Le Département de Paris, seul ou conjointement avec l’Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, organise des appels à projets. Il s'agit de susciter des candidatures de gestionnaires d’établissements et services (publics, associatifs ou lucratifs). Ces structures sont destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.

Deux calendriers des appels à projets prévus en 2013 ont été publiés :
- NOUVEAU : télécharger le calendrier 2013 des projets relevant de la seule compétence du Département de Paris ici 
- NOUVEAU : télécharger le calendrier 2013 des projets conjoints Agence régionale de santé / Département de Paris ici  

Pour répondre aux appels à projets, les candidats peuvent se référer :
» au décret du 26 juillet 2010 sur Légifrance 
» à l’arrêté du 30 août 2010 sur Légifrance. 

Appels à projets en cours :

Personnes âgées

• Création à Paris d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Le Département de Paris et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France souhaitent créer dans le 15e arrondissement de Paris un EHPAD de 80 places, toutes habilitées à l’aide sociale, dont 10 places d’accueil temporaire. Cet établissement comprendra des places en unité de vie dédiées aux résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée ainsi qu'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA).
» Télécharger l'avis rendu par  la commission réunie les 30 et 31 mai 2012
» Télécharger l'arrêté d'autorisation

•    Gestion des six CLIC/PPE

» Télécharger l'avis de la commission des 30 et 31 mai 2011 
» Télécharger l'avis de la commission du 8 juillet 2011
» Télécharger l'arrêté d'autorisation du futur CLIC Paris Emeraude du territoire 3 ((Paris Nord Ouest))
» Télécharger l'arrêté d'autorisation du futur CLIC Paris Emeraude du territoire 1 (Paris Centre) 
» Télécharger l'arrêté d'autorisation du futur CLIC Paris Emeraude du territoire 2 (Paris Sud) 
» Télécharger l'arrêté d'autorisation du futur CLIC Paris Emeraude du territoire 4 (Paris Ouest) 
» Télécharger l'arrêté d'autorisation du futur CLIC Paris Emeraude du territoire 6 (Paris Est) 

L’appel à projet publié le 22 février 2011 pour la gestion des six CLIC/PPE n’ayant pas permis d’aboutir, dans le délai règlementaire, à la désignation d’un gestionnaire sur le territoire 5 (9e, 10e et 19e arrondissements), le Département de Paris a publié, pour ce territoire, un nouvel avis.

» Télécharger l'avis de la commission du 10 février 2012
» Télécharger l'arrêté d'autorisation au format pdf

•   Création à Paris d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées autonomes (EHPA) de type logement-foyer

» Télécharger l'avis de la commission du 3 novembre 2011
» Télécharger l'arrêté au format pdf

•  Création à Paris d’une petite unité de vie (PUV) pour personnes âgées dépendantes

» Télécharger l'avis de la commission du 22 novembre 2011 au format pdf
» Télécharger l'arrêté au format pdf

  • Création à Paris d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Le taux d’équipement parisien en places d’hébergement pour personnes âgées, en augmentation depuis 2006, demeure toutefois insuffisant pour répondre aux besoins croissants de nos aînés. C’est pourquoi le Département de Paris et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France souhaitent créer un EHPAD de 100 places dans le 17e arrondissement de Paris, incluant un pôle d’activité et de soins adaptés pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Habilitées à l’aide sociale légale, ces places seront accessibles à tous les Parisiens, quelles que soient leurs ressources.
» Télécharger l'avis rendu par  la commission réunie les 2 et 3 février 2012
» Télécharger l'arrêté d'autorisation de l'association COS au format pdf 

• Création à Paris d’un centre d’accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés
Les CAJ sont des structures de proximité qui accueillent, en journée, des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Ils ont pour objectif de freiner le développement des symptômes, de redonner des repères à des personnes désorientées et leur permettre de préserver ou retrouver une vie sociale et une certaine autonomie. Ils apportent également soutien et répit aux aidants des malades. Bien que le nombre de places en CAJ ait sensiblement augmenté à Paris ces dernières années, il reste insuffisant au vu des évolutions démographiques et du taux de prévalence de la maladie d’Alzheimer. C’est pourquoi l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et le Département de Paris ont décidé de créer un nouveau CAJ, d’une capacité de 20 places dans le 13e arrondissement.

