Une charte «Priorité Transparence» pour l’attribution des places en crèche

Paris est le premier département de France en matière d’accueil collectif de la petite enfance. La charte «Priorité Transparence» a été signée, fin 2016, par onze maires d’arrondissement afin d'améliorer et d'harmoniser les modalités d'attribution des places en crèche.

Trois grandes priorités pour la charte «Priorité Transparence»

Aujourd’hui, un enfant âgé de moins de trois ans sur deux, est accueilli au sein d’un établissement d’accueil de la petite enfance financé par la Ville de Paris. L'attribution des places en crèche relève de la compétence des mairies d'arrondissement; des commissions d'attribution des places en crèches municipales auxquelles participent les associations de la petite enfance sont organisées régulièrement par les mairies d'arrondissement.

Quelques chiffres

La petite enfance à Paris:

  • 35.000 places en crèche permettant d'accueillir plus de 39.000 enfants
  • près de 50% des enfants de moins de 3 ans sont accueillis au sein d'un établissement d'accueil de la petite enfance financé par la Ville de Paris
  • Anne Hidalgo a annoncé l'ouverture de 5.000 places en crèche entre 2014 et 2020 
  • 17 "relais informations familles", guichets uniques d'information pour les familles, dans les arrondissements

Une première étape d'harmonisation des procédures d'attribution des places en crèches a été réalisée grâce à l'adoption, en 2013, d'un règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.

En novembre 2015, Nawel Oumer, conseillère de Paris, déléguée à la petite enfance, a mis en place un comité de pilotage associant tous les maires d'arrondissement de la capitale. À l'issue de cette concertation, la majorité des arrondissements a exprimé le souhait d'harmoniser les pratiques d'attribution des places en crèche mais également la nécessité de mieux informer les familles.

Un audit de la Chambre régionale des comptes (CRC)  auprès de six arrondissements parisiens a permis de conforter l'action de la Ville de Paris mais également d'apporter des préconisations, notamment:

  • une harmonisation des processus et des critères d'attribution;
  • un recours plus rigoureux au logiciel de gestion de la Ville de Paris.

Trois grandes priorités ont émané de cette concertation, avec des mesures concrètes:

  1. Garantir à tous les parents une information exhaustive et transparente sur l'accès aux modes d'accueil de la petite enfance.
  2. Permettre au maximum d'enfants d'avoir accès à un mode d'accueil en portant une attention spécifique aux enfants en situation de vulnérabilité.
  3. Simplifier les démarches des familles et leur proposer une orientation vers des modes d'accueil alternatifs en cas de non-obtention d'une place.

Les engagements des maires d'arrondissement

La charte «Priorité Transparence» a été validée et signée par onze maires d'arrondissement. La Maire de Paris a également pris des engagements afin de garantir un appui méthodologique aux arrondissements signataires.

Les maires signataires de la charte «Priorité Transparence»
  • Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement
  • Pierre Aidenbaum, maire du 3e arrondissement
  • Christophe Girard, maire du 4e arrondissement
  • Rémi Féraud, maire du 10e arrondissement
  • François Vauglin, maire du 11e arrondissement
  • Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e arrondissement
  • Jérôme Coumet, maire du 13e arrondissement
  • Carine Petit, maire du 14e arrondissement
  • Eric Lejoindre, maire du 18e arrondissement
  • François Dagnaud, maire du 19e arrondissement
  • Frédérique Calandra, maire du 20e arrondissement

Nous avons à donner aux Parisiens davantage de transparence

Rémi Féraud,
Maire du 10e arrondissement

Les huit engagements retenus par les maires d'arrondissement

  1. Garantir l'accès de tous les parents à une information exhaustive sur l'ensemble des modes d'accueil collectifs comme individuels, leurs coûts, ainsi qu'un accompagnement dédié au sein des Relais Informations Familles dès leur première demande d'information.
  2. Garantir l'accès à tous les parents souhaitant bénéficier d'une place de crèche à une information transparente sur le fonctionnement de la procédure d'attribution, notamment aux critères prioritaires retenus dans l'arrondissement.
  3. Généraliser l'utilisation du système d'information unifié proposé par la Ville de Paris (SIPE) à toutes les étapes de la procédure d'attribution des places en crèche.
  4. Assurer une mise à jour régulière de la liste des demandeurs en attente afin que les familles actualisent leurs souhaits tous les trois à six mois.
  5. Dématérialiser les démarches liées à la demande de place en crèche à travers le développement du service en ligne: demande d'inscription, prise de rendez-vous au sein du Relais Informations Familles, constitution du dossier, actualisation des souhaits d'accueil tous les trois à six mois.
  6. Garantir que l'ensemble des décisions d'attribution ou de refus d'une place en crèche soit formulé par une commission d'attribution.
  7. Informer les parents de la décision de la commission d'attribution dans un délai de quinze jours suivant sa tenue. En cas de non-obtention d'une place en crèche, accompagner les parents dans leurs démarches vers une autre solution en mobilisant les partenaires de l'arrondissement.
  8. Publier un bilan de la commission d'attribution après sa tenue sur le site de la mairie d'arrondissement.
Dernière mise à jour le mardi 21 mars 2017
Crédit photo : ©François Grunberg

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