Concessions

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public, couvrant des secteurs d’activité variés, dont elle peut confier l’exploitation à des acteurs économiques: équipements de tourisme (Tour Eiffel, Parc des Expositions de la Porte de Versailles ou pavillons dans les bois de Boulogne et Vincennes ainsi que dans les espaces verts…), équipements sportifs et culturels (Parc des Princes, Roland Garros, Gaîté Lyrique, Théâtre du Chatelet, Le Louxor, piscines,…), déplacements (parkings, …), énergie (distribution de l’électricité, du gaz, …), information et exploitation publicitaire (Colonnes, Mâts porte-affiches, Mobilier urbain d’information…).

Les concessions, au sens général du terme, représentent ainsi actuellement 750 contrats qui sont pour l’essentiel des conventions d’occupation du domaine public (CODP), des délégations de service public (DSP), des concession de travaux et de services et des baux emphytéotiques administratifs (BEA).

Cette démarche permet de valoriser et de faire vivre un domaine d’exception confié en gestion aux acteurs économiques privés. Les concessions contribuent également à la mise en œuvre des objectifs de politique publique de la Ville. Elles diversifient les services offerts aux usagers, développent l’attractivité du territoire aussi bien en termes économiques, d’emplois et d’innovation que d’actions respectueuses de l’environnement et de la santé des habitants (végétalisation, développement de modes de déplacement non polluants, …).

La gestion des concessions est répartie entre les différentes directions de la Ville, selon leurs domaines d'activités. Le service des concessions de la Direction des finances et des achats est en charge de l’animation de ce réseau et de l’élaboration de standards communs. Un pilotage transversal est assuré au sein de deux instances collégiales, l’une administrative regroupant les directions de la Ville et l’autre politique réunissant des élus pluralistes. Les procédures d’attribution et de renouvellement des contrats sont soumises au Conseil de Paris, qui se voit présenter chaque année un rapport sur la gestion des concessions complétant celui existant déjà en matière de délégations de service public.

La Ville de Paris veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures et de démarches de concertation participative comme les appels à idées ou appels à projets.

Consultations en cours

Pavillon Puebla

Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Pavillon Puebla, à usage de café-restaurant, activités de réception et une activité annexe de ferme urbaine pédagogique.

Date limite de remise des plis : 22 mai 2017 à 16h.

Pavillon des Princes 

Convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation des locaux de l’établissement dénommé « pavillon des Princes » situé 69 avenue de la Porte d’Auteuil dans le 16e arrondissement de Paris.

Date limite de remise des plis : 27 mars 2017, à 16h.


A noter : 

  • Découvrez la FAQ Pavillon des Princes
  • Les plans constituant l’annexe 3bis seront actualisés et mis en ligne au plus tard le 20 février 2017.
  • Le Diagnostic de performance énergétique (DPE – Annexe 12) sera mis en ligne au plus tard le 20 février 2017.

Les candidats sont invités à consulter régulièrement cette page pour les mises à jour. 


Espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration du Théâtre du Châtelet

Appel à candidatures en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration du théâtre du Châtelet (1er arrondissement).

Date limite de remise des plis : 6 mars 2017, à 16h.


Pavillon du lac du Parc Montsouris

Concession de travauxrelative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Pavillon du lac du Parc Montsouris.

Date limite de remise des plis : 27 février 2017 à 16h.

Bilan d’étape de l’appel à idées pavillons : 1 an déjà !

La Ville de Paris souhaite de plus en plus associer les Parisiens à la définition et la mise en œuvre de la politique municipale. Les habitants sont des acteurs à part entière de certains choix d’investissement via le budget participatif par exemple. Les acteurs économiques sont également impliqués pour dessiner la ville de demain, comme dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris ».

L’appel à idées Pavillons, lancé le 24 septembre 2015, s’inscrit en droite ligne dans cette volonté en permettant aux opérateurs économiques de proposer des destinations pour différents pavillons concédés par la ville. Une vingtaine de sites, principalement situés dans les bois et jardins de la capitale, a été soumis à votre imagination !

Les porteurs d’idées ont été invités à visiter les pavillons, puis à présenter leur(s) idée(s) d’occupation. La Ville a reçu 113 idées, proposées par 71 porteurs d’idées.

Sur cette base, la destination de chaque pavillon a pu être élaborée, prenant en compte l’intérêt des idées proposées, des contraintes des sites et d’un objectif général de valorisation patrimoniale et financière du patrimoine parisien.

Désormais, la Ville va lancer progressivement les procédures de mises en concurrence pour retenir le candidat qui mettra en place son projet. Celles-ci seront ouvertes à tous les candidats, qu’ils aient ou non, participé à l’appel à idées pavillons.

Nous comptons sur votre participation !

Bilan des Délégations de Service Public

Le présent rapport présente l’activité des délégations de service public de la Ville de Paris.

Il répertorie l’ensemble des délégations de la Ville et contrats assimilés par secteurs d’activité en s’attachant, pour chacun d’entre eux, à rendre compte de l’exécution du service public.

Après une présentation de chaque secteur d’activité, les délégations de service public sont donc abordées de façon à faire apparaître les chiffres clés de l’activité gérée et les principaux indicateurs de suivi de service public, issus des rapports annuels de chaque délégataire et des synthèses réalisées par les différentes directions gestionnaires.

Bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public sur lequel elle peut délivrer des autorisations temporaires d’occupation dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques et de la valorisation de son patrimoine.

Ces autorisations d’occupation ou concessions (au sens large) revêtent différentes formes juridiques (baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation du domaine public, concessions de travaux publics, délégations de service public, autorisations unilatérales...) et concernent des actifs et des secteurs d’activité très variés, allant des équipements sportifs ou culturels aux établissements de tourisme ou de restauration en passant par les terrasses ou l’affichage publicitaire.

Dernière mise à jour le jeudi 23 mars 2017
Crédit photo : © Clémentine Roche / Mairie de Paris

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