» Télécharger l'avis de la commission au format pdf 
» Télécharger l'arrêté au format pdf 

• Création à Paris d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Le Département de Paris et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France souhaitent créer dans le 18e arrondissement de Paris un EHPAD de 130 places dont 10 places d’hébergement temporaire et, incluant un pôle d’activité et de soins adaptés pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. L’établissement sera habilité à l’aide sociale pour au minimum 30 % des places.
» Télécharger l'avis de la commission au format pdf 

» Télécharger l'arrêté d'autorisation au format pdf 

NOUVEAU !

Création à Paris d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées autonomes (EHPA) de type logement-foyer

Les logements-foyers permettent à des personnes âgées de vivre dans des logements autonomes adaptés à l’avancée en âge,  leur donnent accès à des services d’accompagnement et favorisent le lien social.

Le délai de réponse est fixé au 11 juin 2013.
» Consulter l'avis d'appel à projet au format pdf 

Prévention spécialisée et protection de l’enfance

• Mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée sur une partie du territoire du 17e arrondissement
» Télécharger l'avis de la commission du 16 juin 2011
» Télécharger l'arrêté d'autorisation de fonctionnement d'un service de prévention spécialisée pour l'AJAM

•   Création de 25 places d’accueil pour des jeunes en souffrance psychique et/ou manifestant des troubles du comportement d’une certaine gravité confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris

» Télécharger l'avis de la commission du 14 décembre 2011 au format pdf
» Télécharger l'arrêté autorisant la fondation La Vie au Grand Air à créer 14 places d’accueil 
» Télécharger l'arrêté autorisant l’Oeuvre de Secours aux Enfants à créer 11 places d’accueil

•  Création de 50 places d’accueil pour adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris
28% des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris ont entre 16 et 18 ans. Afin de développer et d’améliorer la prise en charge de ces grands adolescents, notamment ceux qui se trouvent en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle, le Département de Paris souhaite ouvrir 50 nouvelles places d’accueil, par création ou par extension de structures existantes.
» Télécharger l'avis rendu le 30 mars 2012 par la commission
» Télécharger l’arrêté autorisant l’ARFOG à créer 35 places d’accueil
» Télécharger l'arrêté autorisant FTDA à créer 15 places d’accueil
» Télécharger l'arrêté autorisant Insertion et Alternatives à procéder à une extension de capacité de huit places

•  Mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée sur une partie du territoire du 15e arrondissement
La prévention spécialisée s’adresse à des jeunes de 12 à 21 ans, en difficulté ou en rupture avec leur entourage et qui se trouvent hors des dispositifs habituels d’intégration sociale, culturelle et économique. Elle a pour objectif d’entrer en contact avec ces jeunes dans l'espace public afin d’engager auprès d’eux un travail éducatif.
» Télécharger l'avis rendu le 6 juin 2012 par la commission 
» Télécharger l'arrêté d'autorisation 

•  Création de deux « lieux d’accueil innovants » pour les adolescents et jeunes adultes
A l’instar de la première structure de ce type ouverte en juin 2010 dans le 10e arrondissement, le lieu d’accueil innovant est une structure expérimentale qui a pour objectif de placer les jeunes au cœur du projet en les associant dès sa conception, puis dans son fonctionnement quotidien. Il s’agit de proposer des idées novatrices, en phase avec les attentes et les besoins des jeunes.

•  Appel à projet pour la création d’un lieu d’accueil innovant dans le 18e arrondissement de Paris

» Télécharger l'avis rendu le 3 juillet par la commission 
» Télécharger l'arrêté d'autorisation 

• Appel à projet pour la création d’un lieu d’accueil innovant dans le 13e arrondissement de Paris

» Télécharger l'avis rendu le 4 juillet par la commission 
» Télécharger l'arrêté d'autorisation  

•  Création d’environ 150 places d’accueil pour préadolescents et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris.

» Télécharger l'avis rendu par la commission du 14 décembre 2012 au format pdf 
» Télécharger l'arrêté autorisant le Moulin Vert à procéder à une extension de capacité de 18 places au format pdf 
» Télécharger l'arrêté autorisant la Fondation La Vie Au Grand Air à créer 45 places d'accueil d'Auteuil au format pdf 
» Télécharger l'arrêté autorisant l'AVVEJ à créer 32 places d'accueil au format pdf 
» Télécharger l'arrêté autorisant la Fondation d'Auteuil à procéder à une extension de capacité de 20 places au format pdf 
» Télécharger l'arrêté autorisant l'Oeuvre Falret à procéder à une extension de capacité de 23 places au format pdf 

