaires d’occupation dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques et de la valorisation de son patrimoine.

Ces autorisations d’occupation ou concessions (au sens large) revêtent différentes formes juridiques (baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation du domaine public, concessions de travaux publics, délégations de service public, autorisations unilatérales...) et concernent des actifs et des secteurs d’activité très variés, allant des équipements sportifs ou culturels aux établissements de tourisme ou de restauration en passant par les terrasses ou l’affichage publicitaire.

Dernière mise à jour le jeudi 3 novembre 2016
Crédit photo : © Clémentine Roche / Mairie de Paris

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