Une sélection de nouvelles mesures en 2017…

  • 19 décembre 2016
  • Mis à jour le 17 janvier 2017
  • Démarches

Retrouvez les principales nouveautés qui seront mises en place au 1er janvier 2017, comme par exemple, le congé de proche aidant, le divorce sans juge, le certificat qualité de l'air ou bien encore la fin des sacs plastique sur les marchés alimentaires parisiens.

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  • Une sélection de nouvelles mesures en 2017...

Voitures: un «certificat qualité de l'air»

Paris entre dans une nouvelle phase de son plan de lutte contre la pollution: à compter du 15 janvier 2017, elle deviendra la première Zone à circulation restreinte (ZCR) en France. Les véhicules circulant dans Paris devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», instauré par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, c’est-à-dire une vignette indiquant leur niveau de pollution.

Des nouveautés par la  carte Citoyenne-Citoyen de Paris

En février 2017, la carte soufflera sa première bougie : l'occasion de grandir encore pour vous proposer toujours plus d'activités. Prochainement, votre carte vous permettra ainsi d'accéder aux piscines et aux cours de tennis municipaux. Pour les plus jeunes, elle vous permettra d'acquérir un Pass Jeunes pour sortir pendant l'été. Mais attention, il n'y en aura pas pour tout le monde, alors commandez-la vite pour profiter en premier de toutes les nouveautés à venir !

La fin des sacs plastique sur les marchés parisiens

C’est l'une des dispositions phare de la loi sur la transition énergétique: l’interdiction totale des sacs fins en plastique. Déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2016 pour les sacs de caisse, c'est maintenant les sacs d'emballage de fruits et légumes qui sont voués à disparaître. À partir du 1er janvier 2017, plus aucun commerçant ne sera autorisé à utiliser ces traditionnels sacs plastique jetables, sous peine d'avoir une amende.

Dons d'organes: démarches facilitées

À partir du 1er janvier, les moyens d'exprimer son refus du don d'organes seront élargis avec la possibilité de s'inscrire directement en ligne – et non plus seulement par courrier – au Registre national des refus, et celle de confier sa décision à un proche, soit par écrit, soit de vive voix.

Les vitres teintées sur les voitures seront bientôt interdites 

L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, qui entrera en vigueur en 2017, interdit d'avoir des vitres latérales teintées à l'avant de son véhicule dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70 %. Les vitres arrières ne seront en revanche pas concernées. 

Congé de proche aidant

À compter du 1er janvier 2017, le congé de soutien familial se transforme en congé de proche aidant. Principal atout : davantage de bénéficiaires pourront en profiter.

Autorisation de sortie du territoire: obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Divorce par consentement mutuel: vers une procédure sans juge

Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge. Cette réforme qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017 fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 50).

Produits transformés: l'étiquetage de l'origine de la viande et du lait obligatoire

Attendue par les associations de consommateurs et les éleveurs, l'indication de l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés sera obligatoire à compter du 1er janvier 2017.
L'étiquetage devra indiquer :
- le pays de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux pour la viande ;
- le pays de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait.

Le bulletin de paie se dématérialise

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail », dispose qu’à compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation des bulletins de paie deviendra la norme. Cet article inverse la règle d’option et fait du bulletin de paie électronique la solution de droit commun.

Toutefois, en cas de désaccord, vous pouvez demander à ce qu’on continue à vous le remettre sous format papier.

Casque obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans


Les enfants de moins de douze ans vont devoir porter un casque lorsqu’ils seront conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars, selon un décret publié au Journal officiel.

Cette mesure, qui entrera en vigueur le 22 mars 2017, est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage ».

En cas de non-respect de cette obligation, « les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe » (135 €).

Carte mobilité-inclusion: une carte unique remplaçant les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées

Dès le 1er janvier 2017, les premières cartes mobilité-inclusion remplaceront les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées.

Élaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

La carte mobilité-inclusion, qui maintient les droits attachés aux trois cartes auxquelles elle se substitue, permettra à ses porteurs de voir leurs droits plus facilement reconnus. 

Concrètement, lorsqu’une personne détentrice de la carte de stationnement sera également détentrice d’une carte d’invalidité ou de priorité, deux cartes lui seront fournies : l’une pourra ainsi rester sur le pare-brise de la voiture, et l’autre pourra être emportée par son détenteur.

Dernière mise à jour le mardi 17 janvier 2017
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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