Personnes en situation de handicap

•  Création à Paris d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) pour personnes vieillissantes en situation de handicap mental

» Télécharger l'avis de la commission du 22 novembre 2011 au format pdf 
» Télécharger l'arrêté au format pdf

•  Création à Paris d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) pour personnes souffrant de maladie chronique évolutive et invalidante et personnes accidentées de la vie

» Télécharger l'avis de la commission du 24 novembre 2011 au format pdf 
» Télécharger l'arrêté au format pdf

• Création à Paris d’un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) destiné aux personnes en situation de handicap visuel

» Télécharger l'avis de la commission du 3 novembre 2011 au format pdf
» Télécharger l'arrêté au format pdf

• Extension d’un centre d’activité de jour (CAJ) accueillant des adultes en situation de handicap mental, dans le 17e arrondissement de Paris
Les centres d’activité de jour (CAJ) proposent un accueil adapté à des adultes en situation de handicap qui vivent à domicile et qui, bien que n’étant pas aptes à exercer une activité professionnelle, sont suffisamment autonomes pour se livrer à des activités sociales, artistiques et culturelles. C’est pourquoi le Département de Paris souhaite étendre la capacité d’un CAJ existant afin de l’ouvrir à un nombre plus important de personnes.
» Télécharger l'avis de la commission du 10 février 2012 au format pdf
» Télécharger l'arrêté autorisant l’Association Bernard et Philippe Lafay pour la promotion des centres pour handicapés mentaux à procéder à une extension de capacité de son CAJ 

• Création à Paris d’un foyer d’hébergement innovant pour étudiants en situation de handicap sévère
Afin de répondre aux besoins spécifiques des étudiants en situation de handicap sévère, le Département de Paris souhaite créer à proximité des universités, grandes écoles et classes préparatoires du centre de Paris un foyer d’hébergement innovant qui leur sera réservé. Cet établissement accueillera 16 étudiants, âgés de 18 à 30 ans, reconnus handicapés par la Maison départementale des personnes handicapées, ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %.
» Télécharger l'avis rendu le 5 octobre par la commission
» Télécharger l'arrêté d'autorisation au format pdf 

• Création à Paris d’un SAMSAH pour personnes vieillissantes en situation de handicap mental
Paris compte à ce jour sept services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). Sur les 230 places autorisées, seules vingt sont dédiées à une population en situation de handicap mental. C’est pourquoi le Département de Paris et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France ont décidé de créer un SAMSAH de 35 places, dans le 11e arrondissement de Paris, destiné aux adultes en situation de handicap mental, et particulièrement adapté aux problématiques du vieillissement.

» Télécharger l'avis rendu par la commission le 7 décembre 2012 au format pdf 
» Télécharger l'arrêté d'autorisation au format pdf 

• Création à paris d’un foyer d’hébergement pour personnes adultes en situation de handicap mental (Paris Ouest)

Le rapport 2010 de l’Observatoire Parisien des Situations de Handicap fait ressortir un déséquilibre global de répartition géographique des équipements pour personnes en situation de handicap, ce qui se traduit par un nombre insuffisant de structures d’accueil dans les arrondissements de l’ouest de Paris.
C’est pourquoi le Département de Paris souhaite la création d’un foyer d'hébergement pour personnes adultes en situation de handicap mental dans l’ouest du territoire parisien.

» Télécharger l'avis rendu par la commission le 28 janvier 2013 au format pdf 

» Télécharger l'arrêté d'autorisation au format pdf 

• Extension d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes en situation de polyhandicap

Compte tenu du déficit de places en faveur des personnes en situation de polyhandicap à Paris, le Département de Paris et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France souhaitent augmenter le nombre de places d’accueil pour adultes présentant une situation complexe de handicap, avec altération de leurs capacités de décision et d'action dans les actes essentiels de la vie quotidienne.

» Télécharger l'avis rendu par la commission le 7 décembre 2012 au format pdf 
» Consulter l'arrêté d'autorisation au format pdf 

• Création de deux structures médico-sociales dans le 10e arrondissement de Paris
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2012-2016 et du Schéma départemental pour l’autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap 2012-2016, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et le Département de Paris lancent un appel à projet pour créer :
-    Un foyer d’accueil médicalisé (FAM) pour adultes avec autisme
-    Un service expérimental de répit enfants/adultes tous handicaps

Le délai de réponse est fixé au 27 mai 2013.
» Télécharger l'avis d'appel à projet au format pdf